Comment Contrôler le montant des cotisations présentes dans votre DSN Mensuelle avant son dépôt ?
Lorsque votre DSN est créée, vous devez effectuer un contrôle attentif des éléments qui seront transmis aux organismes.
1.Consulter votre Etat des charges à Payer
Contrôlez le montant total des cotisations à verser pour le mois dans les états des charges à payer depuis le menu Éditions / Charges à payer :
Cet état totalise, par organisme (caisse), l'ensemble des cotisations issues des bulletins de paie. Il constitue la base de toutes vos vérifications et contrôles de DSN.
2. Contrôler les versements aux organismes
Vérifiez que les montants des versements des cotisations de la DSN correspondent aux montants des bulletins de paie.
Cliquez sur Consulter votre DSN pour ouvrir votre DSN depuis le menu actions :
Suivez le chemin suivant :
Envoi > Déclaration > Entreprise > Etablissement > Versement Organisme de Protection Sociale
Cliquez sur chaque organisme et vérifiez que les montants payés correspondent à ceux figurant dans l’état des charges à payer.
Exemple :
Si je veux vérifier mon versement à l'URSSAF pour le mois M :
L'état des charges à payer indique : 32 661,33 €
Le montant dans le bloc versement URSSAF de la DSN doit être identique, à l'arrondi près, sauf en cas de régularisation de paiement.
En cas de différence, vérifiez :
L'exactitude du paramétrage (Type de caisse, Organisme et Périodicité de paiement des caisses de cotisation) dans l'onglet Paramètres > Caisses de cotisation
La bonne affiliation de vos salariés aux organismes complémentaires dans l'onglet Salarié > Contrat de prévoyance.
3. Contrôler le bordereau URSSAF - Cotisations agrégées
Cette étape ne concerne pas les entreprises affiliées à la MSA, les cotisations agrégées ne figurent pas dans la DSN. Par conséquent, ce contrôle n’est pas à réaliser.
Pour l’Urssaf uniquement, la DSN indique les cotisations dues au niveau de l’établissement pour l'ensemble des salariés (cotisations agrégées) dans le « Bordereau de cotisations dues ».
Ce bordereau est disponible dans l’onglet "DSN > Editions > Bordereau URSSAF".
Vous devez comparer le montant total du bordereau avec l’état des charges à payer.
En cas de différence, vérifiez :
L'exactitude du paramétrage (Type de caisse) dans l'onglet Paramètres > Caisses de cotisation
Quelles cotisations sont impactées par ces différences
N'hésitez pas à contacter l'Assistance en cas de doute.
Les cotisations agrégées sont arrondies, un écart jusqu'à 2€ peut être constaté et toléré par l'URSSAF.
Au delà, nous vous invitons à corriger les incohérences de montant - Consulter notre FAQ dédiée : 501 Corriger les incohérences de votre DSN
4.Contrôle des bases assujetties - Déclaration des cotisations
par salarié
La DSN reprend également les cotisations déclarées par salarié dans les blocs «
Versement Individus » et « Bases Assujetties » (Blocs 78, 79, 81).
Cet état est disponible dans le menu "DSN > Éditions > État de contrôle des bases assujetties". Affichez le total des cotisations par organisme pour le mois concerné :
Vous devez comparer le montant total du bordereau de chaque caisse avec l’état des charges à payer.
En cas de différence, vérifiez :
L'exactitude du paramétrage des cotisations et des caisses
La bonne affiliation de vos salariés aux organismes complémentaires dans l'onglet Salarié > Contrat de prévoyance.
N'hésitez pas à contacter l'Assistance en cas de doute.