Paramétrage modèle BTP
Paramétrages spécifiques dans MACOMPTA.FR
Cette fiche de paramétrage a pour objet de référencer le paramétrage spécifique lié au secteur d’activité du Bâtiment et des travaux publics.
Pour plus d’informations sur le réglementaire lié à cette activité : reportez-vous à la FAQ n°801 "Règlementaire modèle BTP"
Pour la création de votre dossier (fiche établissement, fiche salarié) et pour le paramétrage général, nous vous invitons à consulter les FAQ « LES ESSENTIELS » dans l’onglet Assistance.
I. AU NIVEAU DE LA FICHE ÉTABLISSEMENT :
DANS L'ONGLET "PARAMÈTRES"
Horaire collectif mensuel de travail
Si votre entreprise a un horaire collectif hebdomadaire de 39 heures, il faut renseigner la valeur 169 pour l’horaire collectif mensuel. Ces informations sont importantes notamment pour la caisse de congés payés.
Code convention collective
Vous devez uniquement sélectionner le code convention collective parmi les conventions nationales.
Listes des conventions collectives applicables :
Entreprise du Bâtiment | Entreprise de Travaux publics |
1596 – Bâtiment ouvriers – 10 salariés | 1702 – Travaux publics ouvriers |
1597 – Bâtiment ouvriers + 10 salariés | 2614 – Travaux publics ETAM |
2609 – Bâtiment ETAM | 3212 – Travaux publics Cadres |
2420 – Bâtiment Cadres |
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DANS L'ONGLET "CONGÉS"
Vous devez sélectionner la caisse régionale auprès de laquelle vous êtes adhérents.
Attention pour la région Grand Ouest, il y a 2 antennes : Nantes et Rennes.
II. AU NIVEAU DES FICHES SALAIRES :
DANS L'ONGLET "PAIE ET PROTECTION SOCIALE DU SALARIÉ"
Profil de paie
Le choix du profil permet d’avoir un bulletin de paie personnalisé.
Exemple :
Dans le profil OUVRIERS BTP : Vous y retrouverez les rubriques spécifiques de petits déplacements (Paniers, trajet).
Dans le profil ETAM BTP : Vous y retrouverez la répartition spécifique des cotisations retraites.
Code caisse professionnelle de congés payés
Bien vérifier la présence d’une caisse de congés payés.
DANS L'ONGLET "FISCALITÉ"
Ces deux champs sont à compléter uniquement si votre salarié a pris l’option abattement pour frais professionnels.
DANS L'ONGLET "DÉCLARATION"
Profession et catégorie socioprofessionnelle / complément profession
Ces informations sont obligatoires et sont transmises à la caisse de congés payés via la DSN.
DANS L'ONGLET "CONTRAT DE TRAVAIL"
Statut conventionnel
Vous devez sélectionner le statut correspondant à la catégorie du salarié :
Pour les ouvriers : Ouvriers qualifiés et non qualifiés y compris ouvriers agricoles,
Pour les employés de Niveau A à D : Employé administratif d’entreprise, de commerce, agent de service,
Pour les techniciens et agents de maîtrises des Niveau E à H : Profession intermédiaire (technicien, contremaitre, agent de maîtrise),
Pour les cadres autres que dirigeants : Autres cadres au sens de la convention collective.
Convention collective applicable
Le champ est repris par défaut à l’identique de celui sélectionné dans la fiche établissement. Vous pouvez à ce niveau le personnaliser en fonction du statut du salarié.
Par exemple :
Au niveau de la fiche établissement la convention collective sélectionnée est celle des ouvriers -10 salariés, votre salarié ayant un statut ETAM, il faudra venir choisir la convention collective des ETAM.
Code classification BTP
Cette information est obligatoire et est transmise à la caisse de congés payés via la DSN.
III. AU NIVEAU DU BULLETIN DE PAIE :
RUBRIQUE DE FRAIS PROFESSIONNELS
Les rubriques de frais professionnels les plus courantes sont présentes par défaut dans les profils OUVRIERS_BTP et APPRENTI.
