Régularisation du Taux Accident du travail en DSN
Si vous avez oublié de mettre à jour votre taux accident du travail au 1er janvier, cette FAQ vous indique la procédure à suivre pour régulariser les mois erronés pour lesquels des DSN ont été déposées.
L'assistance macompta.fr ne couvre pas la régularisation d'erreurs en DSN. Cependant, nous proposons un service de correction par nos soins. Si vous souhaitez en bénéficier, nous vous invitons à demander un devis à l'assistance [email protected] en précisant le type de correction à effectuer, le nombre de salariés et la période concernée.
Point important : Ne modifiez/supprimez pas les bulletins de paie validés et DSN déposées des périodes à régulariser. La régularisation s’effectue obligatoirement par l’ajout de blocs correctifs dans la DSN de la période en cours.
PRÉPARATIONS PRÉLIMINAIRES
Mettez à jour le taux AT dans Etablissement/Accident du travail et maladie professionnelle.
Réalisez les bulletins de paie de la période en cours en vérifiant la bonne application du nouveau taux.
Créez et Contrôlez votre DSN du mois en cours en vous aidant de la FAQ 501 - Comment contrôler votre DSN mensuelle.
Pour chaque période à régulariser, préparez un tableau récapitulatif (réalisable sur Excel ou autre support) reprenant :
les éléments erronés des bulletins (taux AT, montant de cotisation)
les éléments corrects présents dans les bulletins nécessaires à la saisie des blocs (bases, SMIC)
les éléments tels qu’ils auraient dû être déclarés (nouveau taux, calcul du nouveau montant)
le calcul des totaux et écarts des montants de cotisation
Exemple :
PROCÉDURE À SUIVRE ÉTAPE PAR ÉTAPE
Cette procédure sera présentée avec l’exemple suivant :
Une mise à jour du Taux AT a eu lieu en janvier pour l’entreprise. Il est passé de 1.25% à 1.50%. L’entreprise de 3 salariés (A, B et C) a mis à jour ce taux qu’à partir du mois de février.
Les bulletins de janvier ont été réalisés, la DSN déposée et la date d’échéance de dépôt dépassée. L’entreprise doit donc régulariser l’erreur du mois de janvier dans la DSN de février.
Les données du tableau ci-dessus seront reprises pour illustrer l’exemple.
NB : Dans le cas où plusieurs mois seraient concernés par l’erreur, les opérations suivantes seront à réaliser pour chaque période erronée.
Important : Lors de la saisie de vos blocs respectez bien la manière dont les champs sont remplis dans l’exemple, au risque d’avoir des anomalies.
1/ Correction du bloc 22 : Bordereau de cotisation due
Une fois la DSN créée et contrôlée, vous devez l’ouvrir en cliquant sur l’Icône « consulter »
Pour accéder au bloc 22, cliquez sur les blocs suivants l’un après l’autre (lorsque vous cliquez sur un bloc vous dépliez d’autres sous blocs) : Envoi / Déclaration / Entreprise /Etablissement /Bordereau de cotisation due.
Cliquez sur le bloc puis sur « + Ajouter un bloc S21.G00.22 » pour créer le bordereau correctif.
Un bloc 22 vierge apparaîtra, remplissez-le de la manière suivante :
2/ Correction du bloc 23 : Cotisation agrégée
Cliquez sur le Bloc 23 situé juste en dessous du bloc 22 précédemment rempli et cliquez sur « + Ajouter un bloc S21.G00.23 » :
Deux Blocs 23 vierges seront donc présents, vous devez saisir les deux. L’un qui annule la déclaration erronée, l’autre qui le remplace.
Remplissez-les de la manière suivante :
Bloc annulant :
Bloc remplaçant :
Enregistrez vos modifications après cette étape en cliquant sur
tout en bas du fichier DSN.
3/ Modification du bloc 20 : Versement
Pour accéder à ce bloc, cliquez sur les blocs suivants : Envoi / Déclaration / Entreprise / Etablissement / Versement Organismes de Protection Sociale.
Cliquez sur le Bloc dédié à l’URSSAF et modifiez le montant du versement en y ajoutant l’écart calculé dans le tableau (si l’écart avait été négatif il aurait fallu le soustraire) :
Enregistrez vos modifications après cette étape en cliquant sur
tout en bas du fichier DSN.
Important : Sortez ensuite de votre DSN afin de contrôler qu’il n’y a pas d’anomalies après ces étapes.
4/ Correction des blocs 78,79 et 81 cotisations individuelles
L’ajout des blocs suivants sera à réaliser pour chaque salarié. Prenons l’exemple du Salarié A.
Vous devez vous rendre dans les blocs individus de la DSN pour corriger les bases assujetties en suivant le cheminement suivant : Envoi / Déclaration / Entreprise / Etablissement / Individu / Salarié A / Versement Individu / Base assujettie.
Lorsque vous ajoutez un bloc 78 vous devez également compléter les sous-blocs 79 et 81 qui s’y rattachent.
Dans un premier temps, vous devez compléter les 3 blocs annulant la déclaration erronée, en négatif :
Vous devez ensuite ajouter un autre bloc 78 et compléter les 3 blocs avec les éléments corrigés en positif :
Une fois cela réalisé pour chacun des salariés enregistrez en cliquant sur
tout en bas du fichier DSN.
ATTENTION : Une fois les modifications enregistrées ne procédez pas au recalcul de la DSN qui entraînerait la suppression de vos correctifs.
Il est impératif de contacter l’Assistance si vous constatez des anomalies avant de déposer votre DSN sur votre espace Net entreprise.