Nous vous proposons de faire votre liasse de SCM (Société civile de moyens) qui est composée exclusivement d’associés imposés pour leur activité personnelle dans la catégorie des BNC (Bénéfices non commerciaux).
Au préalable, il faut vous assurer que votre paramétrage est correct. Pour cela il faut aller dans Mon dossier / Comptabilité / Paramétrage, et vous devez avoir la catégorie fiscale BNC (SCM)
Ensuite vous devez aller dans Déclarations fiscales / Liasse fiscale, puis cliquer sur Créer une nouvelle déclaration
Assurez vous que les dates de l’exercice soient correctes.
Et cliquez sur créer la déclaration.
Après, acceptez le recalcul des données comptables pour que vos informations alimentent la liasse.
Vérifiez les informations dans le cadre A - IDENTIFICATION DU DECLARANT.
Si vous avez un OGA et/ou un expert-comptable cliquez sur récupérer les informations.
Si vous avez un conseil mettez à jour les informations.
Puis cliquer sur N2036
Vous arriverez ainsi sur les feuillets. Le premier étant les immobilisations.
Si vous avez souscrit au logiciel Immobilisations, les données seront automatiquement reprises, sinon vous devez saisir manuellement les informations en cliquant sur ajouter une immobilisation.
Il vous faudra renseigner également la fraction non répartie entre les associés.
Ensuite passez au feuillet suivant en cliquant sur la flèche.
Pour le feuillet Répartition du résultat entre associés, lors du premier établissement de votre liasse SCM, vous devrez saisir les associés en cliquant sur ajouter un associé.
Pour chacun, il faudra renseigner :
Nom
Prénom
Profession
SIREN
Adresse
Code postal
Ville
Téléphone
Régime fiscal
Nombre de parts du capital
Concernant le % de répartition, par défaut il sera inscrit le % de détention du capital de la SCM. Si les statuts prévoient un autre mode de répartition des charges, vous devrez le renseigner manuellement.
La colonne Plus-value à long terme sera à renseigner manuellement.
Ensuite passez au feuillet suivant en cliquant sur la flèche.
Ce feuillet est à saisir manuellement.
Ensuite passez au feuillet suivant en cliquant sur la flèche.
Sur ce feuillet, il est repris les éléments de votre comptabilité (si celle-ci est renseignée), et la clé de répartition est celle que vous avez renseignée dans le cadre Répartition du résultat entre associés.
Vous avez également la possibilité de saisir le montant à répartir.
Ensuite passez au feuillet suivant en cliquant sur la flèche.
Les informations remontent des différents feuillets que vous venez de saisir, ainsi que de votre comptabilité. Vous avez la possibilité de modifier certains montants.
Il faut vous assurer qu’il n’y a pas d’incohérences détectées, et si tel est le cas, il ne vous reste plus qu’à télé transmettre votre liasse grâce à l’icône EDI.
Vous pouvez également l’imprimé en format papier ou la sauvegarde en cliquant sur l’icône PDF.