Pour pouvoir transmettre votre déclaration de TVA aux impôts directement depuis notre outil, il vous sera nécessaire de vous abonner au logiciel "déclarations fiscales".
1/ Paramétrage
Allez dans le menu Mon dossier / Comptabilité / Banques, et remplissez votre RIB pour chacun de vos comptes sur lequel vous souhaitez régler vos déclarations de TVA.
Afin de connaître la procédure de paramétrage et de création de votre déclaration, nous vous invitons à consulter la FAQ 410.
Pour que l'envoi EDI s'effectue, certaines informations sont nécessaires. Allez dans l'onglet "identif" de votre déclaration et remplissez bien tous les champs :
Le code ROF est mis par défaut sur "1", ce code ROF vous est transmis par les impôts lors de votre création.
Nous vous invitons à contacter directement votre centre des impôts si vous ne le connaissez pas.
Afin de pouvoir effectuer le paiement de la TVA, vous devez avoir créé votre espace "impot.gouv" et enregistré votre IBAN.
Si le compte bancaire n'a pas été enregistré, le paiement ne pourra pas s'effectuer.
Pour en savoir plus sur la création de votre espace, cliquez ici.
2/ Envoi de votre déclaration de TVA
Lorsque vous avez vérifié votre déclaration de TVA et qu'elle est prête à l'envoi, il vous suffit de cliquer sur l'icône "EDI", qui se trouve en haut à droite de votre déclaration, pour que la transmission s'effectue :
En cas de crédit de TVA :
Cliquez sur "Déclarer", votre déclaration est à présent en cours d'envoi.
En cas de paiement :
Vous devrez, soit sélectionner un compte bancaire déjà paramétrer, soit saisir un nouveau RIB.
Une fois l'IBAN enregistré, vous pourrez ainsi cliquer sur "déclarer et payer".
En cas de demande de remboursement de TVA, vous êtes tenu de l'indiquer sur votre formulaire CA3/CA12, le formulaire de demande de remboursement sera néanmoins à remplir et à envoyer depuis votre espace professionnel "impot.gouv".
3/ Vérification du Compte Rendu de la DGI
Une fois votre déclaration télétransmise, un compte rendu sera disponible dans un délai de 72h maximum depuis le menu Déclarations fiscales / Déclaration TVA dans la colonne "Statut EDI" :
Si votre déclaration est rejetée, le compte rendu vous indique l'objet du rejet :
Si tel est le cas, nous vous invitons à vérifier auprès de votre centre des impôts que les informations transmises suivantes soient celles attendues par leur service :
- Régime : CA3 Mensuel, CA3 Trimestriel ou CA12
- ROF : Votre code ROF présent dans le feuillet "IDENTIF" en haut à droite (par exemple : TVA1)
- La période de déclaration attendue par votre centre des impôts (par exemple du 01/01/N au 31/12/N)
Information
Si vous venez de créer votre entreprise, et que votre première déclaration comporte une date de début autre que le 1ᵉʳ jour du mois : exemple le 17/07/2024, alors cette 1ʳᵉ déclaration sera à transmettre via votre espace professionnel "impot.gouv".