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420 - TVA partiellement déductible
420 - TVA partiellement déductible
Mis à jour il y a plus de 11 mois

Si vous réalisez des opérations dans le champ d'application et hors champ d'application de la TVA, on peut distinguer 3 situations au regard de la TVA déductible sur vos achats :

  • Dépenses servant à une activité dans le champ, la TVA est récupérable à 100 %

  • Dépenses servant à une activité hors champ, TVA non récupérable

  • Dépenses mixtes, TVA récupérable partiellement

Nous proposons, ici, une méthode simple pour gérer la récupération partielle de la TVA dans macompta.fr.

Paramétrage


Dans le menu Mon Dossier / Comptabilité / Listes des Comptes créez le compte de charges suivant :

  • 63520000 – Taxes sur le chiffre d 'affaires non récupérables

Aller ensuite dans le menu Mon Dossier / Comptabilité / Comptes de TVA pour effectuer la création / modification des comptes ci dessous :

  • Le compte 44566000 - TVA sur Autres Biens et Services (déductibilité à 100%) afin de comptabiliser les dépenses pour lesquelles la TVA est 100% déductibles.

NB : la même distinction est recommandée pour les comptes de TVA déductible sur immobilisations.

Vous devez ensuite indiquer pour chaque compte de charge (comptes commençant par le N° 6...) du menu Liste des comptes, s’il est rattaché :

  • Au compte 44566000 - TVA sur Autres Biens et Services (déductibilité à 100%)

  • Au compte 44566001 - TVA sur autres biens et Services (déductible au prorata)

  • Ou si aucune TVA n’est récupérable

Pour faire ce paramétrage, retourner dans le menu Mon Dossier / Comptabilité / Liste des Comptes.

Cliquer sur le crayon en bout de ligne puis sélectionnez le compte de TVA rattaché ou « pas de TVA ».

Capture d'écran indicant le crayon de modification de la ligne

Saisie en cours d'année


En cours d'année, on enregistre la TVA dans les comptes « TVA sur Autres Biens et Services (déductibilité à 100%) » et « TVA sur autres biens et Services (déductible au prorata)» pour le montant total, c’est-à-dire celui figurant sur les factures et justificatifs de dépenses. Le reclassement de la TVA partiellement non déductible sera fait en fin d'année.

Exemple :

Vous achetez des fournitures administratives d'une valeur HT de 100€ (soit 120€ TTC). Ce poste de dépenses concerne vos opérations dans le champ et hors champs.

Procéder à l'enregistrement de cette écriture dans le menu Comptabilité / Saisie simplifiée / Banque ou Caisse. Vérifiez que le compte « Fournitures administratives » est bien rattaché au compte de TVA, « TVA sur autres biens et Services (déductible au prorata) ».

Capture d'écran d'un tableau pour l'enregistrement de fourniture administrative

NB : La totalité de la TVA, soit 20 € est enregistrée.

Traitement de fin d'année


En fin d’année, votre coefficient de déduction est connu.

Vous pouvez donc reclasser le montant de la TVA non déductible du compte « TVA sur autres biens et Services (déductible au prorata) » dans un compte de charge définitif.

Pour connaître le total de la TVA enregistrée dans le compte « TVA sur autres biens et Services (déductible au prorata) » tout au long de l’année, allez dans le menu Comptabilité / Éditions comptables / Balance comptable et consulter le solde du compte :

On aura par exemple :

Capture d'écran montrant le total de le tva enregistrée

Reclassement de la TVA non déductible :

Il ne vous reste plus qu’à comptabiliser une écriture de régularisation dans le menu Comptabilité / Saisie Débit/Crédit / Opérations diverses au dernier jour de l’année.

Pour vous familiariser avec ce menu, reporter-vous à la FAQ 400 - Saisie d'opérations diverses, imports, recherches d'écritures et éditions comptables.

Exemple :

Si mon coefficient de déduction est de 80 %, la TVA non déductible sur les achats mixtes sera de 339 € (1695 x 20 %).

L'écriture à passer sera la suivante :

Capture d'écran montrant le total de le tva enregistrée

Pour plus d’info sur le calcul du coefficient de déduction : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1674-PGP

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