Envoyer une DSN annule et remplace
Une fois la DSN (mensuelle ou événementielle) déposée via Macompta.fr ou sur net-entreprises et acceptée, si vous apportez des modifications à vos paies, il sera nécessaire de déposer une DSN « annule et remplace » sur net-entreprises.
Vous pouvez déposer une DSN « annule et remplace » au plus tard la veille du jour de l’échéance des DSN initiales à minuit. Passé ce délai, les erreurs devront être corrigées sur les DSN suivantes (Voir FAQ 504 - Correction d'erreur en DSN).
En cas de corrections effectuées sur vos bulletins/paramétrage du dossier, recalculez la DSN afin que celle-ci se mette à jour avec ces nouvelles informations. Il vous sera ensuite possible d'indiquer qu'il s'agit d'une DSN annule et remplace puis de la transmettre de nouveau.
Pour indiquer que la DSN est une DSN annule et remplace, une fois les corrections effectuées sur vos bulletins et/ou sur votre DSN :
Ouvrez votre DSN
puis cliquez sur les blocs : Envoi / Déclaration
Dans la rubrique N°002 "Type de la déclaration", choisissez "03 annule et remplace intégral".
Dans la rubrique N°004 "Numéro d'ordre de la déclaration" :
Si c’est votre 1ère DSN annule et remplace pour le mois concerné : effacez le "1" et saisissez "2".
Si vous avez déjà effectué une ou plusieurs DSN annule et remplace pour le mois concerné : effacez le chiffre et remplacez-le par le chiffre supérieur (exemple : si c’est un "2" qui est dans le champ, remplacez-le par un "3" et ainsi de suite).
Cliquez sur modifier en bas pour enregistrer.
Transmettez ensuite normalement votre fichier DSN en cliquant sur le bouton permettant d'envoyer la DSN dans le menu "Déclarations mensuelles".