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509 - Réaliser une DSN fractionnée

Ce tutoriel vous indique comment modifier le numéro de fraction de votre DSN mensuelle

Comment modifier le numéro de la DSN mensuelle si vous avez transmis une fraction depuis un autre outil de paie ?

Le fractionnement de la DSN est nécessaire si vous utilisez un second outil de gestion de paie pour une typologie de salarié, en parallèle du logiciel Macompta.fr (Par exemple : paie des intermittents sur un autre logiciel de paie et bulletins de salaire des permanents sur le logiciel Macompta.fr).

⚠️ Attention, le logiciel de paie macompta.fr ne peut transmettre qu'une seule fraction

1. Récupérer le numéro de fraction des DSN

Récupérez le numéro de fraction déposé par le deuxième éditeur :

Par exemple le second éditeur utilise le numéro de fraction : 1/2

Dans la DSN Macompta il faudra utiliser le numéro de fraction : 2/2

2. Paramétrer la DSN

Calculez puis ouvrez votre DSN

Cliquez sur les blocs : Envoi / Déclaration

Modifiez la rubrique N°003 Numéro de fraction de déclaration :

Dans notre exemple la fraction 12 (1/2) est utilisé par le second éditeur de logiciel de paie.

Indiquez le deuxième numéro de fraction pour la DSN : 22 (2/2)

Cliquez sur modifier en bas de page pour enregistrer

Vous pouvez ensuite transmettre votre DSN mensuelle.

3. Que faire en cas de fraction de DSN transmise du Tese ?

Dans le cas où le Tese aurait transmis une fraction de votre DSN avant la clôture de votre compte, et, au moment ou vous effectuez votre première DSN sur notre outils ; vous devez utiliser l'un des numéros de fraction suivant :

19 / 29 / 39 / 49 / 59 ou 69

4. Information sur le fractionnement

Le fractionnement de la DSN consiste à diviser une déclaration DSN en une ou plusieurs parties et à les numéroter. Chaque partie est appelée « fraction

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