Comment saisir une absence maladie avec maintien de tout ou partie du salaire et subrogation
Introduction : Maintien de salaire et subrogation en cas de maladie
Lorsqu’un salarié est absent pour cause de maladie, l’employeur a souvent l’obligation de maintenir tout ou partie de son salaire pendant cette période.
Dans certains cas, la subrogation peut être pratiquée, permettant à l’employeur de percevoir directement les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) versées par la CPAM.
Découvrez les étapes à suivre pour saisir une absence maladie sur le bulletin de paie, en intégrant le maintien de salaire et la subrogation.
Rappels importants sur l'indemnisation de la maladie par l’employeur
Avant de saisir une absence pour maladie avec maintien de salaire et subrogation, il est essentiel de bien comprendre les règles d’indemnisation en vigueur. Ces règles peuvent varier selon la convention collective de votre entreprise. En général, un salarié peut bénéficier d’une indemnisation partielle ou totale de son salaire pendant son arrêt maladie, après un certain délai de carence.
💡 Pour connaître les spécificités de votre secteur, consultez la convention collective applicable ainsi que les fiches d’information sur le site officiel de l’administration française.
Exemple de saisie d’une absence maladie avec maintien de salaire
Prenons l'exemple suivant pour mieux comprendre la saisie d’une absence maladie avec maintien de salaire :
Un salarié est malade et s'absente du 13 au 22 janvier 2020. Il travaille à temps plein (35 heures par semaine) et touche un salaire mensuel brut de 1800€. La convention collective de l’entreprise prévoit en cas d'absence, après un an d’ancienneté, le maintien de 90% du salaire après 7 jours de carence, sous déduction des IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale).
Calcul de l’indemnisation et des IJSS
En cas d’absence pour maladie, l’indemnisation par l’employeur peut être calculée comme suit :
Le salarié est absent du 13 au 22 janvier, soit 8 jours de maladie.
Le taux horaire du salarié est de 11,868€.
L’indemnisation par l’employeur serait donc de -664,60€.
Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) doivent également être prises en compte et soustraites si l’employeur les perçoit via la subrogation.
Étapes pour saisir l’absence sur le bulletin de paie
Voici les étapes à suivre pour saisir une absence maladie avec maintien de salaire et subrogation sur le bulletin de paie du salarié via maCompta.fr :
Accéder au menu Absences
Connectez-vous à votre espace maCompta.fr
Aller dans le menu Absences de votre interface.
Sélectionnez le salarié et ajouter l'absence
Choisissez le salarié concerné par l'absence maladie.
Cliquez sur Ajouter une absence pour commencer la saisie.
Saisie des détails de l'absence et ajout des rubriques
Sélectionnez le type d’absence : Absence maladie avec maintien de tout ou partie du salaire et subrogation.
Renseignez la période d’absence (ex : 13/01/2020 au 22/01/2020)
Cliquez sur Ajouter une absence pour valider
L'absence est maintenant enregistrée pour le salarié concerné, et les rubriques nécessaires seront automatiquement ajoutées au bulletin de paie.
Les rubriques à saisir sur le bulletin de paie
Lorsqu'une absence maladie avec maintien de salaire est saisie, plusieurs rubriques apparaissent automatiquement sur le bulletin de paie du salarié :
Les rubriques liées à l'absence maladie
Les rubriques suivantes doivent être présentes :
Absence maladie : Calculée en fonction de la durée de l'absence et du taux horaire du salarié (ex : 8 jours * 7h * 11,868€ = -664,60€).
Indemnités journalières de sécurité sociale brutes : Montant brut des IJSS perçues par l'employeur.
Maintien de salaire arrêt maladie : Montant du salaire maintenu par l'employeur pendant l’absence.
Indemnités journalières de sécurité sociale nettes : Montant net des IJSS après prélèvements sociaux, récupéré de la CPAM.
Garantie sur le net : Le cas échéant, pour ajuster le salaire brut du salarié afin qu’il touche le même net qu'en activité, en tenant compte des IJSS non soumises à cotisations.
Haut du bulletin :
Bas du bulletin :
Saisie des montants dans le bulletin de paie
Pour chaque rubrique, vous devrez saisir le montant dans la case Base et appuyer sur Entrée pour que le montant s'ajoute automatiquement dans la colonne Montant.
Conseils supplémentaires pour la gestion des IJSS et du maintien de salaire
Pour vous assurer de la bonne gestion des indemnités journalières de sécurité sociale et du maintien de salaire, il est important de vérifier les montants des IJSS auprès de la CPAM et de respecter les règles prévues par votre convention collective.
💡 Pour aller plus loin sur le calcul des IJSS et le maintien de salaire, consultez cette fiche sur le site officiel : Service Public – Calcul des IJSS.