Pourquoi un nouveau système de numérotation ?
Ce nouveau système vise à :
Assurer la conformité avec les exigences fiscales de la DGFIP
Préparer le passage obligatoire à la facturation électronique
Garantir une séquence continue et sans rupture pour les factures et avoirs validés
Pourquoi les factures et avoirs « en cours » n’ont plus de numérotation ?
Les documents « en cours » sont modifiables ou supprimables, ils ne sont donc pas officiellement émis et ne doivent pas entrer dans la séquence légale.
➡ Seuls les documents validés reçoivent un numéro définitif.
Pourquoi je ne peux pas modifier le numéro de départ une fois paramétré ?
Pour assurer l’intégrité de la numérotation séquentielle exigée par la réglementation fiscale, le numéro de départ des factures et avoirs validés est non modifiable après paramétrage.
Quel est l’impact fiscal de ce changement ?
Aucun impact fiscal
Une nouvelle numérotation est légitime en cas de changement de système
Une attestation peut être fournie sur demande en cas de contrôle
➡ Ce développement s’inscrit dans la mise aux normes obligatoire liée à la facturation électronique
Pourquoi mes documents recommencent à 000001 ?
Lors du paramétrage, vous avez choisi la « création par défaut », ce qui implique la remise à zéro des chronos des numéros de documents.
Cette information était indiquée dans la fenêtre lors du paramétrage.