Mise à jour des taux PAS (Prélèvement à la source)
Avant l’élaboration de vos bulletins de paie, vous devez mettre à jour les Taux PAS et le numéro d’identifiant obligatoire de vos salariés. Ces informations seront reprises dans les bulletins et en DSN.
Cette mise à jour se fait grâce au Compte Rendu Métier (CRM) transmis par la DGFIP suite au dépôt de chaque DSN mensuelle.
Mise à disposition du Compte Rendu Métier
Lorsque votre DSN mensuelle a été déposée et déclarée conforme par net entreprises, la DGFIP vous transmet un compte rendu mis à disposition entre J+3 et J+8 après la date d’échéance.
Ce compte rendu indique les taux personnalisés en vigueur des salariés qui ont été déclarés dans votre DSN. Ce sont ces taux qui devront être appliqués lors de l’élaboration de la paie suivante.
Le taux sera valide jusqu’à la fin du 2ème mois suivant la mise à disposition (Ex : un taux transmis le 23 septembre sera valide jusqu’à fin novembre)
Mise à jour du taux si DSN déposée depuis le logiciel macompta.fr par API
Vous devez vous rendre dans le menu Traitements, Importer les taux de prélèvement à la source :
Si le compte rendu n’est pas encore disponible, le pop-up suivant apparaîtra :
Il faudra alors revenir ultérieurement dans ce menu, lorsque le CRM sera présent.
Si le compte rendu est disponible la page suivante s’affichera :
Cliquez sur Mettre à jour les taux PAS dans les fiches salariés.
Un compte rendu s’affichera dans lequel vous trouverez les informations qui se sont importées dans chacune des fiches salariés :
Mise à jour du taux si DSN déposée manuellement sur net entreprises
Vous devez vous rendre sur votre espace net entreprises et télécharger manuellement le CRM pour pouvoir l’importer sur votre dossier paie
Rendez-vous dans votre menu DSN
Sélectionnez à l’aide des flèches l’avant dernière DSN afin d’accéder aux comptes rendus des organismes et cliquez sur la loupe :
Cliquez sur la deuxième loupe pour afficher les certificats de conformité, puis, rendez-vous dans le bilan de traitement de celui qui concerne la DGFIP :
Un compte rendu s’ouvrira vous indiquant l’identifiant du taux PAS ainsi que pour chaque salarié déclaré son taux personnalisé :
Cliquez sur :
Le CRM s’enregistrera dans le dossier Téléchargements de votre ordinateur
Retournez dans votre dossier paie dans le menu Traitements, Importer les taux de prélèvement à la source. La page suivante s’affichera :
Cliquez sur : Choisir un fichier et sélectionnez le bilan précédemment téléchargé.
Cliquez sur : Mettre à jour les taux PAS dans les fiches salariés. Un compte rendu s’affichera dans lequel vous trouverez les informations qui se sont importées dans chacune des fiches salariés :
Contrôle dans les fiches salariés
Afin de vérifier la bonne prise en compte de la mise à jour, rendez vous dans les fiches salariés, onglet Fiscalité :
Vous pourrez à présent réaliser les bulletins de paie dans lesquels les taux mis à jour seront appliqués automatiquement.