Correction d’erreurs de cotisations en DSN mensuelles

En cas d’erreur dans une DSN, il n’existe pas de procédure automatisée de régularisation. La correction doit se faire manuellement par l’utilisateur sur les déclarations suivantes.

Cette procédure est complexe car l’utilisateur doit modifier ou ajouter manuellement les champs concernés dans un formulaire qui contient un très grand nombre d’informations.

Il est donc fortement recommandé de contrôler le calcul des charges et la DSN avant l’envoi (Voir FAQ 501 - Comment contrôler votre DSN mensuelle).

Nous voyons ici, les principes de correction d’erreurs de cotisations en DSN mensuelle et comment procéder au niveau agrégé (bordereau de cotisation pour un établissement) et individuel (déclaration des bases et cotisations pour un salarié).

En cas d’erreur dans la DSN d’un mois donné, vous avez jusqu’à la veille du jour de l’échéance de cette déclaration minuit pour renvoyer une DSN de type « annule et remplace ».

Après cette date vous devrez porter les corrections dans la DSN suivant la découverte de votre erreur.

Les corrections sont faites en ajoutant des blocs correctifs au niveau des données agrégées (Bordereau de cotisation dues) et individuelles (bases assujetties, cotisations par salarié).

Ces blocs correctifs mentionnent la période concernée par l’erreur.

Les corrections se font en différence, en ajoutant ou diminuant l’assiette ou la cotisation concernée de la différence entre la valeur corrigée et la valeur déclarée initialement.

Il est également possible de procéder par annulation et remplacement ; pour une étude plus complète on pourra se reporter au document au guide de l’Acoss « comment déclarer et régulariser vos cotisations en dsn » sur le site de l'Urssaf.

Si la correction implique un supplément de cotisation à payer ou une réduction de cotisation, ils peuvent être pris en compte en modifiant manuellement le versement à l’organisme dans le bloc S21.G00.20 « versement organisme de protection sociale ».

La correction d’un bordereau de cotisation peut être faite pour l’Urssaf. Pour les cotisations retraite ou organismes de prévoyance, par exemple, il n’est pas prévu de bordereau dans la DSN.

Exemple :

Prenons un exemple simple pour illustrer la méthode de correction du bordereau Urssaf.

Au mois de Mars, on s’aperçoit d’une erreur de calcul de la CSG/CRDS sur la paie de Janvier (exemple, une prime considérée comme non soumise à CSG/CRDS s’avère être soumise à CSG/CRDS après analyse).

Au niveau agrégé, l’insuffisance de déclaration s’élève au total à 1000 € en base et 97 € en montant de cotisations (1000 x 9,7 %). Au niveau individuel, cette erreur devra être corrigée dans les bases assujetties de Pierre pour 600 € d’assiette et de Paul pour 400 €.

Voyons comment corriger cette erreur dans la DSN de Mars (NB ce type d’erreur implique des corrections au niveau fiscal que l’on ne traitera pas ici).

Cliquez sur Nouveau pour créer un autre bordereau.

Ce sera le bordereau rectificatif de Janvier.

Ouvrez le nouveau bordereau par un double clic et remplissez-le : l’identifiant Organisme et votre n° d’adhésion sont inchangés (recopier les valeurs indiquées dans le bordereau de Mars).

Saisissez la date de début et de fin de la période de rattachement (début et fin du mois de l’erreur) ainsi que le montant des cotisations (montant de la correction, soit + 97 € dans notre exemple).

Cliquez ensuite sur Nouveau dans le bloc Cotisations agrégée pour déclarer à quels CTP correspond ce bordereau rectificatif.

Dans notre exemple, le CTP concerné est le CTP « CSG CRDS Régime général ».

Pour ce CTP l’Urssaf demande de remplir uniquement le qualifiant d’assiette (autre assiette) et le montant d’assiette (supplément de d’assiette de 1.000 € dans notre exemple).

NB : On trouvera sur le site de l'Urssaf la liste des CTP et les taux de cotisations correspondants.

Par ailleurs, le guide de l’Acoss « comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN » donne les indications nécessaires sur les champs à renseigner pour chaque CTP.

Le bordereau est maintenant corrigé, on peut ensuite ajouter le supplément de cotisation de 97 € au montant du versement de Mars, dans le champ « montant du versement » du bloc S21.G00.20

Versement Organisme de protection Sociale / Urssaf si on souhaite régler cette somme avec le prélèvement d’Avril.

Au niveau individuel, les régularisations de cotisations suivent le même principe. On ajoute des blocs de correction pour la période en erreur sur les DSN suivantes.

Les régularisations se font dans le bloc S21.G00.78 Bases assujetties.

Dans notre exemple, nous devons ajouter un nouveau bloc de base assujettie de type « Assiette de la CSG » pour Pierre et ensuite pour Paul.

Les bases assujetties qui apparaissent chez Paul, sont celles calculées au titre de Mars. Cliquez sur Nouveau pour ajouter une nouvelle base qui servira à la régularisation de Janvier.

L’ajout d’une nouvelle base assujettie, insère également 2 blocs liés à cette base (S21.G00.79 Composant de versement et S21.G00.81 Cotisations individuelles).

Allez dans la nouvelle base en double cliquant dessus et remplissez-la pour Pierre.

Les champs Identifiant technique d’affiliation et n° de contrat ainsi que le sous bloc « composant de versement » concernent les organismes de prévoyance (mutuelle, assurance, prévoyance) et ne sont pas à renseigner dans notre exemple.

Il faut également renseigner le bloc cotisation. Pour la base assujettie de type « Assiette de la CSG », l’Urssaf demande de renseigner la cotisation CSG et la cotisation CRDS.

Pour créer la cotisation CSG, cliquez encore une fois sur le bouton Nouveau et renseignez la cotisation.

La cotisation CRDS se crée et se remplit de manière identique, le montant et le taux de la cotisation sont respectivement de 3 € et de 0.5%.

Reproduire ensuite la saisie pour Pierre.

La correction est terminée.

Pour enregistrer les modifications effectuées, il faut cliquer sur le bouton rose Modifier en bas de la page.

ATTENTION : Une fois ces modifications effectuées, tout recalcul de la DSN entraînera l’effacement de ces modifications manuelles.