Pour transmettre votre déclaration de TVA directement aux impôts depuis notre outil, vous devez souscrire au logiciel Déclarations fiscales.
Paramétrage
Allez dans le menu Paramètres > Comptabilité > Banques et remplissez le RIB pour chacun des comptes sur lesquels vous souhaitez régler vos déclarations de TVA.
La procédure de paramétrage et de création de la déclaration de TVA est détaillée dans la FAQ 410.
Pour que l’envoi EDI s’effectue correctement, certaines informations sont indispensables. Rendez-vous dans l’onglet “Identif” de votre déclaration et complétez tous les champs requis.
Le code ROF est mis par défaut sur "1".
Ce code ROF vous est transmis par les impôts lors de votre création.
Nous vous invitons à contacter directement votre centre des impôts si vous ne le connaissez pas.
Pour effectuer le paiement de la TVA, vous devez avoir créé votre espace sur impots.gouv.fr et enregistré votre IBAN.
Si le compte bancaire n'a pas été enregistré, le paiement ne pourra pas s'effectuer.
Cliquez ici en savoir plus sur la création de votre espace impots.gouv
Envoi de votre déclaration de TVA
Après avoir vérifié votre déclaration de TVA, vous pouvez cliquer sur sur l'icône "EDI", qui se trouve en haut à droite de votre déclaration, pour que la transmission s'effectue :
En cas de crédit de TVA :
Cliquez sur "Déclarer", votre déclaration est à présent en cours d'envoi.
En cas de paiement :
Vous devrez :
Sélectionner un compte bancaire déjà paramétré
Ou saisir un nouveau RIB.
Une fois l'IBAN enregistré, vous pourrez cliquer sur DÉCLARER ET PAYER
Toute demande de remboursement de TVA doit être indiquée sur votre formulaire CA3/CA12.
Le formulaire de demande de remboursement sera également à remplir et à envoyer depuis votre espace professionnel impots.gouv.fr
Vérification du Compte Rendu de la DGI
Une fois votre déclaration télétransmise, un compte rendu sera disponible dans un délai de 72 heures maximum depuis le menu Déclarations fiscales > Déclaration TVA dans la colonne Statut EDI :
Si votre déclaration est rejetée, le compte rendu vous indique l'objet du rejet :
Nous vous conseillons de vérifier auprès de votre centre des impôts que les informations suivantes correspondent bien à leurs attentes :
Régime : CA3 Mensuel, CA3 Trimestriel ou CA12
ROF : Votre code ROF présent dans le feuillet "IDENTIF" en haut à droite (par exemple : TVA1)
La période de déclaration attendue par votre centre des impôts (par exemple du 01/01/N au 31/12/N)
Que faire si la date de début d’activité de mon entreprise n’est pas le 1er jour du mois ?
Si votre entreprise a été créée en cours de mois (par exemple le 17/07/2024), votre première déclaration de TVA doit être transmise via votre espace professionnel sur impots.gouv.fr