407 - Saisie de la rémunération et des cotisations sociales du dirigeant

La rémunération d'un dirigeant relevant du régime général de la Sécurité sociale est comptabilisée comme celle d'un salarié.

Sont notamment concernés :

La rémunération est enregistrée dans un compte 641... « Rémunération du personnel ».

Pour une SARL, le gérant est considéré comme minoritaire ou égalitaire lorsque lui-même, son conjoint, son partenaire de PACS, ses enfants mineurs et les éventuels cogérants ne détiennent pas, ensemble, plus de 50 % du capital de l'entreprise. Il relève alors du régime général de la Sécurité sociale, comme le président de SAS.

Les cotisations sociales liées à cette rémunération sont comptabilisées selon les règles applicables aux écritures de paie.

Pour connaître les comptes à utiliser et les écritures à enregistrer, reportez-vous à la FAQ "Comment saisir les écritures de paie (salariés)".

Le gérant majoritaire, également appelé gérant non salarié, relève du régime des travailleurs indépendants et est rattaché à l’Urssaf des indépendants.

Ses cotisations sociales personnelles sont à sa charge. Elles peuvent toutefois être prises en charge par la société. Dans ce cas, cette prise en charge constitue un élément de la rémunération du gérant.

Les comptes à utiliser pour saisir le paiement de la rémunération du gérant et, le cas échéant, les cotisations sociales prises en charge par la société sont donc des comptes de rémunération de la racine 641.

Pour assurer un suivi précis de la rémunération, nous recommandons d'ouvrir des sous-comptes permettant de distinguer les principaux éléments de la rémunération :

¹ Les cotisations facultatives sont déductibles dans les limites et conditions prévues par la réglementation. La part non déductible est comprise dans le revenu imposable.

À noter : la part de CSG non déductible doit être comptabilisée dans le compte 64111000 – Rémunération nette de la gérance.

Les comptes utilisés dans les anciennes comptabilisations peuvent continuer à être utilisés. Cette présentation propose une ventilation simplifiée pour les nouvelles saisies.

La ventilation des comptes permet de retrouver plus facilement les différents éléments nécessaires à la déclaration du gérant.

À retenir :

Pour un entrepreneur individuel ou un professionnel libéral, le résultat de l'activité constitue le revenu de l'entrepreneur. Les prélèvements personnels qu'il effectue ne constituent donc pas des charges déductibles du résultat fiscal.

Les prélèvements personnels sont normalement enregistrés dans le compte 1082... « Prélèvement de l'exploitant ».

Les cotisations sociales personnelles de l'entrepreneur sont enregistrées dans des comptes de la racine 646... « Cotisations sociales personnelles de l'exploitant ».

Pour assurer un suivi précis des cotisations, nous recommandons d'utiliser des sous-comptes, par exemple :

La CSG est enregistrée dans des comptes de la racine 63... :

À noter : la part de CSG non déductible et la CRDS doivent être réintégrées pour déterminer le résultat fiscal.

Depuis la réforme de l'assiette sociale applicable aux revenus 2025 déclarés en 2026, il convient de distinguer le résultat fiscal du revenu brut social.

Le résultat fiscal correspond au résultat de l'entreprise après prise en compte des charges déductibles selon les règles fiscales applicables.

Le revenu brut social est déterminé à partir des éléments de la liasse fiscale professionnelle. Il est établi avant déduction des cotisations et contributions sociales déductibles.

L'Urssaf utilise ensuite ce revenu pour déterminer l'assiette sociale. L'abattement forfaitaire applicable est calculé par l'Urssaf et ne doit pas être déduit par l'entreprise.

Les montants du revenu brut social ne correspondent donc pas simplement au solde d'un compte comptable ou à l'addition des comptes 646 et 637. Ils sont déterminés à partir des données fiscales et des règles applicables à l'activité de l'entrepreneur.

Pour préparer la déclaration, la ventilation des comptes de cotisations permet néanmoins de suivre séparément les différentes catégories de cotisations sociales.