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601 - Impôt sur les sociétés
Mis à jour il y a plus d'un mois

Une fois les écritures d’inventaire comptabilisées, il est nécessaire de calculer et de comptabiliser l'impôt sur les sociétés, pour les entreprises concernées par cet impôt.

L'impôt sur les sociétés se calcule sur le résultat fiscal.

Les retraitements à opérer sur le résultat comptable pour déterminer le résultat fiscal peuvent être nombreux et variés.

N'hésitez pas à faire appel à un expert-comptable ou un fiscaliste pour ce travail qui peut faire appel à des notions pointues de fiscalité.

Pour faire ce retraitement, il faut éditer la balance comptable et à partir du bénéfice qui apparaît sur cet état, opérer les retraitements.

Résultat comptable

  • + Charges comptabilisées mais non déductibles fiscalement

  • - Produits comptabilisés mais non imposables fiscalement

  • - Déductions et abattements fiscaux

  • + Produits non comptabilisés mais imposables

  • = RÉSULTAT FISCAL

Le taux de l'IS appliqué pour les PME (sous conditions)

Bénéfices

Taux de l'IS

Entre 0€ et 42 500€

15%

Au-delà de 42 500€

25%

NB : le taux réduit concerne les entreprises qui remplissent 2 conditions :

  • Chiffre d’affaires HT inférieur à 10 millions d’€

  • Capital entièrement versé et détenu à au moins 75 % par des personnes physiques (ou par une société respectant ce critère).

COMPTABILISATION DE L’IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES


L'impôt sur les sociétés se paie en quatre acomptes en cours d’année puis par un solde, au plus tard le quinzième jour du quatrième mois suivant la clôture de l’exercice.

Exemple

Une société verse en année N quatre acomptes de 1 500 € chacun. L’impôt finalement dû s’élève à 8 204 €. Le solde est payé le 15 avril N+1.

Les écritures de comptabilisation de l’impôt nécessitent trois étapes successives.

1) Comptabilisation du versement des acomptes dans le menu Comptabilité / Saisie simplifiée / Banque.

(Si vous n'avez pas payé d'acomptes, passez directement au point n°2)

Capture d'écran d'une comptablisation du versement des acomptes dans le menu banque

N.B : les acomptes ne sont pas enregistrés dans un compte de charges en cours d’année, mais dans un compte de tiers « État, impôt sur les bénéfices, n°444000 ».

2) Enregistrement du solde d'IS à la fin de l'exercice.

Une fois l’impôt calculé, comptabilisation du montant total dans le menu Comptabilité / Saisie Débit/Crédit / Opérations diverses, le dernier jour de l'exercice.

Capture d'écran une fois l'impot calculé dans écriture comptable

N.B : la charge totale est comptabilisée dans le compte « Impôt sur les bénéfices, n°695000 » en contrepartie du compte « État, impôt sur les bénéfices » qui, par différence avec les acomptes versés, présente le solde dû.

3) Paiement du solde par le menu Banque.

Capture d'écran du paiement du solde dans le menu banque

Le solde de l'IS est payé (dans l’exercice suivant la clôture) en enregistrant une dépense avec contrepartie dans le compte « État, impôt sur les sociétés, n°444 »

TRAITEMENT FISCAL DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS


L'impôt sur les sociétés est déduit du résultat comptable. Sur la liasse fiscale du régime réel simplifié, il apparaît sur la ligne N°306 du feuillet 2033 B.

Cependant, cet impôt n'est pas déductible du résultat fiscal. Il convient donc de le réintégrer (de l'ajouter) au résultat comptable, sur la ligne N° 324 du feuillet 2033 B pour déterminer le résultat fiscal.

Prenons un exemple

Une entreprise réalise un bénéfice avant impôt de 49 816 €. Avant comptabilisation de l'IS le feuillet 2033 B se présente ainsi :

Capture d'écran de la déduction d'impot sur le résultat comptable

Et le résultat fiscal sera :

Capture d'écran du résultat fiscale

Si cette entreprise bénéficie de l'IS au taux réduit jusqu'à 42 500 € (sous conditions à vérifier), son IS sera de 8 204€ €

(42 500 x 15% + (49 816 - 42 500) * 25%).

Une fois comptabilisé, l'impôt qui n'est pas déductible du résultat fiscal, apparaîtra sur les lignes 306 et 324 du feuillet 2033 B.

Capture d'écran de la déduction aux lignes 306 et 324

Le résultat fiscal est inchangé après comptabilisation de l'impôt sur les sociétés.

Capture d'écran du résultat fiscale

PAIEMENT DE L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS


Une fois votre liasse envoyée, et dans le cas où vous avez un solde d’IS à régler, une dernière étape est nécessaire.

Il vous faut établir le relevé de solde IS.

Pour cela, nous vous invitons à consulter la FAQ 812-Etablissement du relevé de solde IS.

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?