Bon à savoir :
Cliquez sur cette icône pour générer automatiquement cette écriture dans le logiciel Déclarations fiscales > Déclarations TVA.
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On distingue deux régimes fiscaux principaux pour la TVA : le régime simplifié et le régime normal.
Régime Simplifié
Principe
2 acomptes semestriels en cours d’année
Régularisation annuelle via le formulaire CA12 :
TVA collectée sur les ventes - TVA déductible sur les investissements et les frais - acomptes versé
Exemple
Une entreprise paie des acomptes de 2 000 €.
En fin d'année :
La TVA à collecter sur les ventes = 8 000 €
La TVA sur les investissements = 500 €
La TVA sur les frais = 1 500 €
Au titre de l'année, l'entreprise devra reverser : 2 000 €
8 000 € - 500 € -1 500 € - 2 x 2 000 €
Écritures à comptabiliser
En cours d'année, les acomptes payés doivent être enregistrés dans le compte 44581000 dans le menu Comptabilité > Saisie simplifiée > Banque :
En fin d'année, il faut comptabiliser l'écriture de liquidation de la TVA. Elle permet :
De solder les comptes de TVA collectée et déductible pour les montants indiqués sur la déclaration
De prendre en compte les acomptes versés
D’enregistrer le solde à payer dans le compte 44551 – TVA à décaisser ou, en cas de trop-versé, dans 44567 – TVA crédit à reporter
👉 Cette écriture doit être saisie dans Comptabilité > Saisie Débit/Crédit > Opérations diverses
L'écriture de liquidation de TVA doit être saisie le dernier jour de la période de déclaration.
Exemple :
Saisie de l'écriture le 31/12/N pour une période de déclaration du 1/01/N au 31/12/N.
L'année suivante, au moment du paiement du solde, on passera l'écriture suivante dans le menu Comptabilité > Saisie simplifiée > Banque.
Régime normal
Dans ce régime, l’entreprise détermine chaque mois (ou trimestre) la TVA réellement due ou à se faire rembourser.
Principe
TVA due = TVA collectée sur les ventes – TVA déductible sur les achats et frais
Déclaration mensuelle ou trimestrielle
Paiement ou remboursement à chaque période
Exemple
TVA collectée sur les ventes = 500 €
TVA déductible sur les frais = 300€,
À payer : 500 €- 300 = 200€
Écriture à passer dans le menu Comptabilité > Saisie Débit/Crédit > Opérations diverses.
Comptabilisation de la TVA à payer le dernier jour de chaque mois.
Enregistrement du paiement de la TVA, dans le menu Comptabilité > Saisie simplifiée > Banque :
Enregistrement du remboursement de la TVA, dans le menu Comptabilité > Saisie simplifiée > Banque :
