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814 - Établissement de votre CVAE

Si vous avez souscrit au logiciel Déclarations fiscales, macompta.fr vous permet d'éditer et de télétransmettre diverses déclarations au format "EDI".
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Le formulaire 1330CVAE fait partie des déclarations disponibles dans notre logiciel.
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Depuis le menu Déclarations fiscales / Liasse fiscale, il vous est possible de créer le formulaire 1330CVAE en cliquant sur "créer une déclaration" et en sélectionnant le formulaire et la période souhaitée.
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Dans le feuillet "IDENTIF", il faut vérifier vos coordonnées, votre Référence d'Obligation Fiscal ainsi que votre code activité NAF.
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Si votre chiffre d'affaires dépasse le seuil, la CVAE il vous sera nécessaire de réaliser la déclaration et s'il est en dessous du seuil, alors vous n'avez pas à télétransmettre de déclaration.
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Une fois avoir reporté les informations sur votre déclaration, vous pourrez la télétransmettre en cliquant sur l'icône "EDI".
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Il est impératif de revenir dans ce menu dans un délai maximum de 72 heures pour vérifier l'acceptation de votre déclaration.

Une fois votre déclaration acceptée, pensez à conserver votre compte rendu.
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