Remarque : vous pouvez désormais générer automatiquement cette écriture en cliquant sur l’icône  dans le menu Déclarations fiscales / Déclaration TVA |
On distingue deux régimes fiscaux principaux pour la TVA, le régime simplifié et le régime normal.
RÉGIME SIMPLIFIÉ
Dans ce régime l'entreprise paie deux acomptes semestriels en cours d'année. Elle détermine une fois par an, sur le formulaire N° CA12 la TVA réellement due pour l'année (TVA collectée sur les ventes moins TVA déductible sur les investissements et les frais, moins les acomptes payés).
Exemple :
Une entreprise paie des acomptes de 2000€;.
En fin d'année, la TVA à collectée sur les ventes s'élève à 8000€, la TVA sur les investissements à 500€, et la TVA sur les frais à 1500€.
Au titre de l'année, l'entreprise devra reverser : 2000€, (8000€ - 500€ -1500€ - 2 x 2000€)
Écritures à comptabiliser
En cours d'année, les acomptes payés doivent être enregistrés dans le menu Comptabilité / Saisie simplifiée / Banque :
En fin d'année, il faut comptabiliser l'écriture de liquidation de la TVA :
Cette écriture, va permettre de solder les comptes de TVA collectée et déductible pour les montants indiqués sur la déclaration, les acomptes et d'enregistrer le solde à payer dans le compte "TVA à décaisser" ou "TVA, Crédit à reporter" s'il y a un trop versé. Cette écriture doit être comptabilisée dans le menu Comptabilité / Saisie Débit/Crédit / Opérations diverses.
L'écriture de liquidation de TVA doit être saisie le dernier jour de la période de déclaration.
Exemple :
Saisie de l'écriture le 31/12/N pour une période de déclaration du 1/01/N au 31/12/N.
NB : Si la régularisation annuelle fait apparaître un trop versé, il est enregistré dans le compte 44567 - "TVA, crédit à reporter", au débit (et non dans le compte "TVA à décaisser").
L'année suivante, au moment du paiement du solde, on passera l'écriture suivante dans le menu Comptabilité / Saisie simplifiée / Banque :
RÉGIME NORMAL
Dans ce régime l'entreprise détermine chaque mois la TVA réellement due (ou à se faire rembourser) :
Exemple :
TVA collectée sur les ventes : 500€, TVA déductible sur les frais : 300€, à payer : 500 - 300 = 200€
Écriture à passer dans le menu Comptabilité / Saisie Débit/Crédit / Opérations diverses :
Comptabilisation de la TVA à payer le dernier jour de chaque mois.
Enregistrement du paiement de la TVA, dans le menu Comptabilité / Saisie simplifiée / Banque :
Enregistrement du remboursement de la TVA, dans le menu Comptabilité / Saisie simplifiée / Banque :
