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815 - Cadre travailleurs indépendants & revenu brut social

Calcul de la base du revenu brut social pour les travailleurs indépendants.

La base de calcul est le « revenu brut social », une donnée issue directement de votre liasse fiscale professionnelle, à reporter dans le volet social de la déclaration. Ce revenu brut social est calculé dans la liasse elle-même (rubriques 692/693, DC/DD, JS/JT selon le cas).

Entreprise individuelle, régime Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) à l'impôt sur le revenu (IR) :

Liasse 2033 :

Étape 1 — Depuis la liasse 2033-B, cumulez :

+ 312 (Résultat fiscal — bénéfice) − 314 (Résultat fiscal — déficit)
+ 380 (Cotisations sociales personnelles) + 348 (Amortissements exceptionnels 25 %)
+ 316 (Rémunérations et avantages personnels non déductibles)
+ 318 + 322 + 324 + 330
+ 251 (Part loyers bail immobilier) − 350 (Divers à déduire)
+ 655 + 643 + 645 + 647 + 648 + 641 + 990 + 649

Étape 2 — Ajoutez les éléments de la rubrique 690 :

  • Exonérations fiscales exceptionnelles (amortissements et provisions du décret 2025-708)

  • Plus-values à court terme exonérées (art. 151 septies ou 238 quindecies du CGI)

  • Revenus de cession ou concession de brevet

  • Montants perçus au titre de la participation et de l'intéressement

  • Bénéfices non professionnels liés à une activité relevant du régime des indépendants

Étape 3 — Déduisez les éléments de la rubrique 691 :

  • IJ de sécurité sociale (maladie, maternité, paternité, AJPA, IJ Madelin…) uniquement si elles ont été déclarées dans votre liasse professionnelle

  • Déficits et charges non professionnels liés à une activité relevant du régime des indépendants

Étape 4 — Reportez le résultat :

  • Total positif → rubrique 693 de la liasse 2033-D → à reporter dans DSDE ou DSDF du volet social de votre déclaration personnelle.

  • Total négatif → rubrique 692 de la liasse 2033-D → à reporter dans DSDG ou DSDH du volet social de votre déclaration personnelle.

Ce calcul est réalisé automatiquement lorsque vous effectuez votre liasse avec le logiciel macompta.fr.

Le total est reporté dans les rubriques 692 ou 693 en fonction de s'il est positif ou négatif.

Il vous sera également possible de remplir manuellement les cases 690 et 691 si vous êtes concerné.

Liasse 2050 :

Étape 1 — Depuis les liasses 2058-A et 2053, cumulez :

WR − XH + RD + A2 − SW
+ ZY + XD + XF + X9
+ YH + YA + YB + YC + YD + YI + YL

Étape 2 — Ajoutez les éléments de la rubrique JQ :

  • Exonérations fiscales exceptionnelles (dispositions de déductions, amortissements et provisions exceptionnels)

  • Vos plus-values à court terme exonérées au titre d’un de ces deux dispositifs du code général des impôts : «petites entreprises» (article 151 septies) ou "transmission d’une entreprise individuelle ou d’une branche complète d’activité (article 238 quindecies)"

  • Vos revenus de cession ou concession de brevet

  • Les montants que vous avez perçu au titre de la participation et l’intéressement

Étape 3 — Déduisez les éléments de la rubrique JR :

  • Vos indemnités journalières de sécurité sociale : uniquement si elles ont été déclarées dans votre liasse professionnelle : maladie, maternité, paternité, adoption, accueil de l’enfant, AJPA, incapacité temporaire d’exercer servies par les caisses de retraite des professions libérales, IJ Madelin.

  • Vos déficits et charges non professionnels (s’ils correspondent à une activité qui relève du régime des indépendants)

Étape 4 — Reportez le résultat :

  • Total positif → rubrique JT de la liasse 2058-C → à reporter dans DSDE ou DSDF du volet social de votre déclaration personnelle.

