Pourquoi la mise en place d'un nouveau système de numérotation ?
Ce nouveau système de numérotation vise à assurer la conformité avec les exigences fiscales de la DGFIP et à préparer le passage obligatoire à la facturation électronique, garantissant ainsi une séquence continue et sans rupture pour les factures et avoirs validés.
Pourquoi les factures et avoirs « en cours » n'ont plus de numérotation ?
Les factures et avoirs « en cours » sont modifiables ou supprimables, ils ne sont donc pas officiellement émis et ne doivent pas entrer dans la séquence légale.Seuls les documents validés reçoivent un numéro définitif.
Pourquoi je ne peux pas modifier le numéro de départ des numérotations des documents une fois paramétré ?
Afin d’assurer l’intégrité de la numérotation séquentielle exigée par la réglementation fiscale, le numéro de départ des factures et avoirs validés est non modifiable une fois paramétré.Quel est l'impact fiscal de ce changement de numérotation ?
Il n'y a aucun impact fiscal.Une nouvelle numérotation est tout à fait légitime en cas de changement de système.
Une attestation peut vous être fournie sur demande pour répondre aux exigences administratives en cas de contrôle.
Ce développement s'inscrit dans le cadre de la mise aux normes obligatoire liée à la facturation électronique.
Pourquoi mes documents recommencent à 000001 ?
Lors du paramétrage de la numérotation de vos documents, vous avez choisi la "création par défaut" qui implique la remise à zéro des chronos des numéros de document. Cette information était indiquée dans la fenêtre lors de votre paramétrage.