Passer au contenu principal

660 - Charges de copropriété en SCI à l’IR : comptabilisation et déclaration 2072

SCI à l’impôt sur le revenu (revenus fonciers) : comment saisir les appels de charges de copropriété et leur régularisation, et les reporter sur la 2072.

Les charges de copropriété payées par le bailleur comprennent :

  • Charges récupérables auprès du locataire : ascenseurs, eau froide/chaude, chauffage collectif, charges des parties communes, taxe d’ordures ménagères, etc.

  • Charges non récupérables : honoraires du syndic, prime d’assurance de l’immeuble, charges financières, frais d’envoi d’avis d’échéance, etc.

Le décret n° 87-713 du 26 août 1987 détermine la liste des charges récupérables auprès du locataire.

Appels de provisions et régularisation

  • En année N, le syndic appelle des provisions (généralement 4 par an).

  • En N+1, après approbation des comptes, le syndic envoie un décompte des charges réelles :

    • Si les charges réelles < provisions appelées → remboursement du trop-perçu

    • Sinon → versement d’un complément

Le décompte distingue :

  • Charges récupérables auprès du locataire

  • Charges restant à la charge du propriétaire

Le propriétaire doit ensuite régulariser le compte du locataire en fonction des provisions encaissées.

Attention : les provisions spéciales pour travaux non encore votés en assemblée générale ne sont pas déductibles l’année de leur versement. Les dépenses correspondantes sont déduites l’année de leur paiement par le syndic.

Comptes recommandés pour un traitement correct (déclaration 2072)

Pour distinguer provisions, charges réelles et régularisation, nous préconisons l’utilisation des comptes suivants (s’ils n’existent pas dans votre dossier, voir l’article 103 - Comment créer un compte)

Compte

Libellé compte

Type

Compte TVA

Rubrique 2072

61410000

Ch. Copropriété Appel de provisions N

Dépense

Pas de TVA

13

61411500

Ch. Copropriété Annulation Provision N-1

Dépense

Pas de TVA

14

61420000

Ch. Copro réelles N-1 (récupérables locataire)

Dépense

Pas de TVA

61421000

Ch. Copropriété réelles N-1 (non récupérable)

Dépense

Pas de TVA

14

S’ils n’existent pas dans votre dossier, ces comptes sont à créer dans le menu Paramètres > Comptabilité > Liste des comptes.

Comptabilisation des charges de copropriété

Les charges de copropriété se comptabilisent en deux étapes :

  • appels de charges

  • régularisation

Saisie des appels de charges (année N)

Exemple :

Dans une copropriété, le syndic appelle 4 provisions de 500 € pour un lot donné.

  • Allez dans le menu Comptabilité > Saisie simplifiée > Banque pour saisir les paiements.

  • Imputez la dépense dans le compte Ch. Copropriété Appel de provisions N, N° 61410000.

Saisie en banque de quatre appels de provisions de charges de copropriété de 500 € dans une SCI

Saisie de la régularisation (année N+1)

En N+1, le propriétaire reçoit la régularisation correspondant à la différence entre les appels de charges et les charges réelles.

  • Saisissez le paiement ou le remboursement dans le menu Comptabilité > Saisie simplifiée > Banque, en détail, afin d’annuler l’appel de provision N-1 et d’enregistrer les charges réelles, récupérables et non récupérables.

Dans notre exemple :

  • On annulera les appels de charges (4 x 500 €) dans le compte Ch. Copropriété Annulation Provision N-1, N° 61411500

  • Les charges réelles sont saisies dans les comptes : Ch. Copro réelles N-1 (récupérables locataire), N° 61420000, et Ch. Copropriété réelles N-1 (non récupérable), N° 61421000.

Pour saisir une pièce de plusieurs lignes, utilisez le bouton « Ajouter une ligne » :

Saisie en banque de la régularisation des charges de copropriété N-1 avec annulation des provisions et charges réelles

Traitement dans la déclaration des sociétés immobilières (imprimé 2072)

Sur la déclaration 2072, sont à indiquer :

  • Ligne 13 – Provisions pour charges de copropriété payées au titre de l’année considérée
    Cette ligne doit reprendre le solde du compte Ch. Copropriété Appel de provisions N, N° 61410000.

  • Ligne 14 – Régularisation des provisions pour charges de copropriété déduites au titre de l’année antérieure par les copropriétaires bailleurs :

    Cette ligne doit reprendre le montant des charges réelles N-1 récupérables auprès des locataires ou non déductibles (en plus), ainsi que le montant de la régularisation : en moins s’il s’agit d’un complément à payer, en plus s’il s’agit d’un remboursement.

Dans notre exemple :

Le montant à renseigner sur la ligne 14 correspondra au montant des charges réelles de copropriété N-1 (récupérables locataire), diminué du complément payé au syndic lors de la régularisation (200 €) :

Soit 1 500 € - 200 € = 1 300 €

  • Pour obtenir ce résultat, il faut respecter la correspondance entre comptes de charges locatives et rubriques de la 2072 données dans ce tableau :

Compte

Libellé compte

Type

Compte TVA

Rubrique 2072

61410000

Ch. Copropriété Appel de provisions N

Dépense

Pas de TVA

13

61411500

Ch. Copropriété Annulation Provision N-1

Dépense

Pas de TVA

14

61420000

Ch. Copro réelles N-1 (récupérables locataire)

Dépense

Pas de TVA

61421000

Ch. Copropriété réelles N-1 (non récupérable)

Dépense

Pas de TVA

14

Ligne 14 =

Ch. Copro. réelles N-1 (récup.)

+ Régularisation. Or la régularisation

= Ch. Copro. Annulation provision N-1 – Ch. réelles N-1 (récup.) – Ch. réelles N-1 (non récup.)

Les Charges réelles récup. s’annulent


​Ligne 14 est donc = Ch. Copro Annulation provisions N-1 – Ch. Réelles N-1 (non récup.)

Nous pouvons vérifier ce montant :

Ch. Copropriété Annulation Provision N-1

2 000 €

-Ch. Copropriété réelles N-1 (non récupérable)

-700€

= Montant Ligne 14, soit

1 300 €

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?