Cette fiche reprend les principales particularités liées à la convention collective Coiffure (IDCC 2596, Brochure 3159). Tous les paramètres cités ci-dessous sont présent dans le dossier modèle.

Il n'existe pas de spécificité conventionnelle, ce sont les règles du Code du travail qui s’appliquent soit :

🔹25% pour les heures comprises entre la 36ème et la 43ème heure

🔹50% à partir de la 44ème heure

Les heures complémentaires sont les horaires effectués par un salarié à temps partiel, sur demande de l'employeur, au-delà de la durée hebdomadaire de travail à temps partiel prévue dans son contrat.

Les majorations à appliquer sont les suivantes :

🔹12% dans la limite de 1/10 de la durée contractuelle

🔹25 % au-delà de la limite légale de 1/10 de la durée contractuelle

Le travail le dimanche est possible sur la base du volontariat et à condition de prévenir les salariés au plus tard 15 jours à l'avance.

Le salarié bénéficiera alors d'une prime exceptionnelle de travail de Dimanche. Elle est égale à 1/24 du salaire mensuel.

💡Le salarié doit également bénéficier d'un repos compensateur dans les 2 semaines civiles suivantes.

A partir de 5 ans d'ancienneté une prime d'ancienneté doit s'ajouter au salaire minimum garanti conventionnel ou contractuel.

Les montants à appliquer sont les suivants en fonction du nombre d'années d'ancienneté :

🔹36€ à partir de 5 ans d’ancienneté

🔹49€ à partir de 7 ans d’ancienneté

🔹64€ à partir de 9 ans d’ancienneté

🔹82€ à partir de 12 ans d’ancienneté

🔹99€ à partir de 15 ans d’ancienneté

🔹117€ à partir de 20 ans d’ancienneté

Les salariés bénéficieront de jours fériés chômés sans réduction de leur rémunération mensuelle le 1er Mai, le 25 décembre et le 1er janvier.

Sur les 8 jours restants, l'employeur ne pourra faire travailler ses salariés que 4 jours au maximum.

Pour ces jours restants, l'employeur a 2 possibilités :

🔹Majorer à 100% les heures effectuées (a indiquer dans les variables du bulletin)

🔹Attribuer un jour de repos compensateur

En coiffure la répartition salariale et patronale des taux de cotisations est différente du cas général :

🔹Salariés non cadres

🔹Salariés cadres

La convention prévoit une prévoyance entreprise obligatoire pour les cadres et non cadres. L'employeur doit donc souscrire à un contrat auprès d'un organisme compétent (celui-ci n'est pas imposé par la convention).

Salariés non cadres

Le montant des taux de cotisation dépendra des garanties choisies lors de la souscription du contrat.

Pour les salariés non cadre les cotisations sont réparties obligatoirement de la manière suivante :

Salariés cadres

La cotisation minimum est de 1.50% de la Tranche A du salaire avec une répartition 100% patronale.

Comme pour la prévoyance l'organisme est au choix de l'entreprise.

La convention prévoit un régime de base obligatoire pour les cotisations à appliquer :

La participation de l'employeur sur le taux de cotisation Salarié +enfant doit au minimum être de 59%.