  • Total négatif → rubrique JS de la liasse 2058-C → à reporter dans DSDG ou DSDH du volet social de votre déclaration personnelle.

Ce calcul est réalisé automatiquement lorsque vous effectuez votre liasse avec le logiciel macompta.fr.

Le total est reporté dans les rubriques JT ou JS en fonction de s'il est positif ou négatif.

Il vous sera également possible de remplir manuellement les cases JQ et JR si vous êtes concerné.

Entreprise individuelle, régime Bénéfices Non Commerciaux (BNC) :

Liasse 2035 :

Étape 1 — Depuis les liasses 2035-A et 2035-B, cumulez :

CE − CN + BK + BV + CS + AW
+ CU + CI + CO + DG + CJ + DH

Étape 2 — Ajoutez les éléments de la rubrique DE :

  • Plus-values à court terme exonérées (art. 151 septies ou 238 quindecies)

  • Revenus de cession ou concession de brevet

  • Montants perçus au titre de la participation et de l'intéressement

  • Bénéfices non professionnels liés au régime des indépendants

Étape 3 — Déduisez les éléments de la rubrique DB :

  • IJ de sécurité sociale (maladie, maternité, paternité, AJPA, IJ Madelin, incapacité temporaire servies par les caisses de retraite des professions libérales) uniquement si déclarées dans la liasse

  • Déficits et charges non professionnels liés au régime des indépendants

Étape 4 — Reportez le résultat :

  • Total positif → rubrique DD de la liasse 2035-B → à reporter dans DSDE ou DSDF du volet social

  • Total négatif → rubrique DC de la liasse 2035-B → à reporter dans DSDG ou DSDH du volet social

Ce calcul est réalisé automatiquement lorsque vous effectuez votre liasse avec le logiciel macompta.fr.

Le total est reporté dans les rubriques DC ou DD en fonction de s'il est positif ou négatif.

Société à l'impôt sur le revenu (IR) :

Liasse 2033 :

Étape 1 — Depuis la liasse 2033-B, cumulez :

+ 312 (Résultat fiscal — bénéfice) − 314 (Résultat fiscal — déficit)
+ 380 (Cotisations sociales personnelles) + 348 (Amortissements exceptionnels 25 %)
+ 318 + 322 + 324 + 330
+ 251 (Part loyers bail immobilier) − 247 ((intérêts excédentaires des comptes courants d'associés) − 350 (Divers à déduire)
+ 655 + 643 + 645 + 647 + 648 + 641 + 990 + 649

Étape 2 — Ajoutez les éléments de la rubrique 690 :

  • Exonérations fiscales exceptionnelles (dispositions de déductions, amortissements et provisions exceptionnels)

  • Vos plus-values à court terme exonérées au titre d’un de ces deux dispositifs du code général des impôts : «petites entreprises» (article 151 septies) ou «transmission d’une entreprise individuelle ou d’une branche complète d’activité (article 238 quindecies)

  • Vos revenus de cession ou concession de brevet

  • Vos bénéfices non professionnels s’ils sont liés à une activité qui relève du régime des indépendants (exemple : loueurs en meublé non professionnels)

Étape 3 — Déduisez les éléments de la rubrique 691 :

  • Vos indemnités journalières de sécurité sociale : uniquement si elles ont été déclarées dans votre liasse professionnelle : maladie, maternité, paternité, adoption, accueil de l’enfant, AJPA, IJ Madelin.

  • Vos déficits et charges non professionnels (s’ils correspondent à une activité qui relève du régime des indépendants).

Étape 4 — Reportez le résultat :

  • Total positif → rubrique 693 de la liasse 2033-D → à reporter dans DSDI ou DSDJ du volet social de votre déclaration personnelle.

  • Total négatif → rubrique 692 de la liasse 2033-D → à reporter dans DSDK ou DSDL du volet social de votre déclaration personnelle.

