Comment déclarer en DSN une modification de modalité de contrat depuis la fiche salarié ?
Modifications suite à un avenant de contrat de travail
Lorsque vous modifiez des éléments contractuels d'un salarié (avenant) vous ne devez pas créer de nouveau contrat mais simplement modifier les champs concernés dans la fiche salarié.
Tout changement de modalité de contrat doit être déclarer en DSN afin que les organismes puissent avoir un suivi (URSSAF, Retraite, Mutuelle...).
Exemple : Mon salarié passe d'un temps partiel à un temps plein à compter du 1er juin 2025.
Vous devez suivre les étapes suivantes :
1) Modifier les champs de la fiche salarié :
Les champs concernés par ces nouvelles dispositions sont directement modifiés dans la fiche du salarié.
2) Enregistrer les modifications
3) Remplir le pop-up d'informations
Vous devrez indiquer à partir de quand cette modification doit être appliqué dans le contrat et le bulletin :
et dans quelle DSN cet élément commencera à apparaitre :
4) Déclarer le changement aux organismes
Vous devrez ici cliquer sur :
Puis, indiquer que le changement doit être déclaré aux organismes en indiquant "oui".
Cela permet d'intégrer un bloc spécifique en DSN qui permettra d'indiquer clairement aux organismes qu'à compter du 01/06/2025 le salarié à eu un changement important dans son contrat. |
Modifications suite à une erreur dans la fiche salarié déclarée en DSN.
La méthode est la même que ci-dessus sauf que la date indiquée dans le pop-up doit prendre en compte la période passée.
Exemple : Nous sommes en juin, mon salarié est passé d'un temps partiel à un temps depuis le 1er mars mais je n'avais pas modifié la fiche salarié.
Vous devrez donc saisir la date du 01/03/2025 dans le pop up et que vous souhaitez que cette modification apparaisse dans la DSN de juin :
Cela permet d'intégrer un bloc spécifique dans la DSN de juin qui corrigera la modalité de contrat à compter du 01/03/2025 |