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403 - TVA intracommunautaire (intra-européenne), importations et exportations

Achats et ventes intra-européens (intracommunautaires) ou hors UE : comptes de TVA autoliquidée, saisie et déclaration de TVA dans macompta.fr.

Enregistrement d'une acquisition intracommunautaire, ou d’importation

Une acquisition intracommunautaire est un achat de biens auprès d’un fournisseur établi dans un autre pays de l’Union européenne.

À compter du 1er janvier 2027, les textes fiscaux parlent d’acquisition « intra-européenne », sans changement des règles.

Une importation est un achat de biens en provenance d’un pays hors Union européenne, y compris d’un pays européen comme la Suisse, la Norvège ou le Royaume-Uni.

Pour gérer ces opérations dans lesquelles la TVA est « autoliquidée », il est nécessaire de créer des comptes de TVA spécifiques puis les comptes d’achat et de vente correspondants.

Depuis le 1er janvier 2022, l’autoliquidation de la TVA à l’importation est obligatoire pour les entreprises identifiées à la TVA en France.

Création des comptes de TVA sur les importations et acquisitions intracommunautaires

Tout d’abord, dans le menu Paramètres / Fiscal / Général / TVA autoliquidée, activez l’option « Gérer la TVA auto-liquidée ».

Ensuite allez dans le menu Paramètres / Comptabilité / Comptes de TVA.

Commencez par créer les comptes de TVA déductible ayant pour racine 44561..
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Plusieurs types d’opérations vous seront proposés : Intracommunautaires / Importations / Sous-traitance. Sélectionnez celui qui correspond à la TVA souhaitée.
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Vous devez créer un compte de TVA déductible autoliquidée par type d’opération et par taux de TVA.
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Créez ensuite le compte de TVA collectée « auto-liquidée », ayant pour racine 4452…, correspondant à chaque compte de TVA déductible.

Exemple

Je crée un compte de TVA déductible sur importations au taux de 20 %.

Création d’un compte de TVA déductible 44561 de type Importations au taux de 20 %

Et un compte de TVA collectée pour le même type d’opération au même taux.

Création d’un compte de TVA due 4452 de type Importations au taux de 20 %

Lors de la création du compte de TVA collectée, vous devez rattacher le compte de TVA déductible au compte de TVA collectée.

Rattachement du compte de TVA déductible au compte de TVA due autoliquidée

Répéter l’opération pour chaque couple : Type d’opération / taux.

Précisions :

Pour les immobilisations de type « intracommunautaire », il vous faudra utiliser la racine 445612… pour la TVA déductible « autoliquidée ».

Ensuite vous devez « rattacher » les comptes d'achats ou d’immobilisations concernés aux comptes de TVA due créés (compte de racine 4452…) dans le menu Paramètres / Comptabilité / Liste des comptes.

Création des comptes d’achats et de vente

Pour gérer les opérations internationales dans macompta.fr, il est également nécessaire d'ouvrir des comptes d'achats et de ventes pour chaque catégorie fiscale d'opération.

Ainsi pour les achats de marchandises, compte N° 607, on ouvrira, par exemple, dans le menu Paramètres / Comptabilité / Liste des comptes :

  • Un compte 607100 « Achats marchandises France », auquel sera rattaché le compte de TVA déductible applicable.

  • Un compte 607200 « Achats de marchandises, importations », pour les marchandises acquises en dehors de l’Union européenne, auquel sera rattaché le compte de TVA due autoliquidée de type « Importations ».

  • Un compte 607300 « Achats de marchandises intracommunautaires », pour les marchandises en provenance de l’Union européenne, auquel sera rattaché le compte de TVA due autoliquidée de type « Intracommunautaires ».

Vous ferez de même pour les ventes de marchandises :

  • Vous ouvrirez un compte 707100 « Ventes marchandises France » auquel sera rattaché le compte de TVA applicable

  • Un compte « Ventes de marchandises, Exportations », N° 707200, sans compte de TVA rattaché

  • Un compte « Ventes de marchandises, livraisons intracommunautaires », N° 707300, sans compte de TVA rattaché. La vente est exonérée de TVA si votre client professionnel vous a communiqué son numéro de TVA intracommunautaire et si les marchandises quittent la France.

Notez qu’il est recommandé d’ouvrir des sous-comptes identiques pour les prestations de services achetées (comptes N° 604, 61 ou 62) ou vendues (comptes N°706).

Saisie des opérations

Par la suite, en cours de saisie dans les menus de saisie simplifiée, les TVA dues et déductibles pour ce type d’achats seront comptabilisées automatiquement.

Exemple

Vous recevez une facture d’achat de marchandises de 100 € hors taxes de votre fournisseur néerlandais. La TVA française applicable est de 20 %.

Saisie d’une acquisition intracommunautaire avec calcul automatique de la TVA due et de la TVA déductible

Paramétrage de votre déclaration de TVA

Dans le calcul de votre déclaration de TVA, les montants de TVA due et de TVA déductible sur vos acquisitions intracommunautaires et d’importations seront repris automatiquement.
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Cependant, pour déclarer la base concernée par ces opérations vous devrez indiquer les comptes concernés par ces acquisitions sur les lignes concernées de votre déclaration de TVA.
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Pour cela, dans votre déclaration de TVA :


Cliquez sur le bouton « modifier les formules ».

Déclaration de TVA CA3 dans macompta.fr : bouton Modifier les formules

Cliquez ensuite sur les lignes de votre déclaration de TVA et choisissez les comptes concernés par chaque type d’opération.

Sur la déclaration CA3, il s’agit notamment de la ligne B2 « Acquisitions intracommunautaires », de la ligne A4 « Importations », de la ligne E1 « Exportations hors UE » et de la ligne F2 « Livraisons intracommunautaires à destination d’une personne assujettie ».

Choix des comptes d’achats intracommunautaires pour une ligne de la déclaration de TVA
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