Quelles sont les cotisations couvertes par les organismes de retraite complémentaire et quel est leur fonctionnement ?

La retraite complémentaire est un régime obligatoire. Elle intervient en complément de la retraite de base.

Vous êtes dans l'obligation de transmettre chaque mois la déclaration de ces cotisations via la DSN.

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Le régime de retraite complémentaire prévoit 2 cotisations :

⚠️ Cette FAQ détaille les taux de cotisations appliqués dans le cas général. Certains secteurs d'activité peuvent prévoir des taux et répartitions de retraite complémentaire différents (Boulangerie, Coiffure, Cabinets dentaires, etc.).

La contribution d’équilibre général s’applique à tous les salariés. Elle permet de maintenir l'équilibre du régime de retraite complémentaire sans le financer (ex :compense les charges résultant des départs à la retraite avant 67 ans).

Les taux appliqués sont les suivants :

Cette cotisation s'applique à TOUS les salariés dont la rémunération est supérieure au Plafond mensuel de la sécurité sociale (3 864 € en 2024).

Cette contribution s’ajoute à la contribution d’équilibre général pour les salariés concernés.

💡La rémunération prise en compte s'apprécie sur le cumul annuel, la cotisation se déclenchera dans le bulletin où les salaires bruts cumulés dépasseront les PMSS cumulés.
Ainsi, la rémunération annuelle sera reprise dans son intégralité dans la base de cette cotisation sur le bulletin concerné. Cela se fait de manière automatique dans les bulletins de paie.

Le taux de cette cotisation plafonnée à la Tranche 2 est le suivant :

Cette cotisation s'applique uniquement aux salariés Cadres ou Assimilés Cadres.

Cette cotisation n'est pas à proprement parler une cotisation de retraite complémentaire mais correspond à l'Association Pour l'Emploi des Cadres financée par les cotisations des cadres et des entreprises.

Le taux de cette cotisation plafonnée à 4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale est le suivant :

💡Cette cotisation est présente de manière automatique dans nos profils de paie Cadre et Mandataire social. Un contrôle à la validation du bulletin est appliqué si vous n'avez pas sélectionné le profil de paie adapté à votre salarié Cadre.