Liasse 2050 :

Étape 1 — Depuis les liasses 2058-A et 2053, cumulez :

WR – XH + RD +A2 – SW + ZY + XD + XF + X9 + YH + YA + YB + YC + YD + YI + YL – WB (Rémunérations) – WD (Avantages personnels) – SU (Intérêts excédentaires)

Étape 2 — Ajoutez les éléments de la rubrique JQ :

  • Exonérations fiscales exceptionnelles (dispositions de déductions, amortissements et provisions exceptionnels)

  • Vos plus-values à court terme exonérées au titre d’un de ces deux dispositifs du code général des impôts : «petites entreprises» (article 151 septies) ou «transmission d’une entreprise individuelle ou d’une branche complète d’activité (article 238 quindecies)

  • Vos revenus de cession ou concession de brevet

  • Vos bénéfices non professionnels s’ils sont liés à une activité qui relève du régime des indépendants (exemple : loueurs en meublé non professionnels)

Étape 3 — Déduisez les éléments de la rubrique JR :

  • Vos indemnités journalières de sécurité sociale : uniquement si elles ont été déclarées dans votre liasse professionnelle : maladie, maternité, paternité, adoption, accueil de l’enfant, AJPA, incapacité temporaire d’exercer servies par les caisses de retraite des professions libérales, IJ Madelin.

  • Vos déficits et charges non professionnels s’ils correspondent à une activité qui relève du régime des indépendants.

Étape 4 — Reportez le résultat :

  • Total positif → rubrique JT de la liasse 2058-C → à reporter dans DSDI ou DSDJ du volet social de votre déclaration personnelle.

  • Total négatif → rubrique JS de la liasse 2058-C → à reporter dans DSDK ou DSDL du volet social de votre déclaration personnelle.

Société, régime BNC (Bénéfices Non Commerciaux)

Liasse 2035 :

Étape 1 — Depuis les liasses 2035-A et 2035-B, cumulez :

CE – CN

+ BK + BV + CS + AW + CU + CI + CO + CJ

– les rémunérations, avantages personnels non déductibles et intérêts excédentaires des comptes courants d’associés de tous les associés inclus dans la rubrique CC

Étape 2 — Ajoutez les éléments de la rubrique DE :

  • Vos plus-values à court terme exonérées au titre d’un de ces deux dispositifs du code général des impôts : «petites entreprises» (article 151 septies) ou «transmission d’une entreprise individuelle ou d’une branche complète d’activité (article 238 quindecies)

  • Vos revenus de cession ou concession de brevet

  • Les montants que vous avez perçu au titre de la participation et l’intéressement

  • Vos bénéfices non professionnels s’ils sont liés à une activité qui relève du régime des indépendants

Étape 3 — Déduisez les éléments de la rubrique DB :

  • Vos indemnités journalières de sécurité sociale : uniquement si elles ont été déclarées dans votre liasse professionnelle : maladie, maternité, patenité, adoption, accueil de l’enfant, AJPA, incapacité temporaire d’exercer servies par les caisses de retraite des professions libérales, IJ Madelin.

  • Vos déficits et charges non professionnels s’ils correspondent à une activité qui relève du régime des indépendants

Étape 4 — Reportez le résultat :

  • Total positif → rubrique DD de la liasse 2035-B → à reporter dans DSDE ou DSDF du volet social

  • Total négatif → rubrique DC de la liasse 2035-B → à reporter dans DSDG ou DSDH du volet social

Entreprise individuelle ou Société à l'impôt sur les sociétés (IS) :

Le revenu brut social du ou des gérants / associés de société à l’impôt sur les sociétés (IS) n’est pas établi au niveau de la liasse fiscale professionnelle de la société.

Les entreprises individuelles et sociétés à l’IS ne sont pas concernées par les rubriques «Revenu brut social » insérées dans les liasses fiscales professionnelles.

La rémunération brute de chacun des gérants / associés concernés est à déclarer directement dans le volet social de la déclaration 2042.

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