Lorsque votre salarié quitte l'entreprise un signalement doit obligatoirement être effectué pour déclarer la fin de contrat à France Travail et aux organismes complémentaires.

Cette déclaration se fait par le biais de la DSN Fin de Contrat dans les 5 jours suivant la survenance de l'évènement.

Avant d'établir cette DSN vous devez avoir réalisé les différentes étapes de la procédure de sortie du salarié en vous aidant de la FAQ 204 - Réaliser une fin de contrat en 4 étapes .

Rendez vous dans le menu "DSN" / "Déclaration évènementielle" puis :

🔸Cliquez sur : "Ajouter une déclaration évènementielle"

🔸Sélectionnez "Signalement fin du contrat de travail unique" (aussi appelé DSN "FCTU")

🔸Sélectionnez "la période" ,"le salarié" et "le contrat" concerné

🔸Cliquez sur "Créer"

🔸Une fois votre déclaration générée, faites un contrôle des montants reportés en vérifiant que les salaires, primes et indemnités versées à l’occasion de la fin de contrat sont bien reprises.

Pour ce faire, cliquez sur l'icône "consulter", puis ,déroulez les menus de la DSN comme suit :

Envoi / Déclaration / Entreprise / Etablissement / Individu / Versement individu

🔸Contrôlez qu'il n'y ai pas d'incohérences, puis, cliquez sur l'icône net entreprises suivant pour transmettre votre DSN :

🔸Contrôlez que votre DSN ai bien été déposée en cliquant sur l'icône suivant :

Le message suivant vous indiquera qu'elle a bien été déposée :

Cliquez sur « ici » pour vérifier si votre DSN est conforme, voici les 2 cas qui peuvent se présenter :

😉 Suite à la transmission vous aurez la possibilité de télécharger l'attestation employeur rematérialisée depuis les Comptes rendus métiers :