La création de votre établissement sur notre plateforme nécessite la saisie de diverses informations, réparties sur huit onglets. Chaque étape est cruciale pour assurer le bon enregistrement et la mise à jour de votre établissement.
💡 Pour vous aider tout au long de cette procédure, vous trouverez des indications utiles sur la partie gauche de chaque écran. De plus, il est impératif de compléter tous les champs obligatoires de chaque onglet avant de pouvoir enregistrer votre fiche établissement.
1. Informations : Détails administratifs de l'établissement
Dans cet onglet, vous devez renseigner les informations essentielles concernant votre établissement :
Raison sociale
SIRET
Code APE
Adresse de l’entreprise
Ces informations doivent être complètes et exactes pour garantir une bonne gestion administrative.
2. Contact : Coordonnées de la personne en charge de la paie
Cet onglet concerne les coordonnées de la personne responsable de la paie dans votre entreprise ou association. Cette personne sera désignée comme "Contact émetteur" dans la DSN (Déclaration Sociale Nominative).
💡 Ces coordonnées seront partagées avec les organismes sociaux lors de l’envoi de la DSN.
3. Paramètres : Configuration des données légales et fiscales
Voici les questions les plus fréquentes concernant la configuration des paramètres de votre établissement.
👉 Comment renseigner l’effectif de mon établissement ?
L'effectif à saisir correspond au nombre moyen de salariés présents au 31 décembre de l'année précédente.
Cette information est essentielle pour déterminer certaines obligations légales et sociales.
👉 Comment indiquer la durée mensuelle de travail de mon entreprise ?
Vous devez renseigner la durée mensuelle de travail applicable à tous les salariés de votre entreprise.
Exemples courants :
151,67 heures pour un temps plein basé sur 35 heures par semaine
169 heures pour un temps plein basé sur 39 heures par semaine
👉 Où trouver le numéro d’identification de ma convention collective ?
Si vous ne connaissez pas votre convention collective, vous pouvez la rechercher via ce lien officiel :
🔗 Code du travail numérique - Trouver ma convention collective
💡 Si votre entreprise ne relève d'aucune convention collective, sélectionnez "9999 : Sans convention collective".
👉 Que faire si mon entreprise n’a pas de convention collective ?
Si vous sélectionnez "9999 : Sans convention collective", vous devez obligatoirement renseigner votre opérateur de compétences (OPCO).
Vous pouvez retrouver votre OPCO via ce lien officiel :
🔗 Quel est mon OPCO ?
👉 Qu’est-ce que le numéro Finess et dois-je le renseigner ?
Le numéro Finess est un identifiant attribué aux établissements du secteur sanitaire et social (hôpitaux, laboratoires, etc.).
Si votre entreprise appartient à ce secteur, renseignez ce numéro.
Sinon, laissez ce champ vide.
👉 Dois-je renseigner la taxe d’apprentissage ?
Si votre entreprise est assujettie à la taxe d'apprentissage, vous devez indiquer si vous êtes redevable ou exonéré.
💡 En cas de doute, contactez votre URSSAF pour vérifier votre situation.
4. Congés : Modalités de gestion des congés payés
👉 Comment paramétrer le décompte des congés dans mon entreprise ?
Vous devez choisir entre deux méthodes de décompte des congés :
Jours ouvrés : Correspondent aux jours effectivement travaillés dans l’entreprise, en général du lundi au vendredi (soit 5 jours par semaine).
Jours ouvrables : Correspondent à tous les jours de la semaine sauf le jour de repos légal (soit 6 jours par semaine).
Exemple :
Une entreprise qui compte en jours ouvrés accorde 25 jours de congés payés par an (5 semaines x 5 jours).
Une entreprise qui compte en jours ouvrables accorde 30 jours de congés payés par an (5 semaines x 6 jours).
📌 Cas particuliers : Certaines entreprises ou conventions collectives peuvent déroger à cette règle en comptabilisant différemment les jours travaillés.
💡 Ce choix impacte directement le calcul des droits aux congés de vos salariés. Assurez-vous qu’il correspond à votre convention collective ou à votre pratique d’entreprise.
👉 Que faire si mon entreprise dépend d’une caisse professionnelle de congés payés ?
Certaines entreprises doivent verser les cotisations de congés payés à une caisse spécifique (exemple : BTP, Transport, Spectacle).
Si vous êtes concerné, renseignez le code de votre caisse professionnelle.
Sinon, ne remplissez pas ce champ.
5. Salaires : Informations sur le paiement des salaires
👉 Quels éléments renseigner pour le paiement des salaires ?
Vous devez indiquer :
Le jour de paiement des salaires (ex. le 5 du mois)
Le mois de référence (ex. Salaire de janvier payé en février)
Le mode de paiement (virement, chèque, prélèvement…)
👉 Puis-je modifier la date ou le mode de paiement des salaires ?
Oui, ces informations sont modifiables à tout moment. La mise à jour sera prise en compte pour les prochains paiements.
💡 Les informations saisies ici seront automatiquement reprises dans les bulletins de paie et la DSN.
6. Accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP)
👉 Où trouver le code AT/MP et son taux ?
Le code AT/MP et le taux applicable sont fournis par la CARSAT ou disponibles sur votre espace personnel sur net-entreprises.fr.
💡 Ces taux influencent directement le calcul de vos cotisations sociales. Assurez-vous qu’ils sont à jour.
7. Comptabilité : Paramétrage des comptes comptables
👉 Quels comptes comptables dois-je renseigner ?
Vous devez indiquer les numéros de compte de charges et de tiers, en fonction du plan comptable utilisé dans votre entreprise.
👉 Puis-je modifier les comptes comptables après la création de l’établissement ?
Oui, ces comptes peuvent être modifiés à tout moment.
💡 Ce paramétrage sera repris automatiquement à la création de chaque fiche salarié, mais vous pourrez l’adapter individuellement si nécessaire.
8. Banque : Coordonnées bancaires
👉 Pourquoi renseigner mes coordonnées bancaires ?
Vos informations bancaires permettent de :
Faciliter le paiement des salaires
Réaliser les prélèvements de cotisations sociales (URSSAF, retraite…)
👉 Est-ce obligatoire de remplir ses coordonnées bancaires ?
Oui, si vous payez vos cotisations par prélèvement, la saisie de vos coordonnées bancaires est requise.
💡 Vérifiez que les informations saisies correspondent bien au RIB utilisé pour les paiements professionnels.
Finaliser la création de votre établissement
👉 Que faire après avoir renseigné tous les onglets ?
Une fois que vous avez complété tous les onglets, cliquez sur "Créer l'établissement" pour enregistrer votre fiche établissement.
👉 Où retrouver les informations de mon établissement après sa création ?
Vous pourrez consulter et mettre à jour vos données à tout moment dans le menu Établissement de votre dossier.
💡 Vérifiez régulièrement vos informations pour garantir leur conformité avec les obligations légales.