Comment modifier et déposer une DSN fin de contrat, arrêt de travail en "Annule et Remplace" ?
Si votre DSN évènementielle à été transmise et déclarée conforme et que vous devez y apporter des modifications, vous pouvez transmettre une "DSN annule et remplace".
Vous ne devez pas supprimer la DSN déjà transmises. 2 éléments sont à récupérer afin de la modifier en "Annule et remplace intégrale".
Vous devez suivre les étapes suivantes :
1. Récupérer les éléments de la DSN déjà transmise
Cliquez sur consulter, depuis le menu "Actions" :
Cliquez sur les blocs : Envoi / Déclaration
Récupérez la date de constitution de la DSN initiale et son numéro d'ordre :
💡N'hésitez pas à effectuer un "imprim écran", avant toutes modifications, afin de pouvoir vous aider si nécessaire
2. Modifier les éléments à corriger et Recalculer votre DSN
Lorsque vous avez corrigé es éléments manquants dans votre premier dépôt de DSN vous devez Recalculer la DSN depuis les "Actions" :
3. Modifier la DSN en "Annule et remplace intégral"
Consultez votre DSN
Cliquez sur les blocs : Envoi / Déclaration
Dans la rubrique N°002 "Type de la déclaration", choisissez "03 annule et remplace intégral".
Dans la rubrique N°006 " Identifiant de la déclaration annulée ou remplacée" indiquez : la date de constitution du fichier et le numéro d'ordre récupéré dans la DSN initiale au point 1.
Cliquez sur Enregistrer les changements en bas du fichier pour enregistrer.
Transmettez ensuite normalement votre fichier DSN évènementielle en cliquant sur "Déposer" depuis le menu "Actions"






