Pour les contrats de sous-traitance conclus depuis le 1er janvier 2014, le sous-traitant de travaux immobiliers ne doit plus facturer la TVA. C’est à l’entrepreneur principal de déclarer et payer la TVA due.
Cela concerne les travaux de construction, y compris de réparation, de nettoyage, d’entretien, de transformation et de démolition, réalisés en sous-traitance sur un bien immobilier pour un client assujetti à la TVA, quel que soit le rang du sous-traitant.
Côté sous-traitant : facturer sans TVA
Votre facture est établie hors TVA et doit porter la mention « Autoliquidation ».
Pour déclarer correctement ces opérations, il est nécessaire de créer un compte de chiffre d’affaires spécifique. Par exemple le compte N° 704… "Travaux de sous-traitance facturés hors TVA", de type "recettes", sans compte de TVA rattaché.
Sur sa déclaration de TVA, le sous-traitant devra indiquer ce chiffre d’affaires sur la ligne E2 « Autres opérations non imposables » en cliquant sur le bouton « Modifier les formules de la déclaration » et en sélectionnant le compte N° 704… créé.
Côté entrepreneur principal : autoliquider la TVA
Il devra désormais auto-liquider, c'est-à-dire, déclarer et payer la TVA due sur l’opération. Cette opération est neutre au plan trésorerie pour l’entrepreneur principal qui dans le même temps récupère cette TVA sur la même déclaration. Cependant, il devra veiller à déclarer correctement cette TVA : un oubli entraîne une amende égale à 5 % de la TVA déductible non déclarée.
Pour gérer ces opérations il est nécessaire de créer des comptes spécifiques.
Création des comptes de TVA sur la sous-traitance
Tout d’abord, dans le menu Paramètres / Fiscal / Paramétrage / Plus d’options, activez l’option « Gérer la TVA auto-liquidée ».
Ensuite allez dans le menu Paramètres / Comptabilité / Comptes de TVA.
Commencez par créer les comptes de TVA déductible ayant pour racine 44561...
Plusieurs types d’opérations vous seront proposés : Intracommunautaires / Importations / Sous-traitance. Sélectionnez sous-traitance.
Vous devez créer un compte de TVA déductible auto-liquidée par type d’opération et par taux de TVA.
Créez ensuite le compte de TVA collectée « auto-liquidée », ayant pour racine 4452…, correspondant à chaque compte de TVA déductible.
Exemple
"TVA déductible sur travaux immobiliers sous-traités", N° 44561..., taux de 20% et de type « Sous-traitance »
"TVA due sur Travaux immobiliers sous-traités", N° 4452..., taux de 20%, de type « Sous-traitance ». Et rattachez-le au compte précédemment créé :
Création des comptes d’achats
Ensuite, créez un compte d’achats spécifique dans le menu Paramètres / Comptabilité / Liste des comptes pour isoler les achats de sous-traitance concernés.
Par exemple un compte N° 605… "Achats de travaux, TVA auto-liquidée", de type dépenses, et sélectionnez le compte de TVA N° 4452... – TVA due sur Travaux immobiliers sous-traités.
Saisie des opérations
Par la suite, en cours de saisie, lorsque vous utiliserez ce compte d'achats, les TVA due et déductible au titre de cet achat seront comptabilisées automatiquement.
Exemple
Paramétrage de votre déclaration de TVA
Sur sa déclaration de TVA, l’entrepreneur principal devra indiquer la base de la TVA due sur la ligne A2 « Autres opérations imposables » en cliquant sur le bouton « Modifier les formules de la déclaration » et en sélectionnant les comptes d’achats concernés.


