Création de votre établissement

La création de votre établissement nécessite de renseigner un ensemble d'informations réparties sur huit onglets.

💡 Dans tous les onglets, dans la partie gauche de l'écran, vous trouverez des indications pour vous aider dans la saisie des différents champs.

💡 Il vous sera nécessaire de compléter l'ensemble de ces huit onglets afin d'enregistrer la fiche établissement.
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💡 Une fois la fiche établissement créée, il vous sera possible de retrouver dans le menu Établissement de votre dossier toutes les informations que vous venez de saisir afin de les consulter ou les mettre à jour.
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Dans cet onglet vous devez renseigner toutes les informations concernant la raison sociale, le SIRET, le code APE et l'adresse de votre entreprise.

Indiquer les coordonnés de la personne en charge de la paie dans votre entreprise ou association.
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💡 Elles seront communiquées aux organismes sociaux lors de l’envoi de la déclaration sociale nominative (DSN).

Effectif : saisir l'effectif moyen au 31 décembre de l'année précédente.

Horaire collectif : saisir la durée mensuelle de travail pratiquée par tous les salariés de l'entreprise (ex : 151,67 ou 169).

Code convention collective : sélectionner la convention correspondante à votre activité.

Si vous ne la connaissez pas, vous pouvez consulter le site : https://code.travail.gouv.fr/outils/convention-collective/entreprise

​💡Si vous n'avez pas de convention collective, sélectionnez "9999 : Sans convention collective".

Vous devrez alors obligatoirement saisir votre opérateur de compétences (OPCO) que vous pouvez connaitre grâce au lien suivant : https://quel-est-mon-opco.francecompetences.fr/.

Numéro Finess : à ne saisir que si votre établissement relève du domaine sanitaire et social (laboratoire, hôpital,...).

Taxe d'apprentissage : saisir si vous êtes assujetti et/ou exonéré de cette taxe (si vous avez un doute contactez votre URSSAF).

Renseignez dans cet onglet les modalités de décompte (jours ouvrés ou ouvrables) et de calcul des congés payés pratiqués dans votre entreprise.

💡Ne renseignez le code caisse professionnelle de congés payés UNIQUEMENT si votre entreprise y a recours (ex: BTP, Transport, Spectacle...).

Renseignez ici les informations relatives au paiement des salaires (jour, mois et mode de paiement...).
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💡Ces informations seront reprises dans les bulletins de paie et en DSN.

Renseignez le code accident du travail et maladie professionnelle et son taux.

Ces informations sont notifiées par la CARSAT ou sont disponibles sur votre compte net-entreprises.fr.

Vous pouvez modifier les numéros de compte de charges et de tiers en fonction de votre paramétrage comptable.
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​💡Ce paramétrage sera repris à la création de chaque fiche salarié. Celui-ci sera personnalisable dans les fiches salarié.

Renseignez vos coordonnées bancaires
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💡Si vous payez vos cotisations par prélèvement, cette saisie est obligatoire

À la fin de cette étape, cliquez sur le bouton "Créer l'établissement" pour enregistrer la fiche établissement.