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420 - TVA partiellement déductible : paramétrage, saisie et régularisation

Dépenses mixtes : paramétrer, saisir et régulariser la TVA partiellement déductible dans macompta.fr selon votre coefficient de déduction.

Si vous réalisez à la fois des opérations ouvrant droit à déduction (opérations soumises à la TVA) et des opérations n'ouvrant pas droit à déduction (opérations hors champ ou exonérées), on peut distinguer 3 situations au regard de la TVA déductible sur vos achats :

  • Dépenses servant uniquement à une activité ouvrant droit à déduction : la TVA est récupérable à 100 %

  • Dépenses servant uniquement à une activité hors champ ou exonérée : TVA non récupérable

  • Dépenses mixtes, TVA récupérable partiellement

Nous proposons, ici, une méthode simple pour gérer la récupération partielle de la TVA dans macompta.fr.

Paramétrage


Dans le menu Paramètres / Comptabilité / Listes des Comptes créez le compte de charges suivant :

  • 63520000 – Taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables

Allez ensuite dans le menu Paramètres / Comptabilité / Comptes de TVA pour créer ou modifier les comptes ci-dessous :

  • Le compte 44566000 - TVA sur Autres Biens et Services (déductibilité à 100%) afin de comptabiliser les dépenses pour lesquelles la TVA est déductible à 100 %.

  • Le compte 44566001 - TVA sur autres biens et Services (déductible au prorata) afin de comptabiliser les dépenses mixtes, dont la TVA n'est que partiellement déductible.

NB : la même distinction est recommandée pour les comptes de TVA déductible sur immobilisations. Voir l'article 430 - La TVA sur les immobilisations.

Vous devez ensuite indiquer pour chaque compte de charge (comptes commençant par le N° 6...) du menu Liste des comptes, s’il est rattaché :

  • Au compte 44566000 - TVA sur Autres Biens et Services (déductibilité à 100%)

  • Au compte 44566001 - TVA sur autres biens et Services (déductible au prorata)

  • Ou si aucune TVA n’est récupérable

Pour faire ce paramétrage, retournez dans le menu Paramètres / Comptabilité / Liste des Comptes.

Cliquez sur le crayon en bout de ligne puis sélectionnez le compte de TVA rattaché ou « pas de TVA ».

Liste des comptes : compte 60640000 Fournitures administratives rattaché à la TVA déductible au prorata

Saisie en cours d'année


En cours d'année, on enregistre la TVA dans les comptes « TVA sur Autres Biens et Services (déductibilité à 100%) » et « TVA sur autres biens et Services (déductible au prorata)» pour le montant total, c’est-à-dire celui figurant sur les factures et justificatifs de dépenses.

Attention : la déclaration de TVA reprend la TVA au fur et à mesure de la saisie. Avant chaque déclaration, reclassez donc la part non déductible de la TVA enregistrée au compte « TVA sur autres biens et Services (déductible au prorata) », calculée avec votre coefficient de déduction provisoire. L'écriture à passer est décrite plus bas. La régularisation définitive est faite une fois le coefficient définitif arrêté.

Exemple :

Vous achetez des fournitures administratives d'une valeur HT de 100€ (soit 120€ TTC). Ce poste de dépenses concerne à la fois vos opérations ouvrant droit à déduction et celles n'y ouvrant pas droit.

Procédez à l'enregistrement de cette écriture dans le menu Comptabilité / Saisie simplifiée / Banque ou Caisse. Vérifiez que le compte « Fournitures administratives » est bien rattaché au compte de TVA, « TVA sur autres biens et Services (déductible au prorata) ».

Saisie en Banque d'un achat de fournitures administratives de 120 € TTC avec 20 € de TVA

NB : La totalité de la TVA, soit 20 € est enregistrée.

Reclassement et régularisation de la TVA non déductible


Votre coefficient de déduction est d'abord déterminé de façon provisoire, puis arrêté définitivement avant le 25 avril de l'année suivante.

Vous reclassez le montant de la TVA non déductible du compte « TVA sur autres biens et Services (déductible au prorata) » dans un compte de charge définitif : avant chaque déclaration avec le coefficient provisoire, puis pour l'écart éventuel une fois le coefficient définitif connu.

Pour connaître le total de la TVA enregistrée dans le compte « TVA sur autres biens et Services (déductible au prorata) » tout au long de l’année, allez dans le menu Comptabilité / Éditions comptables / Balance et consultez le solde du compte :

On aura par exemple :

Balance comptable : solde de 1 695 € au compte 44566001 TVA déductible au prorata

Reclassement de la TVA non déductible :

Il ne vous reste plus qu'à comptabiliser une écriture de régularisation dans le menu Comptabilité / Saisie Débit/Crédit / Opérations diverses : avant chaque déclaration de TVA avec le coefficient provisoire, puis, pour l'écart éventuel, une fois le coefficient définitif arrêté (au plus tard avant le 25 avril de l'année suivante).

Si votre coefficient définitif est connu après la clôture de votre exercice, renseignez-vous auprès de votre conseil habituel pour savoir sur quel exercice enregistrer cette écriture.

Pour vous familiariser avec ce menu, reportez-vous à la FAQ 400 - Saisie d'opérations diverses, imports, recherches d'écritures et éditions comptables.

Exemple :

Si mon coefficient de déduction est de 80 %, la TVA non déductible sur les achats mixtes sera de 339 € (1 695 € x (100 % - 80 %)). Si le coefficient définitif est différent, seul l'écart avec ce qui a déjà été reclassé est à comptabiliser.

L'écriture à passer sera la suivante :

Écriture de régularisation : 339 € du compte 44566001 vers le compte 63520000

Pour plus d’info sur le calcul du coefficient de déduction : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1674-PGP

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