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507 - Déclaration du Solde de la Taxe d'Apprentissage
507 - Déclaration du Solde de la Taxe d'Apprentissage
Mis à jour il y a plus de 7 mois

Depuis 2023, le solde de la taxe d'apprentissage de 0.09% doit être déclaré et

versé dans la DSN d'avril à échéance du 15 mai pour les entreprises qui y sont

assujetties. Cette déclaration se fait annuellement.

💡Au niveau de Macompta.fr cette cotisation n'est pas ajoutée dans les bulletins d'avril dû à la spécificité de son traitement. Celle-ci est par contre intégrée à l'état des charges d'avril ainsi que directement en DSN.

Pour effectuer cette déclaration vous devez procéder de la manière suivante :

1/ Contrôlez le montant de l'assiette dans l'onglet "Paramètres" de votre Fiche établissement :

Ce montant sera ensuite utilisé pour calculer le solde de la taxe d'apprentissage et sera déclaré en DSN.

💡Ce montant est modifiable dans le cas ou vous auriez souscrit au logiciel durant l'année 2023 ou début 2024.

2/ Contrôlez l'état des charges à payer URSSAF dans le menu "Editions", "Charges à payer" :

Une fois les bulletins de paie du mois d'avril réalisés, contrôlés et validés vous devez voir apparaitre dans l'état des charges à payer URSSAF le montant de la taxe due :

3 / Créez la DSN d'avril et contrôlez le Bordereau URSSAF

Dan le menu "DSN", "Editions", "Bordereau URSSAF", vérifiez la présence de la cotisation ainsi que le montant total de vos cotisations URSSAF.

💡Pour vous guider dans cette étape nous vous invitons à consulter la FAQ 501 - Comment contrôler votre DSN mensuelle

Nb : L'état de contrôle des bases assujetties étant dédié aux cotisations présentent dans les bulletins par salarié, vous constaterez un écart du total égal au montant du solde.

4/ Contrôle de la DSN pour les entreprises relevant de la MSA

Pour les entreprises relevant de la MSA, ce contrôle devra s'effectuer directement dans la DSN, celle-ci ne comportant pas de bordereau URSSAF.

Pour ce faire vous devrez suivre le cheminement suivant en vous rendant dans votre DSN d'Avril :

  • Envoi

  • Déclaration

  • Entreprise

  • Etablissement

  • Cotisation établissement (Boc 82) : Vous trouverez le montant dû du solde dans ce bloc.

CAS PARTICULIERS

1/ Alsace Moselle

Si vos établissements sont situés dans le Bas-Rhin, Haut-Rhin et la Moselle, vous ne devez pas effectuer cette déclaration.

💡Pour rappel, le taux global est de 0.44% pour l'Alsace Moselle


Au niveau de votre dossier, dans la fiche établissement, dans la section Paramètres, au champ « Salaires bruts soumis au solde de la taxe d'apprentissage » renseigner 0.00.

2/ Non assujettissement à la taxe d'apprentissage

Si vous n'êtes pas assujetti ou exonéré de cette taxe, vous ne devez pas réaliser cette déclaration, mais cocher les cases correspondant à votre situation dans l'onglet "Paramètres" de la fiche établissement :

Si vous êtes exonéré un bloc déclaratif sera présent dans votre DSN reprenant cette information.

L'exonération est déclarée mensuellement dans la DSN, il est nécessaire de changer ce paramétrage si la situation de votre entreprise change en cours d'année.

Pour plus de détails sur la taxe d'apprentissage nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant :

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