Lors de la constitution d'une société, il est nécessaire d'enregistrer les apports fait par les associés. Ils peuvent faire des apports en numéraire (argent) ou en nature (matériels, biens divers...). Les apports en numéraire peuvent être libérés (versés) partiellement lors de la constitution. Nous présentons ici les écritures sous forme simplifiée.
Les comptes à utiliser sont les suivants :
N° 10100000 : Capital. Ce compte enregistre le montant total du capital. Le plan comptable prévoit des sous-comptes selon que le capital est non appelé, appelé non versé, versé. Par simplification, nous n'utiliserons que le compte N° 10100000. L'utilisation d'un seul compte général est sans impact sur la présentation du bilan.
N° 10900000 : Associés, capital souscrit non appelé. Ce compte permet d'enregistrer la partie du capital que les associés se sont engagés à verser après la constitution (cas de libération partielle).
Exemples d'enregistrement :
NB : toutes les saisies se font dans le menu Comptabilité / Saisie simplifiée / Banque
-> Cas N° 1 : Apports 1.000 € en numéraire, capital entièrement libérés à la constitution
L'écriture à passer est la suivante :
-> Cas N° 2 : Apport de 1.000 € en numéraire, 4.000 € en nature (matériel de transport), capital total de : 5.000 €.
L'écriture à passer est la suivante :
NB : on saisit la totalité du capital sur la 1 ère ligne. On ajoute une deuxième ligne pour saisir dans la colonne "dépenses" la partie concernant l'apport en nature. (voir la FAQ : écritures à plusieurs lignes). Par différence, seul le montant de l'apport en numéraire entrera sur le compte en banque.
-> Cas N° 3 : Apport en numéraire de 1.500 €. libération partielle. capital de 3.000 €.
Lors de la constitution, on enregistre le capital total, le capital libéré et l'engagement de versement futur des associés. Les écritures à passer sont les suivantes :
NB : on saisit la totalité du capital sur la 1ère ligne. On ajoute une deuxième ligne pour saisir dans la colonne "dépenses" la partie concernant le montant du capital à verser ultérieurement. (voir la FAQ : écritures à plusieurs lignes). Par différence, seul le montant du capital libéré à la constitution entrera sur le compte en banque.
Par la suite, lorsque le reste du capital sera appelé et versé par les associés, on enregistrera l'écriture suivante :
Le compte N° 10900000, associé capital souscrit non appelé est soldé.