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407 - Saisie de la rémunération et des cotisations sociales du dirigeant
407 - Saisie de la rémunération et des cotisations sociales du dirigeant
Mis à jour il y a plus de 10 mois

1/ DIRIGEANT SALARIÉ (ASSOCIATION, GÉRANT MINORITAIRE OU ÉGALITAIRE, PRÉSIDENT DE SAS)

Leur rémunération est comptabilisée comme celle d'un salarié. La rémunération est enregistrée dans un compte N° 641... "Rémunération du personnel".

Le gérant de SARL qui possède moins de la moitié du capital (avec les parts de son conjoint et de ses enfants mineurs, ou avec celles d'un cogérant) est considéré comme minoritaire au sens de la Sécurité sociale. Il relève du régime général de la sécurité sociale au même titre que le président d'une SAS.

2/ GÉRANT MAJORITAIRE DE SARL OU EURL

Le gérant majoritaire relève du Régime Social des Indépendants (R.S.I.). Par ailleurs, ses cotisations sociales sont à sa charge personnelle. Il peut les faire supporter par la société. Dans ce cas, elles s'analysent comme un supplément de rémunération.

Les comptes à utiliser pour saisir le paiement de la rémunération du gérant (et ses éventuelles cotisations sociales) sont donc des comptes de rémunération (racine 641...).

Pour un suivi précis de la rémunération nous recommandons d'ouvrir des sous-comptes, par exemple :

  • Compte N° 64111000, "Rémunération nette de la gérance".

  • Compte N° 64112000, "Cotisations Allocations familiales". (versées à l'URSSAF)

  • Compte N° 64113000, "Cotisations Obligatoires Maladie"

  • Compte N° 64114000, "Cotisations Obligatoires Retraite"

  • Compte N° 64115000, "Cotisations C.S.G. déductible". (versées à l'URSSAF).

    NB : la part non déductible doit être saisie dans le compte "Rémunération Nette de la gérance"

  • Compte N° 64116000, "Cotisations Facultatives"

Cette ventilation de vos cotisations vous permettra de remplir plus facilement votre déclaration de revenus : le montant à porter sur votre déclaration fiscale de revenus correspondra au solde du compte "Rémunération nette de la gérance" augmenté des éventuels avantages en nature et des cotisations facultatives qui dépassent les seuils admis.

Pour remplir votre déclaration commune de revenus (au RSI), il vous sera demandé d'indiquer votre rémunération nette, le total de vos cotisations facultatives, le total des cotisations obligatoires (total des comptes de cotisations obligatoires d'allocations familiales, maladie et retraite).

3/ DIRIGEANT ENTREPRENEUR INDIVIDUEL (OU PROFESSIONNEL LIBÉRAL)

Le bénéfice constitue la rémunération de l'entrepreneur individuel. Les prélèvements qu'il effectue ne constituent donc pas des charges sur le plan fiscal. Ses prélèvements sont normalement à enregistrer dans le compte "Prélèvement de l'exploitant, n°1082...".

Les cotisations sociales de l'entrepreneur individuel sont à enregistrer dans le compte N° 646... Cotisations sociales personnelles de l'exploitant".

Pour un suivi précis des cotisations nous recommandons d'ouvrir des sous-comptes de cotisations sociales.

Par exemple

  • Compte N° 64612000, "Cotisations Allocations familiales". (versées à l'URSSAF)

  • Compte N° 64613000, "Cotisations Obligatoires Maladie"

  • Compte N° 64614000, "Cotisations Obligatoires Retraite"

  • Compte N° 64616000, "Cotisations Facultatives"

    La CSG est enregistrée quant à elle, dans des comptes d'impôt (racine 63...) :

  • Compte N° : 637810, "CSG déductible"

  • Compte N° 637820, "CSG non déductible, CRDS". NB : le solde de ce compte est à réintégrer pour déterminer le résultat fiscal (sur la liasse fiscale)

Pour remplir votre déclaration commune de revenus (au RSI), il vous sera demandé d'indiquer votre résultat fiscal, le total de vos cotisations facultatives, le total des cotisations obligatoires (total des comptes de cotisations obligatoires d'allocations familiales, maladie et retraite).

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