Enregistrement d'une acquisition intracommunautaire, ou d’importation
Pour gérer ces opérations dans lesquelles la TVA est « auto-liquidée » il est nécessaire de créer des comptes de TVA spécifiques puis les comptes d’achat et de vente correspondants.
Création des comptes de TVA sur les importations et acquisitions intracommunautaires
Tout d’abord, dans le menu Mon dossier / Fiscal / Paramétrage / Plus d’options, activez l’option « Gérer la TVA auto-liquidée ».
Ensuite allez dans le menu Mon dossier / Comptabilité / Comptes de TVA.
Commencez par créer les comptes de TVA déductible ayant pour racine 44561..
Plusieurs types d’opérations vous seront proposés : Intracommunautaires / Importations / Sous-traitance. Sélectionnez celui qui correspond à la TVA souhaitée.
Vous devez créer un compte de TVA déductible auto-liquidée par type d’opération et par taux de TVA.
Créez ensuite le compte de TVA collectée « auto-liquidée », ayant pour racine 4452…, correspondant à chaque compte de TVA déductible.
Exemple
Je crée un compte de TVA déductible sur importations au taux de 20 %.
Et un compte de TVA collectée pour le même type d’opération au même taux.
Lors de la création du compte de TVA collectée, vous devez rattacher le compte de TVA déductible au compte de TVA collectée.
Répéter l’opération pour chaque couple : Type d’opération / taux.
Précisions :
Pour les immobilisations de type « intracommunautaire », il vous faudra utiliser la racine 445612… pour la TVA déductible « autoliquidée ».
Ensuite vous devez « rattacher » les comptes d'achats ou d’immobilisations concernés aux comptes de TVA due créés (compte de racine 4452…) dans le menu Mon Dossier / Comptabilité / Liste des comptes.
Création des comptes d’achats et de vente
Pour gérer les opérations internationales dans macompta.fr, il est également nécessaire d'ouvrir des comptes d'achats et de ventes pour chaque catégorie fiscale d'opération.
Ainsi pour les achats de marchandises, compte N° 607, on ouvrira, par exemple, dans le menu Mon Dossier / Comptabilité / Liste des comptes :
Un compte 607100 « Achats marchandises France », auquel sera rattaché le compte de TVA collectée auto-liquidée précédemment créé.
Un compte 607200 « Achats de marchandises, importations », pour les marchandises acquises en dehors de l’Union Européenne
Un compte 607300 « Achats de marchandises intracommunautaires », pour les marchandises en provenance de l'Union Européenne.
Vous ferez de même pour les ventes de marchandises :
Vous ouvrirez un compte 707100 « Ventes marchandises France » auquel sera rattaché le compte de TVA applicable
Un compte « Ventes de marchandises, Exportations », N° 707200, sans compte de TVA rattaché
Un compte « Ventes de marchandises, livraisons intracommunautaires », N° 707300, sans compte de TVA rattaché.
Notez qu'il est recommandé d'ouvrir des sous comptes identiques pour les prestations de services achetées (comptes N° 604, 61 ou 62) ou vendues (comptes N°706).
Saisie des opérations
Par la suite, en cours de saisie dans les menus de saisie simplifiée, les TVA dues et déductibles pour ce type d’achats seront comptabilisées automatiquement.
Exemple
Vous recevez une facture d'achat de marchandises de 100 € de votre fournisseur Hollandais. La TVA applicable est de 20%.
Paramétrage de votre déclaration de TVA
Dans le calcul de votre déclaration de TVA, les montants de TVA due et de TVA déductible sur vos acquisitions intracommunautaires et d’importations seront repris automatiquement.
Cependant, pour déclarer la base concernée par ces opérations vous devrez indiquer les comptes concernés par ces acquisitions sur les lignes concernées de votre déclaration de TVA.
Pour cela, dans votre déclaration de TVA :
Cliquez sur le bouton « modifier les formules ».
Cliquez ensuite sur les lignes de votre déclaration de TVA et choisissez les comptes concernés par chaque type d'opération.
