Le rapport annuel de gestion est un document financier qui porte sur la situation de la société et son activité lors de l’exercice écoulé. Il doit être rédigé chaque année par le dirigeant et présenté aux associés.
Il présente notamment les commentaires et les analyses de l’équipe dirigeante sur les comptes de la société mais aussi ses perspectives d’avenir et les faits marquants de l’exercice.
Certaines mentions doivent obligatoirement apparaître dans ce rapport, telles que la situation de la société et son évolution prévisible. Les sociétés dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes doivent aussi y indiquer leurs délais de paiement.
Les sociétés concernées
Ce rapport concerne les sociétés commerciales : SA, SAS, SARL (dont EURL et SASU) et SNC. Dans une SCI, le gérant doit également rendre compte de sa gestion au moins une fois par an, par un rapport écrit d’ensemble sur l’activité de la société.
Sont concernées les entreprises ne dépassant pas 2 des 3 trois seuils suivants :
Un chiffre d’affaire inférieur à 8 millions d’euros
Un bilan inférieur à 4 millions d’euros
Avoir un effectif moyen qui ne dépasse pas 50 salariés
Dispenses du rapport de gestion
Les sociétés commerciales qui sont des petites entreprises sont dispensées d’établir un rapport de gestion, quelle que soit leur forme (SARL, EURL, SAS, SASU, SA, SNC).
Sont concernées les sociétés qui ne dépassent pas 2 des 3 seuils suivants :
Total du bilan : 7,5 millions d’euros
Chiffre d’affaires net : 15 millions d’euros
Effectif moyen : 50 salariés
Cette dispense ne s’applique pas notamment aux sociétés dont l’activité consiste à gérer des titres de participation ou des valeurs mobilières (holdings), ni aux établissements de crédit, aux sociétés d’assurance et aux organismes faisant appel à la générosité publique.
Quand doit-il être rendu ?
Le rapport de gestion doit être communiqué aux associés au moins quinze jours avant l’assemblée générale qui approuve les comptes. Cette assemblée se tient dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice (voir l’article 701 - Affectation du résultat).
Vous trouverez ci-dessous un modèle de rapport annuel de gestion pour une petite SARL ou SAS sans commissaire aux comptes, que vous pouvez utiliser si votre société n’est pas dispensée ou si vous souhaitez en établir un.
Ce modèle doit être adapté à votre situation propre. Pour vérifier les informations qui vous incombent, n’hésitez pas à vous faire aider d’un avocat, d’un juriste ou d’un expert-comptable si nécessaire.