Si vous réalisez des opérations dans le champ d'application et hors champ d'application de la TVA, on peut distinguer 3 situations au regard de la TVA déductible sur vos achats :
Dépenses servant à une activité dans le champ, la TVA est récupérable à 100 %
Dépenses servant à une activité hors champ, TVA non récupérable
Dépenses mixtes, TVA récupérable partiellement
Nous proposons, ici, une méthode simple pour gérer la récupération partielle de la TVA dans macompta.fr.
Paramétrage
Dans le menu Mon Dossier / Comptabilité / Listes des Comptes créez le compte de charges suivant :
63520000 – Taxes sur le chiffre d 'affaires non récupérables
Aller ensuite dans le menu Mon Dossier / Comptabilité / Comptes de TVA pour effectuer la création / modification des comptes ci dessous :
Le compte 44566000 - TVA sur Autres Biens et Services (déductibilité à 100%) afin de comptabiliser les dépenses pour lesquelles la TVA est 100% déductibles.
NB : la même distinction est recommandée pour les comptes de TVA déductible sur immobilisations.
Vous devez ensuite indiquer pour chaque compte de charge (comptes commençant par le N° 6...) du menu Liste des comptes, s’il est rattaché :
Au compte 44566000 - TVA sur Autres Biens et Services (déductibilité à 100%)
Au compte 44566001 - TVA sur autres biens et Services (déductible au prorata)
Ou si aucune TVA n’est récupérable
Pour faire ce paramétrage, retourner dans le menu Mon Dossier / Comptabilité / Liste des Comptes.
Cliquer sur le crayon en bout de ligne puis sélectionnez le compte de TVA rattaché ou « pas de TVA ».
Saisie en cours d'année
En cours d'année, on enregistre la TVA dans les comptes « TVA sur Autres Biens et Services (déductibilité à 100%) » et « TVA sur autres biens et Services (déductible au prorata)» pour le montant total, c’est-à-dire celui figurant sur les factures et justificatifs de dépenses. Le reclassement de la TVA partiellement non déductible sera fait en fin d'année.
Exemple :
Vous achetez des fournitures administratives d'une valeur HT de 100€ (soit 120€ TTC). Ce poste de dépenses concerne vos opérations dans le champ et hors champs.
Procéder à l'enregistrement de cette écriture dans le menu Comptabilité / Saisie simplifiée / Banque ou Caisse. Vérifiez que le compte « Fournitures administratives » est bien rattaché au compte de TVA, « TVA sur autres biens et Services (déductible au prorata) ».
NB : La totalité de la TVA, soit 20 € est enregistrée.
Traitement de fin d'année
En fin d’année, votre coefficient de déduction est connu.
Vous pouvez donc reclasser le montant de la TVA non déductible du compte « TVA sur autres biens et Services (déductible au prorata) » dans un compte de charge définitif.
Pour connaître le total de la TVA enregistrée dans le compte « TVA sur autres biens et Services (déductible au prorata) » tout au long de l’année, allez dans le menu Comptabilité / Éditions comptables / Balance comptable et consulter le solde du compte :
On aura par exemple :
Reclassement de la TVA non déductible :
Il ne vous reste plus qu’à comptabiliser une écriture de régularisation dans le menu Comptabilité / Saisie Débit/Crédit / Opérations diverses au dernier jour de l’année.
Pour vous familiariser avec ce menu, reporter-vous à la FAQ 400 - Saisie d'opérations diverses, imports, recherches d'écritures et éditions comptables.
Exemple :
Si mon coefficient de déduction est de 80 %, la TVA non déductible sur les achats mixtes sera de 339 € (1695 x 20 %).
L'écriture à passer sera la suivante :
Pour plus d’info sur le calcul du coefficient de déduction : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1674-PGP