Lorsque votre salarié est en arrêt de travail, vous devez le déclarer par le biais d'un "Signalement Arrêt de Travail". Il permet d'informer la Sécurité sociale du début de l'arrêt pour le calcul des indemnités journalières. Il est également adressé aux organismes de Prévoyance.
Vous devez réaliser une DSN arrêt de travail dans les cas d'absence suivants :
Arrêt Maladie
Accident de Travail
Accident de Trajet
Maladie Professionnelle
Congé Maternité
Congé Paternité
Deuil de l'enfant
💡Le signalement doit être effectué dans les 5 jours ouvrés à compter de la connaissance de l'absence.
Pour réaliser cette procédure, vous devrez suivre les étapes suivantes :
1) Saisie de l'absence
Rendez-vous dans le menu "Absences"
Sélectionnez le salarié concerné dans la liste
Cliquez sur
❗Si vous versez un maintien de salaire avec ou sans subrogation, nous vous invitons à sélectionner un des types absence pour lesquels le maintien est indiqué.
Saisissez les dates d'absence et indiquez s'il y a subrogation ou non
Pour finir, cliquez sur "Valider" pour enregistrer l'absence.
2) Création de la DSN évènementielle
Vous retrouverez l'absence que vous venez de créer, au niveau de la liste des absences du salarié, dans le menu Absences :
Au niveau de celle-ci, il sera affiché les icônes suivantes : 
Pour créer la DSN arrêt travail relative à cette absence, cliquez sur l'icône : 
Suite à cela, le fichier de la DSN sera créé :
Vous pouvez contrôler les éléments présents dans la DSN avant son envoi. Pour cela, cliquez dans l'ordre ci-dessous, sur les champs de la DSN pour arriver jusqu'au bloc 60 :
Envoi
Déclaration
Entreprise
Établissement
Individu
Contrat
Arrêt de travail : c'est ici que vous retrouverez les éléments concernant l'absence de votre salarié
3) Dépôt de la DSN évènementielle
Dans le menu "DSN", "Déclarations évènementielles", cliquez sur l'icône "Net-entreprises" pour transmettre la DSN arrêt de travail que vous venez de créer :
4) Contrôle de la réception de la transmission
Le pop-up suivant apparaît suite à la transmission :
Vous devez cliquer sur "ici" pour vérifier que le signalement ait bien été effectué.
Deux cas se présentent à vous :
Cas particuliers pouvant se présenter
1) La prolongation d'absence maladie
En cas de prolongation d'une absence, il ne faut pas réaliser de DSN arrêt de travail dans la mesure où il s'agit du même arrêt de travail. Vous devez simplement saisir l'absence en indiquant les dates notifiées sur l'avis de prolongation remis par votre salarié.
2) Arrêt maladie suivi d'un congé pathologique et congé maternité
Il se peut que votre salariée attendant un heureux évènement vous transmette un arrêt maladie avant de prendre son congé maternité. Dans ce cas, vous devez :
Saisir une absence maladie et réaliser une DSN arrêt travail à la réception de l'avis d'arrêt maladie
Suite à l'arrêt maladie, lorsque que vous recevez l'arrêt pour congé pathologique, vous devez saisir une absence "Maternité" de 14 jours (en reprenant les dates notifiées sur l'arrêt) et réaliser la DSN arrêt de travail.
À la réception de l'absence maternité, vous devez saisir l'absence, mais ne pas effectuer de DSN arrêt de travail : celle-ci ayant déjà été réalisée pour le congé pathologique.
3) Congé paternité
Si votre salarié souhaite fractionner son congé paternité, vous devez saisir l'absence et réaliser une DSN arrêt de travail pour chaque fraction d'absence.