Comment établir votre DSN mensuelle ?
1. Créer la DSN
Accédez au menu DSN / Déclarations mensuelles.
Cliquez sur l’icône "Créer" correspondant à la période de paie souhaitée :
Une fois la DSN créée deux situations peuvent se présenter :
Aucune incohérence détectée : la DSN est prête à être contrôlée.
Incohérences détectées :
⚠️ Les incohérences doivent être corrigées avant de déposer votre DSN
Consulter notre article dédié FAQ 502 - Comment corriger les incohérences DSN
2.Contrôler la DSN
Une fois créée et les incohérences corrigées, la DSN doit être contrôlée pour s’assurer qu’elle est conforme.
Consultez notre article dédié : FAQ 501 - Comment contrôler votre DSN mensuelle
3.Déposer la DSN
Le dépôt de la DSN peut s'effectuer de 2 manières :
En téléchargeant le fichier à déposer sur votre espace personnel Net-entreprises (les comptes-rendus métiers ne seront donc pas disponibles sur le logiciel de paie), depuis le menu suivant :
Directement depuis le logiciel de paie :
⚠️Dans ce cas vous ne trouverez pas les historiques de dépôt sur votre espace net-entreprises personnel mais sur le logiciel de paie
Cliquez sur le bouton "Déposer" :
Un message de confirmation indiquera que la DSN a bien été transmise et vous serez ensuite redirigé vers les comptes-rendus métier.
2 cas peuvent alors se présenter après le dépôt :
Sur la page des DSN mensuelles, le statut “Conforme” ou “Rejetée” s’affiche au niveau de la DSN, avec un accès direct au compte-rendu :
DSN CONFORME | DSN NON CONFORME |
Compte-rendu dépôt DSN | Compte-rendu dépôt DSN |
✅ Accusé d’enregistrement électronique | ✅ Accusé d’enregistrement électronique |
✅ Certificat de conformité | ❌ Bilan d’anomalies |
La DSN ne présente pas d’anomalies, vous n’avez plus rien à faire. | La DSN est non conforme : Vous devez consulter le bilan d’anomalies, corriger les erreurs, recalculer et redéposer votre DSN. |
4.Consulter les Comptes rendus métiers (CRM)
Les comptes rendus des différents organismes (URSSAF, retraite, prévoyance, etc.) seront disponibles progressivement depuis le menu DSN / Déclarations mensuelles.
Ces retours peuvent prendre quelques heures à plusieurs jours.
Cliquez sur le bouton "Compte-rendu" affiché sur la ligne de la DSN concernée
Une liste s’affiche, accompagnée d’icônes indiquant leur statut :
✅ Conforme : Aucune action nécessaire.
⚠️ Anomalies présentes : Ouvrez le compte rendu pour identifier et corriger les erreurs.
Anomalies non bloquantes : Si la date limite de dépôt n’est pas dépassée, vous pouvez corriger les anomalies et effectuer une DSN "annule et remplace". Consultez notre FAQ dédiée : 503 - Envoyer une DSN annule et remplace
⚠️ Une fois votre DSN transmise, déclarée conforme, et sa date d'échéance dépassée, elle devient définitivement verrouillée. Les actions de génération, recalcul et dépôt décrites ci-dessus ne sont alors plus disponibles. Seules la consultation de la DSN, le téléchargement du fichier DSN et la consultation des comptes-rendus métiers restent accessibles.