Comment contrôler votre DSN mensuelle
Votre DSN mensuelle vous permet d’envoyer l’ensemble des déclarations à fournir à vos organismes par le biais d’un seul dépôt de fichier.
Il est impératif de contrôler votre DSN avant de la déposer sur Net-entreprise.
En effet, si un paramétrage est incomplet ou inadapté (fiche salarié incomplète, modèle de dossier ou profil retenu non adapté à une situation particulière, fiche de paramétrage non saisie, etc.) votre DSN comportera des anomalies.
En cas d’anomalies constatées après la date d’échéance, vous êtes dans l’obligation d’apporter les corrections dans vos futures DSN. Ces modifications sont manuelles et complexes, néanmoins elles peuvent être évitées en effectuant un contrôle préalable.
La correction des anomalies en DSN est de la responsabilité des utilisateurs.
Avant tout envoi de DSN sur net-entreprise, vous devez faire au moins 3 contrôles :
Contrôler les versements aux organismes
Contrôler le bordereau URSSAF
Contrôler les bases assujetties
Étape 1 : Contrôler les versements aux organismes
Pour faire ce contrôle et les suivants vous devez éditer les charges à payer.
Dans le menu Editions / Charges à payer vous avez la possibilité d’éditer le montant total des charges par organisme pour la période sélectionnée :
Cet état vous donne toutes les cotisations présentes dans les bulletins classées et totalisées par organisme.
Notez que la périodicité de paiement est généralement mensuelle pour l’URSSAF et la DGFIP et trimestrielle pour les autres organismes.
Ces éditions sont importantes car elles serviront de base pour tous vos contrôles DSN.
1) Contrôlez les périodicités de paiement renseignées dans les caisses de cotisation
Dans le menu Paramètres / Caisses de cotisation, vous avez le choix de sélectionner un paiement mensuel ou trimestriel.
Paiement mensuel : Chaque mois la DSN doit comporter un bloc versement de l’organisme concerné
Paiement trimestriel : Le troisième mois du trimestre la DSN doit comporter 3 blocs pour l’organisme concerné (ex : pour le 1er trimestre les mois de janvier et février n’auront pas de blocs, la DSN de mars comportera les 3 mois)
2) Contrôle des montants des blocs versements dans la DSN
Vous devez entrer dans votre DSN en cliquant sur cette icône :
et suivre le cheminement suivant :
Envoi / Déclaration / Entreprise / Etablissement / Versement Organisme de Protection Sociale : c’est ici que vous trouverez les blocs des versements que vous allez régler pour la période.
Vous devez cliquer sur chaque organisme et vérifier que les montants payés sont identiques à ceux de l’état des charges à payer.
Exemple :
Je veux contrôler mon versement à l’URSSAF pour le mois M.
L'état des charges à payer donne : 32 661.33 €
Je dois retrouver le même montant, à l’arrondi près et sauf régularisation de paiement, dans le bloc versement URSSAF de la DSN.
En cas d’écart, vérifiez :
L’exactitude du paramétrage Type de caisse, Organisme et Périodicité de paiement des caisses de cotisation (onglet Paramètres / Caisses de cotisation)
L’affiliation de vos salariés aux organismes complémentaires (onglet Salarié / Contrat de prévoyance)
Étape 2 : Contrôle du bordereau URSSAF : Cotisations Agrégées
Pour l’Urssaf (uniquement), la DSN indique les cotisations dues au niveau de l’établissement pour l'ensemble des salariés (cotisations agrégées) dans le « Bordereau de cotisations dues ».
Ce bordereau est disponible dans l’onglet DSN / Editions / Bordereau URSSAF.
Vous devez comparer le montant total du bordereau avec l’état des charges à payer.
Éditions du bordereau de cotisations dues :
NB : il peut y avoir une différence entre 1 et 2 euros entre le bordereau et l’état des charges.
En cas d’écart, contactez l’assistance.
💡Pour les entreprises rattachées à la MSA, il n'est pas présent en DSN de cotisations agrégées. Ce contrôle n'est donc pas à effectuer. Il leur est par possible d'effectuer le contrôle présent à l'étape 3.
Étape 3 : Contrôle des bases assujetties : Déclaration des cotisations par individu
La DSN indique également les cotisations par salarié, dans les blocs « Versement Individus », « Bases Assujetties » (Blocs 78, 79, 81).
Les organismes s’en servent pour contrôler individuellement les assiettes et montants de cotisations par salarié.
Vous devez vérifier que le total des cotisations par individu est cohérent avec l’état des charges à payer et cela pour chaque organisme.
Pour cela, dans le menu DSN / Editions / Etat de contrôle des bases assujetties, éditez le total des cotisations, organisme par organisme, pour le mois concerné.
Comparez ensuite à l’état des charges à payer.
En cas d’écart, pointez l’état de contrôle par salarié. L’anomalie peut provenir d’un défaut d’affiliation (cotisations dans le bulletin non reprise en DSN). Si le problème persiste contactez l’assistance.
Exemple :
Je veux contrôler que le total des cotisations URSSAF (ACOSS dans la DSN) par salarié, correspond à mon état des charges payer.
Je sélectionne, la période, l’organisme ACOSS
J’obtiens la liste de toutes les cotisations URSSAF, détaillées par salarié.
NB : la liste est longue, le total général figure tout en bas.
Puis, je contrôle le total des cotisations avec l’état des charges à payer.
Attention : Il est impératif de contacter l’assistance si vous constatez des anomalies avant de déposer votre DSN sur votre espace Net-entreprise.