La récupération de la TVA dépend du type de véhicule :
Véhicule utilitaire (transport de marchandises) : la TVA sur l’essence et le gazole est entièrement déductible.
Voiture particulière (VP sur la carte grise) : la TVA sur l’essence et le gazole est déductible à 80 %.
Taux de TVA : 20 % pour l’essence et le gazole.
Automatiser le calcul pour les voitures particulières
Créez un compte de TVA avec un taux de 15,38 % (80 % de 20 %, soit 16 % du HT, rapporté au HT majoré : 16 ÷ 104).
La base hors taxe à saisir dans Comptabilité > Saisie simplifiée > Notes de frais ou Factures fournisseurs doit être majorée de 4 % (part de TVA non récupérable).
Quel taux et quel coefficient utiliser ?
Pour chaque situation, deux informations vous sont utiles :
Colonne « HT corrigé » : le coefficient à appliquer au montant HT de la facture pour obtenir le montant hors taxe à saisir en comptabilité. Ce coefficient est utile si vous saisissez le montant HT dans les menus Notes de frais ou Factures fournisseurs.
Taux de TVA à sélectionner : quel que soit le menu utilisé, ce taux garantit un calcul correct du montant de TVA déductible.
Période |
% de déduction | Veh. de transport de marchandises : Essence
Taux
| Veh. de transport de marchandises : Essence
HT corrigé | Voiture particulière (VP) : Essence
Taux | Voiture particulière (VP) : Essence
HT corrigé |
Avant 2017 |
|
|
|
|
|
2017 | 0 ou 10 % |
|
| 1.7% | 1.16 |
2018 | 20% | 3.45% | 1.16 | 3.45% | 1.18 |
2019 | 40% | 7.14% | 1.12 | 7.14% | 1.12 |
2020 | 60% | 11.11% | 1.08 | 11.11% | 1.08 |
2021 | 80% | 15.38% | 1.04 | 15.38% | 1.04 |
2022 | 100 ou 80% | 20% | 1 | 15.38% | 1.04 |
TVA sur l’essence et le gazole depuis 2022
Depuis 2022, la TVA est déductible :
à 100 % sur l’essence et le gazole pour les véhicules utilitaires,
à 80 % pour les voitures particulières (VP).
Les méthodes de récupération sont donc identiques pour essence et gazole.
Exemple (voiture particulière, depuis 2022)
Pour une note d’essence de 80 € HT (96 € TTC) :
HT corrigé : 83,20 € (80 € × 1,04)
TVA déductible : 12,80 € (83,20 € × 15,38 %)
Pourquoi ?
La TVA sur le carburant d’une voiture particulière est récupérable à hauteur de 80 % de 20 %, soit 16 % du HT.
La TVA non déductible (4 %) est ajoutée au HT, d’où un HT corrigé = 104 % du HT facturé.
Exprimée en fonction du HT corrigé, la TVA récupérable représente 15,38 % (16 % ÷ 104 %).
Voici un récapitulatif du taux de récupération de TVA applicable depuis 2022 :
Essence, gazole et superéthanol E85 : 100 % pour un véhicule utilitaire, 80 % pour une voiture particulière.
GPL et GNV : 100 % quel que soit le véhicule.
Électricité (véhicules électriques) : 100 % quel que soit le véhicule.
Paramétrage de vos saisies
Voyons comment paramétrer la TVA déductible avec l’exemple d’une voiture particulière (essence ou gazole), dont la TVA est récupérable à 80 %. Pour un véhicule utilitaire, utilisez simplement le compte de TVA déductible à 20 %.
La récupération de 80 % de 20 %, soit 16 %, représente un taux effectif de 15,38 % exprimé par rapport au hors taxe corrigé (16 ÷ 104). Ce taux existe déjà dans macompta.fr, il suffit de le rattacher à un compte de TVA déductible pour pouvoir l’utiliser.
Dans le menu Paramètres/ Comptabilité / Comptes de TVA, créez un compte de TVA déductible, dont le n° commencera par 44566…, libellé : TVA déductible carburant VP, type dépense, taux : 15,38 %
Dans le menu Paramètres / Comptabilité / Liste des comptes, créez (ou modifiez) le compte « Essence », dont le N° commence par 606…, et rattachez-le au compte de TVA déductible que vous venez de créer.
NB : la création d’un compte de TVA spécifique vous permettra d’automatiser vos saisies. Si vous ne souhaitez pas utiliser un compte spécifique pour la TVA sur les carburants, vous pourrez rattacher votre compte de charge au compte de TVA déductible normal de 20 % et appeler le taux de 15,38 % en cours de saisie.
Saisie des achats d’essence dans les menus Banque et Caisse
Dans ces menus, vous saisissez le montant payé (le TTC). Le calcul de la TVA au taux de 15,38 % se fera automatiquement lorsque vous appellerez le compte d’achat d’Essence.
Saisie des achats d’essence dans les menus Notes de frais et Factures fournisseurs
On saisit un montant hors taxes dans ces menus.
Mais ce montant doit être augmenté de la TVA non récupérable.
Pour une voiture particulière, il faut donc saisir dans le champ « montant HT » le montant HT de la facture multiplié par 1,04.
Sélectionner ensuite votre compte de charge. La TVA se calcule automatiquement au taux de 15,38 %.