La taxe d'apprentissage est une contribution cruciale permettant de financer l’apprentissage et la formation professionnelle. Depuis 2023, le solde de cette taxe (0,09%) doit être déclaré annuellement via la Déclaration Sociale Nominative (DSN), avec une échéance fixée au 15 mai pour les entreprises assujetties. Dans cet article, nous vous guidons étape par étape pour effectuer cette déclaration en 2025, tout en détaillant les spécificités liées à son traitement.

Avant de procéder à la déclaration, il est essentiel de vérifier le montant de l'assiette de la taxe d'apprentissage. Ce montant est enregistré dans l'onglet "Paramètres" de votre fiche établissement dans le logiciel de comptabilité. Cette base sera utilisée pour calculer le solde de la taxe d'apprentissage à déclarer.

Une fois vos bulletins de paie du mois d’avril réalisés, validés et contrôlés, il est important de vérifier l’état des charges à payer dans la rubrique "Editions", puis "Charges à payer". Vous devez y voir apparaître le montant exact de la taxe due, qui sera intégré dans la DSN d'avril.

L'état de contrôle des bases assujetties concerne uniquement les cotisations visibles sur les bulletins de paie de chaque salarié. Vous constaterez un écart entre le total des cotisations et le montant du solde, cet écart correspondant précisément au solde de la taxe d'apprentissage. 

Les entreprises situées en Alsace-Moselle (Bas-Rhin, Haut-Rhin, et Moselle) bénéficient d’une spécificité en matière de taxe d'apprentissage. Dans ces départements, la taxe d'apprentissage est au taux global de 0,44% et, par conséquent, la déclaration du solde de la taxe n’est pas nécessaire.

Une fois la taxe d'apprentissage versée, l’étape suivante consiste à répartir le solde entre les établissements habilités. Pour ce faire, les employeurs doivent se connecter à la plateforme SOLTéA, mise en place par la Caisse des Dépôts. Cette plateforme vous permet de choisir les établissements bénéficiaires et de définir la répartition de votre contribution.

Lors de la répartition du solde, les entreprises ont le choix entre plusieurs établissements de formation.

Pour que ceux-ci puissent bénéficier de la taxe, ils doivent être habilités par l'État. La campagne d'habilitation des établissements se déroule généralement fin de l'année précédente. La liste des établissements habilités sont quant à eux publiée chaque année autour du mois de mars sur le site SOLTéA.

Les établissements peuvent inclure des écoles, des universités, des centres de formation professionnelle, ou même des CFA (Centres de Formation des Apprentis). Une fois la sélection effectuée, vous devrez indiquer les montants à attribuer à chaque établissement.

Après avoir sélectionné vos bénéficiaires, la répartition se fait directement sur la plateforme SOLTéA. Les établissements recevront ensuite les fonds de manière sécurisée, et les employeurs peuvent suivre l’état de la répartition sur le même portail. Le respect des délais est essentiel pour garantir que les fonds soient versés dans les temps et de manière transparente.

Une fois la répartition effectuée, les établissements habilités recevront leur part de la taxe d'apprentissage, début septembre. Ce virement est effectué par la Caisse des Dépôts, en fonction des montants définis par les entreprises. Il est crucial de vérifier que les établissements choisis sont bien habilités pour éviter toute erreur.