Indemnité de trajet
Dans la colonne BASE : renseigner la montant de l’indemnité de trajet calculée par vos soins.
Indemnité de repas (panier)
Votre salarié a pris l’option abattement pour frais professionnels : l’intégralité de l’indemnité panier est soumise à charges sociales. Toutefois, cette indemnité reste exonérée de CSG/CRDS dans la limite du barème URSSAF (9,50€ en 2022)
Indemnité de repas (chantier) intégrée au salaire brut : exonérée de CSG/CRDS
Base : renseigner le nombre de paniers,
Coefficient : renseigner la valeur du panier plafonnée à la valeur du barème URSSAF.
Quote part indemnité de repas (chantier) supérieure au seuil d’exonération : non exonérée de CSG/CRDS
Base : renseigner le nombre de paniers,
Coefficient : renseigner le différentiel entre la valeur du panier et la valeur du barème URSSAF.
Votre salarié n'a pas pris l’option abattement pour frais professionnels : dans ce cas, l’indemnité est exonérée de cotisations dans la limite du barème URSSAF (9,50 € en 2022)
Indemnité de repas (chantier) intégrée au salaire net : en bas de bulletin
Base : renseigner le nombre de paniers,
Coefficient : renseigner la valeur du panier plafonnée à la valeur du barème URSSAF.
Quote part indemnité de repas (chantier) supérieure au seuil d’exonération : en haut de bulletin
Base : renseigner le nombre de paniers,
Coefficient : renseigner le différentiel entre la valeur du panier et la valeur du barème URSSAF.
RUBRIQUE DE PRÉVOYANCE
Pour le paramétrage de vos organismes sociaux reportez-vous à la FAQ n°701.
Des rubriques spécifiques de prévoyance ont été crées pour le secteur du BTP :
Pour les OUVRIERS :
C_PREV_OUVRIERS : prévoyance Ouvriers BTP TA
Taux conventionnels mis à jour par MACOMPTA.FR
C_PREV_OUVRIERS TB: prévoyance Ouvriers BTP TB
Taux conventionnels mis à jour par MACOMPTA.FR
C_PREV_OUVRIERS_HORS_CSG : prévoyance Ouvriers BTP part patronale exonérée de CSG TA
Taux conventionnels mis à jour par MACOMPTA.FR
C_PREV_OUVRIERS_HORS_CSG TB : prévoyance Ouvriers BTP part patronale exonérée de CSG TB
Taux conventionnels mis à jour par MACOMPTA.FR
C_GARANTIE_ARRET_DE_TRAVAIL_BTP : garantie arrêt de travail ouvriers du BTP TA (facultative)
Taux optionnel à mettre à jour par l’utilisateur
C_GARANTIE_ARRET_DE_TRAVAIL_BTP TB : garantie arrêt de travail ouvriers du BTP TB (facultative)
Taux optionnel à mettre à jour par l’utilisateur
Pour les ETAM :
C_PREV_ETAM : prévoyance ETAM BTP TA
Taux conventionnels mis à jour par MACOMPTA.FR
C_PREV_ETAM TB : prévoyance ETAM BTP TB
Taux conventionnels mis à jour par MACOMPTA.FR
C_GARANTIE_ARRET_DE_TRAVAIL_ETAM_BTP : garantie arrêt de travail etam du BTP TA (facultative)
Taux optionnel à mettre à jour par l’utilisateur
C_GARANTIE_ARRET_DE_TRAVAIL_ETAM_BTP TB : garantie arrêt de travail etam du BTP TB (facultative)
Taux optionnel à mettre à jour par l’utilisateur
Pour les CADRES :
C_PREV_CA_TR_A : Prévoyance cadre BTP tranche A
Taux conventionnels mis à jour par MACOMPTA.FR
C_PREV_CA_TR_B : Prévoyance cadre tranche B
Taux optionnel à mettre à jour par l’utilisateur