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811 - Liasse fiscale SCM (2036) : établissement et télétransmission

Comment établir la déclaration 2036 de votre SCM dans macompta.fr : immobilisations, associés, répartition des dépenses et envoi EDI.

La liasse fiscale de SCM (déclaration 2036) est déposée par les sociétés civiles de moyens. Dans macompta.fr, elle est prévue pour les SCM dont les associés sont imposés pour leur activité personnelle dans la catégorie des BNC (Bénéfices Non Commerciaux).

Avant de commencer :
Assurez-vous que votre paramétrage est correct :

  • Accédez à Paramètres > Comptabilité > Général et vérifiez que la catégorie fiscale est bien BNC (SCM)

Paramètres Comptabilité Général avec la catégorie fiscale BNC (SCM)

  • Allez ensuite dans Déclarations fiscales > Liasse fiscale

  • Cliquez sur Créer une nouvelle déclaration

Bouton Créer une nouvelle déclaration dans le menu Liasse fiscale

  • Assurez-vous que les dates de l’exercice soient correctes.

Choix des dates de l'exercice pour créer la liasse SCM

  • Cliquez sur Créer la déclaration.

  • Acceptez le recalcul des données comptables pour que vos informations alimentent la liasse.

Message proposant le recalcul des données comptables de la liasse

  • Vérifiez les informations dans le cadre A - IDENTIFICATION DU DECLARANT.

  • Si vous avez un OGA et/ou un expert-comptable, cliquez sur Récupérer les informations, puis mettez-les à jour si besoin.

  • Puis cliquez sur N2036

Bouton N2036 pour ouvrir la déclaration de la SCM

Feuillet Immobilisations et amortissements

Feuillet Immobilisations et amortissements de la déclaration 2036 avec le bouton Ajouter une immobilisation

Si vous avez souscrit au logiciel Immobilisations, les données sont automatiquement reprises.

Sinon :

  • Saisissez manuellement les informations en cliquant sur ajouter une immobilisation.

  • Renseignez la fraction non répartie entre les associés.

Passez au feuillet suivant en cliquant sur la flèche

Feuillet Répartition du résultat entre associés

Lors du premier établissement de votre liasse SCM, vous devrez saisir les associés en cliquant sur ajouter un associé.

Pour chacun, il faudra renseigner :

  • Nom

  • Prénom

  • Profession

  • SIREN

  • Adresse

  • Code postal

  • Ville

  • Téléphone

  • Régime fiscal

  • Nombre de parts du capital

Le % de répartition par défaut correspondra au % de détention du capital de la SCM.

  • Si les statuts prévoient un autre mode de répartition des charges, renseignez-le manuellement. 

  • Renseignez également la colonne Plus-value à long terme

Feuillet Divers

Passez au feuillet suivant en cliquant sur la flèche

Feuillet Divers : effectif de personnel et montant des apports de l'exercice

  • Remplissez manuellement ce feuillet

Passez au feuillet suivant en cliquant sur la flèche

Feuillet État détaillé des dépenses réparties entre les associés avec les pourcentages de répartition

Sur ce feuillet, sont repris :

  • Les éléments issus de votre comptabilité (si elle est renseignée)

  • La clé de répartition que vous avez définie dans le cadre « Répartition du résultat entre associés »

Vous avez également la possibilité de saisir manuellement le montant à répartir.

Feuillet Détermination du résultat fiscal et télétransmission

Passez au feuillet suivant en cliquant sur la flèche

Feuillet Détermination du résultat fiscal de la déclaration 2036

Les informations remontent des différents feuillets que vous venez de saisir et de votre comptabilité. Vous avez la possibilité de modifier certains montants.

Il faut vous assurer qu’il n’y a pas d’incohérences détectées, et si tel est le cas, il ne vous reste plus qu’à télétransmettre votre liasse grâce à l’icône EDI.

Vous pouvez également l'imprimer en format papier ou la sauvegarder en cliquant sur l'icône PDF.

Pour la déclaration de CVAE de la SCM, consultez l'article 814 - Déclaration CVAE 1330-CVAE : création et télétransmission.

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