Depuis le 1er janvier 2014, le sous-traitant de travaux immobiliers ne doit plus facturer la TVA. C’est à l’entrepreneur principal de déclarer et payer la TVA due.

Cela concerne les travaux de sous-traitance de travaux de construction.

Pour déclarer correctement ces opérations, il est nécessaire de créer un compte de chiffre d’affaires spécifique. Par exemple le compte N° 704… "Travaux de sous-traitance facturés hors TVA", de type "recettes", sans compte de TVA rattaché.

Sur sa déclaration de TVA, le sous-traitant devra indiquer ce chiffre d’affaires sur la ligne E2 de sa déclaration "autres opérations non imposables" en cliquant sur le bouton "modifier les formules de la déclaration" et en sélectionnant le compte N° 704... créé.

Et pour l’entrepreneur principal :

Il devra désormais auto-liquider, c'est-à-dire, déclarer et payer la TVA due sur l’opération. Cette opération est neutre au plan trésorerie pour l’entrepreneur principal qui dans le même temps récupère cette TVA sur la même déclaration. Cependant il devra veiller à déclarer correctement cette TVA pour éviter une amende de 5 %.

Pour gérer ces opérations il est nécessaire de créer des comptes spécifiques.

Tout d’abord, dans le menu Mon dossier / Fiscal / Paramétrage / Plus d’options, activez l’option « Gérer la TVA auto-liquidée ».

Ensuite allez dans le menu Mon dossier / Comptabilité / Comptes de TVA.

Commencez par créer les comptes de TVA déductible ayant pour racine 44561...

Plusieurs types d’opérations vous seront proposés : Intracommunautaires / Importations / Sous-traitance. Sélectionnez sous-traitance.

Vous devez créer un compte de TVA déductible auto-liquidée par type d’opération et par taux de TVA.

Créez ensuite le compte de TVA collectée « auto-liquidée », ayant pour racine 4452…, correspondant à chaque compte de TVA déductible.

Exemple

Ensuite, créez un compte d’achats spécifique dans le menu Mon Dossier / Comptabilité / Liste des comptes pour isoler les achats de sous-traitance concernés.
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Par exemple un compte N° 605… "Achats de travaux, TVA auto-liquidée", de type dépenses, et sélectionnez le compte de TVA N° 4452... – TVA due sur Travaux immobiliers sous-traités.

Par la suite, en cours de saisie, lorsque vous utiliserez ce compte d'achats, les TVA due et déductible au titre de cet achat seront comptabilisées automatiquement.

Exemple

Sur sa déclaration de TVA, l’entrepreneur principal devra indiquer la base de la TVA due sur la ligne N°A2 « Autres opérations imposables » en cliquant sur le bouton « modifier les formules de la déclaration » et en sélectionnant les comptes d’achats concernés.