La déclaration des loyers DECLOYER est une obligation déclarative distincte de votre déclaration de résultats.
Elle consiste à déclarer le loyer payé pour les locaux dont vous disposez et qui sont connus de l'administration fiscale.
Le DECLOYER se fait en deux temps :
dans un premier temps, vous devez envoyer une requête pour obtenir la liste de tous les locaux connus par l'administration fiscale
dans un deuxième temps, vous recevrez une liste des locaux connus ou l'absence de locaux. S'il n'y a pas de locaux connus, vous n'avez pas de déclaration à faire.
Pour les locaux renvoyés par l'administration fiscale, vous devrez alors renvoyer la déclaration renseignée avec notamment le montant du loyer payé.
Pour lancer votre requête, aller dans le menu Déclarations fiscales / Liasse fiscale, puis cliquez sur "Créer une nouvelle déclaration", choisissez DECLOYER et enfin cliquez sur "Créer la déclaration".
Vérifiez que les indications de l'onglet IDENTIF sont complètes, elles sont reprises de votre liasse fiscale.
Allez ensuite dans l'onglet DECLOYER et cliquez sur "Demander la liste de vos locaux". Il faut ensuite attendre un délai de 24 à 72 heures avant la réponse de l'administration.
Si aucun local connu n'est retourné, vous n'avez plus rien à faire.
Dans le cas où les locaux sont connus, vous recevez une liste à compléter.
Pour chaque local, indiquez le loyer payé. Il s'agit du loyer hors taxes, hors charges, pour l'année en cours. Vous devez également renseigner le mode d'occupation du local.
Une fois votre déclaration renseignée cliquez sur l'onglet "télétransmettre" puis "démarrer la télétransmission".
N'oubliez pas de vérifier dans un délai de 24 à 48 heures que votre déclaration a été reçue et acceptée par l'administration fiscale. Pour cela, retournez dans votre déclaration puis cliquez sur "voir le compte rendu".