La récupération de la TVA dépend du type de véhicule :
Véhicule de transport de marchandises : la TVA sur le gasoil est entièrement déductible.
Voiture particulière (VP sur la carte grise) : la TVA sur le gasoil est déductible à 80 %.
Taux de TVA : 20 % pour l’essence et le gasoil.
Automatiser le calcul pour les voitures particulières
Créez un compte de TVA avec un taux de 15,38 % (correspondant à 80 % de 20 %).
La base hors taxe à saisir dans Comptabilité > Saisie simplifiée > Notes de frais ou Factures fournisseurs doit être majorée de 4 %
Comment utiliser le tableau pour saisir correctement vos dépenses ?
Le tableau vous indique deux informations essentielles :
Colonne « HT corrigé » : Le coefficient à appliquer au montant HT indiqué sur la facture pour obtenir le montant hors taxe à saisir en comptabilité.
Ce coefficient est utile si vous saisissez le montant HT dans les menus Notes de frais ou Factures fournisseurs.Taux de TVA à sélectionner : Quel que soit le menu utilisé, ce taux garantit un calcul correct du montant de TVA déductible.
Période |
% de déduction | Veh. de transport de marchandises : Essence
Taux
| Veh. de transport de marchandises : Essence
HT corrigé | Voiture particulière (VP) : Essence
Taux | Voiture particulière (VP) : Essence
HT corrigé |
Avant 2017 |
|
|
|
|
|
2017 | 0 ou 10 % |
|
| 1.7% | 1.18 |
2018 | 20% | 3.45% | 1.16 | 3.45% | 1.18 |
2019 | 40% | 7.14% | 1.12 | 7.14% | 1.12 |
2020 | 60% | 11.11% | 1.08 | 11.11% | 1.08 |
2021 | 80% | 15.38% | 1.04 | 15.38% | 1.04 |
2022 | 100 ou 80% | 20% | 1 | 15.38% | 1.04 |
TVA sur l’essence et le gasoil depuis 2022
Depuis 2022, la TVA est déductible :
à 100 % sur l’essence et le gasoil pour les véhicules utilitaires,
à 80 % pour les voitures particulières (VP).
Les méthodes de récupération sont donc identiques pour essence et gasoil.
Exemple (VP en 2017)
Pour une note d’essence de 80 € HT (96 € TTC) :
HT corrigé : 94,40 € (80 € × 1,18)
TVA déductible : 1,60 € (94,40 € × 1,7 %)
Pourquoi ?
En 2017, la TVA déductible sur l’essence pour VP était récupérable à hauteur de 10 % de 20 %, soit 2 % du HT.
La TVA non déductible (18 %) était ajoutée au HT, d’où un HT corrigé = 118 % du HT facturé.
Exprimée en fonction du HT corrigé, la TVA récupérable représentait 1,7 % (2 % ÷ 118 %).
Voici un récapitulatif du taux de récupération de TVA applicable pour 2022 :
Carburants | Véh. de transport de marchandises | Voiture particulière (VP) |
Gazole et super éthanol E85 | 100% | 80% |
GPL et GNV | 100% | 100% |
Électricité (véhicules électriques) | 100% | 100% |
Paramétrage de vos saisies
Voyons comment paramétrer la TVA déductible avec l’exemple de la TVA récupérable à 20 % sur l’essence en 2018. Pour les autres taux, les années suivantes, ou pour le Gazole, il suffira de mettre à jour le taux de TVA utilisé.
En 2018, la récupération de 20 % de 20 %, soit 4 % représente un taux effectif de 3.45 % exprimé par rapport au Hors taxe corrigé (4 % / 100 + 16). Ce taux existe déjà dans macompta.fr, il suffit de la rattacher à un compte de tva déductible pour pouvoir l’utiliser.
Dans le menu Paramètres/ Comptabilité / Comptes de TVA, créez un compte de TVA déductible, dont le n° commencera par 44566…, libellé : tva déductible essence (2018), type dépense, taux : 3.45 %
Dans le menu Paramètres / Comptabilité / Liste des comptes, créez (ou modifiez) le compte « Essence », dont le N° commence par 606…, et rattachez le au compte de TVA déductible que vous venez de créer.
NB : la création d’un compte de TVA spécifique vous permettra d’automatiser vos saisies. Si vous ne souhaitez pas utiliser un compte spécifique pour la TVA sur les carburants, vous pourrez rattacher votre compte de charge au compte de TVA déductible normal de 20 % et appeler le taux de 3.45 % en cours de saisie.
Saisie des achats d’essence dans les menus Banque et Caisse
Dans ces menus, vous saisissez le montant payé (le TTC). Le calcul de la TVA au taux de 3.45 % se fera automatiquement lorsque vous appellerez le compte d’achat d’Essence.
Saisie des achats d’essence dans les menus Notes de frais et Factures fournisseurs
On saisit un montant hors taxes dans ces menus.
Mais ce montant doit être augmenté de la TVA non récupérable.
Il faut donc saisir dans le champ « montant HT », le montant HT de la facture x par 1.16.
Sélectionner ensuite votre compte de charge. La TVA se calcule automatiquement au taux de 3.45 %.