La liasse de SCM concerne exclusivement des associés imposés pour leur activité personnelle dans la catégorie des BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
Avant de commencer :
Assurez-vous que votre paramétrage est correct :
Accédez à Paramètres > Comptabilité > Général et vérifiez que la catégorie fiscale est bien BNC (SCM)
Allez ensuite dans Déclarations fiscales > Liasse fiscale
Cliquez sur Créer une nouvelle déclaration
Assurez vous que les dates de l’exercice soient correctes.
Cliquez sur Créer la déclaration.
Acceptez le recalcul des données comptables pour que vos informations alimentent la liasse.
Vérifiez les informations dans le cadre A - IDENTIFICATION DU DECLARANT.
Si vous avez un OGA et/ou un expert-comptable cliquez sur récupérer les informations. Si vous avez un conseil mettez à jour les informations.
Puis cliquez sur N2036
Feuillet Immobilisations
Si vous avez souscrit au logiciel Immobilisations, les données sont automatiquement reprises.
Sinon :
Saisissez manuellement les informations en cliquant sur ajouter une immobilisation.
Renseignez la fraction non répartie entre les associés.
Passez au feuillet suivant en cliquant sur la flèche
Feuillet Répartition du résultat entre associés
Lors du premier établissement de votre liasse SCM, vous devrez saisir les associés en cliquant sur ajouter un associé.
Pour chacun, il faudra renseigner :
Nom
Prénom
Profession
SIREN
Adresse
Code postal
Ville
Téléphone
Régime fiscal
Nombre de parts du capital
Le % de répartition par défaut correspondra au % de détention du capital de la SCM.
Si les statuts prévoient un autre mode de répartition des charges, renseignez le manuellement.
Renseignez également la colonne Plus-value à long terme
Passez au feuillet suivant en cliquant sur la flèche
Remplissez manuellement ce feuillet
Passez au feuillet suivant en cliquant sur la flèche
Sur ce feuillet, sont repris :
Les éléments issus de votre comptabilité (si elle est renseignée)
La clé de répartition que vous avez définie dans le cadre « Répartition du résultat entre associés »
Vous avez également la possibilité de saisir manuellement le montant à répartir.
Passez au feuillet suivant en cliquant sur la flèche
Les informations remontent des différents feuillets que vous venez de saisir et de votre comptabilité. Vous avez la possibilité de modifier certains montants.
Il faut vous assurer qu’il n’y a pas d’incohérences détectées, et si tel est le cas, il ne vous reste plus qu’à télé transmettre votre liasse grâce à l’icône EDI.
Vous pouvez également l’imprimé en format papier ou la sauvegarder en cliquant sur l’icône PDF.