Comment réaliser sa DSN Evènementielle sur le logiciel
Lorsque votre salarié quitte l'entreprise un signalement doit obligatoirement être effectué pour déclarer la fin de contrat à France Travail et aux organismes complémentaires.
Cette déclaration se fait par le biais de la DSN Fin de Contrat dans les 5 jours suivant la survenance de l'évènement.
💡 Important Avant d'établir cette DSN vous devez avoir réalisé les différentes étapes de la procédure de sortie du salarié en vous aidant de la FAQ 204 - Réaliser une fin de contrat en 4 étapes .
Découvrez toutes les étapes pour établir votre DSN Evènementielle Fin de contrat
Génération de la DSN
Rendez vous dans le menu "DSN" / "Déclaration évènementielle" puis :
🔸Cliquez sur : "Ajouter une déclaration évènementielle"
🔸Sélectionnez "Signalement fin du contrat de travail unique" (aussi appelé DSN "FCTU")
🔸Sélectionnez "la période" ,"le salarié" et "le contrat" concerné
🔸Cliquez sur "Créer"
Contrôle de la DSN
🔸Une fois votre déclaration générée, faites un contrôle des montants reportés en vérifiant que les salaires, primes et indemnités versées à l’occasion de la fin de contrat sont bien reprises.
Pour ce faire, cliquez sur l'icône "consulter" :
Déroulez les menus de la DSN comme suit :
Envoi / Déclaration / Entreprise / Etablissement / Individu / Versement individu
🔸Contrôlez qu'il n'y ai pas d'incohérences.
Dépôt de votre DSN
Cliquez sur "déposer" :
Compte rendu métiers de votre DSN
🔸Contrôlez que votre DSN ai bien été déposée , le pop suivant va s'ouvrir :
Vérifiez si votre DSN est conforme :
Attestation Employeur Rematérialisée
Suite à la transmission vous aurez la possibilité de télécharger l'attestation employeur rematérialisée depuis les Comptes rendus métiers :
