Pourquoi et Comment Contrôler Votre DSN Mensuelle ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) mensuelle joue un rôle crucial dans la transmission des données sociales aux organismes compétents par le biais d'un fichier unique. Ce processus garantit la conformité légale et facilite la gestion administrative de votre entreprise.
Un contrôle rigoureux de votre DSN est indispensable avant tout dépôt sur Net-entreprises. Une déclaration mal paramétrée peut entraîner des anomalies nécessitant des corrections manuelles complexes et chronophages. Ces erreurs peuvent résulter d'un paramétrage incomplet, d'une fiche salarié incomplète ou d'un modèle de dossier inadapté. Une vérification préalable permet d'éviter ces désagréments.
⚠️ En cas d'anomalies constatées après la date limite :
Vous devrez apporter des corrections manuelles dans vos DSN suivantes.
Ces corrections sont de votre responsabilité en tant qu'utilisateur.
Voici les trois étapes essentielles pour un contrôle optimal :
Étape 1 : Contrôler les versements aux organismes
Cette étape consiste à vérifier que les montants des versements prévus correspondent aux données de vos bulletins de paie.
Accédez aux charges à payer : Rendez-vous dans le menu "Éditions > Charges à payer" pour obtenir un récapitulatif par organisme.
Cet état récapitule l'ensemble des cotisations issues des bulletins de paie, organisées et totalisées par organisme.
Il est important de noter que la périodicité des paiements est généralement mensuelle pour l'URSSAF et la DGFIP, tandis qu'elle est trimestrielle pour la plupart des autres organismes.
Ces éditions sont essentielles, car elles constituent la base de toutes vos vérifications et contrôles de DSN.
Vérifiez la périodicité des paiements (mensuelle ou trimestrielle) renseignées dans les caisses de cotisation
Dans le menu "Paramètres > Caisses de cotisation", vous pouvez choisir entre deux options :
Paiement mensuel : Un bloc de versement pour l’organisme concerné doit être inclus chaque mois dans la DSN.
Paiement trimestriel : Trois blocs doivent être inclus dans la DSN du troisième mois de chaque trimestre. Par exemple, pour le 1er trimestre, la DSN de mars contiendra les trois blocs correspondant aux mois de janvier, février et mars, tandis que les mois de janvier et février n’auront pas de blocs.
Contrôle des montants des blocs versements dans la DSN
Pour entrer votre DSN, cliquez sur cette icône 
et suivez le chemin suivant :
Envoi > Déclaration > Entreprise > Etablissement > Versement Organisme de Protection Sociale : c’est à cet endroit que vous trouverez les blocs des versements à régler pour la période.
Cliquez sur chaque organisme et vérifiez que les montants payés correspondent à ceux figurant dans l’état des charges à payer.
Exemple :
Si je veux vérifier mon versement à l'URSSAF pour le mois M :
L'état des charges à payer indique : 32 661,33 €
Le montant dans le bloc versement URSSAF de la DSN doit être identique, à l'arrondi près, sauf en cas de régularisation de paiement.
En cas de différence, vérifiez :
L'exactitude du paramétrage (Type de caisse, Organisme et Périodicité de paiement des caisses de cotisation) dans l'onglet Paramètres > Caisses de cotisation
La bonne affiliation de vos salariés aux organismes complémentaires dans l'onglet Salarié > Contrat de prévoyance.
Étape 2 : Contrôler le bordereau URSSAF - Cotisations agrégées
Pour l’Urssaf uniquement, la DSN indique les cotisations dues au niveau de l’établissement pour l'ensemble des salariés (cotisations agrégées) dans le « Bordereau de cotisations dues ».
Ce bordereau est disponible dans l’onglet "DSN > Editions > Bordereau URSSAF".
Vous devez comparer le montant total du bordereau avec l’état des charges à payer.
Exemple bordereau :
Pourquoi observe-t-on des différences entre les montants de la DSN et ceux de l’état des charges à payer ?
Les montants en DSN et dans l’état des charges à payer peuvent être différents en raison de petites variations, généralement de l’ordre de 1 à 2 euros, entre le bordereau et l’état des charges. Cette différence peut être normale. Toutefois, si l'écart dépasse cette marge, il est recommandé de contacter l’assistance pour résoudre l'anomalie.
💡Pour les entreprises affiliées à la MSA, les cotisations agrégées ne figurent pas dans la DSN. Par conséquent, ce contrôle n’est pas nécessaire. De plus, elles ne peuvent pas réaliser le contrôle décrit à l’étape 3.
Étape 3 : Contrôle des bases assujetties - Déclaration des cotisations par individu
La DSN présente également les cotisations par salarié dans les blocs « Versement Individus » et « Bases Assujetties » (Blocs 78, 79, 81).
Ces informations sont utilisées par les organismes pour vérifier les assiettes et montants de cotisations de chaque salarié.
Il est essentiel de s'assurer que le total des cotisations par salarié est conforme à l’état des charges à payer pour chaque organisme.
Pour ce faire, dans le menu "DSN > Éditions > État de contrôle des bases assujetties", éditez le total des cotisations par organisme pour le mois concerné.
Comparez ensuite ces montants avec l’état des charges à payer.
Si des écarts apparaissent, vérifiez l’état de contrôle par salarié. L'anomalie peut être causée par un défaut d’affiliation, ce qui signifie que certaines cotisations présentes dans le bulletin ne sont pas reprises dans la DSN. Si le problème persiste, contactez l’assistance.
Exemple : Pour vérifier que le total des cotisations URSSAF (ACOSS dans la DSN) par salarié correspond à l’état des charges à payer, sélectionnez la période et l’organisme ACOSS.
Vous obtiendrez la liste de toutes les cotisations URSSAF, détaillées par salarié.
Note : La liste est détaillée, et le total général se trouve en bas.
Ensuite, vérifiez que le total des cotisations correspond à l’état des charges à payer.
Attention : Contacter impérativement l’assistance si vous repérez des anomalies avant de soumettre votre DSN sur votre espace Net entreprise.