Quelles sont les étapes à ne pas oublier et les champs à remplir pour un stagiaire ?
Dans la fiche salarié vous devez renseigner les champs suivants qui prennent en compte les spécificités d'un stagiaire pour le versement de la gratification sur le bulletin de paie.
1. Onglet " Paie et protection sociale du salarié"
Sélectionnez le profil de paie correspondant qui permettra le calcul de la gratification
Sélectionnez le code statut catégoriel "pas de retraite complémentaire"
2. Onglet "Contrat de travail"
Nature du contrat
Sélectionnez le champ suivant :
Horaire de travail
Un stagiaire ne sera jamais concerné par une modalité du temps de travail
Le calcul de la gratification d'un stagiaire s'effectue au réel de son temps présence sur le mois.
L'horaire contractuel mensuel et le salaire de base contractuel doivent donc correspondre aux nombres d'heures réelles effectuées dans le mois.
Date de fin prévisionnelle du contrat
Saisir la date de fin indiquée dans la convention de stage
Convention collective applicable
Sélectionnez sans convention collective
3. Onglet "Déclaration"
Dispositif de politique publique et conventionnel
Sélectionnez le dispositif suivant :
4. Onglet "Congés payés"
Désactivez les compteurs des congés payés :
💡Le compteur restera visible lors de la création du bulletin de paie, mais n'apparaitra pas sur le bulletin de paie téléchargé et édité.
5. Bulletin de paie
⚠️ Si le stage est d'une durée supérieure à 1 mois, l'horaire mensuel et le salaire de base devront être modifiés dans l'onglet "Contrat de travail" de la fiche salarié pour correspondre aux heures réelles du mois de la paie avant la création du bulletin de paie
1) Modifier les champs horaires de la fiche salarié avant la création de chaque bulletin
2) Enregistrer les modifications
3) Remplir le pop-up d'information
Vous devrez indiquer à partir de quand cette modification doit être appliqué dans le contrat et le bulletin :
4) Cliquez sur Suivant
Il s'agit d'une modification qui ne nécessite pas de déclaration de changement. Vous devez donc laisser "Non" et "Valider"
Vous devrez ensuite indiquer dans quelle DSN cet élément commencera à apparaitre
4. Onglet "Fin de contrat"
A ne saisir que sur le mois de la fin de stage
Sélectionnez le motif spécifique pour la fin de stage suivant :
Contrairement à la fin d’un contrat, à la fin du stage, aucune DSN événementielle n’est à effectuer.
La déclaration de la fin du stage est déclarée dans la DSN mensuelle du mois au cours duquel le stage a pris fin.
5. Informations légales concernant les stagiaires
Quand verser une gratification ? | Obligatoire si la durée du stage est supérieur à :
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Quand le bulletin de paie est-il obligatoire ? |
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Quelle est le montant minimum de la gratification ? | Le montant minimum correspond à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale soit 4.35€ par heure de stage en 2025 |
Comment se calcule la gratification ? | La gratification se calcule sur le nombre d'heures réellement effectuées dans le mois |
Cotisations non dues |
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Exonération des cotisations |
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Impôts sur le revenu | Exonéré dans la limite du SMIC annuel |
Transport et restauration | Doit bénéficier au même titre qu'un salarié de remboursement de transport et des avantages pour la restauration (Vous pourrez ajouter ces rubriques dans le bulletin de paie |
Pour plus d'information |