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806 - Spécificités modèle restauration rapide

Cette fiche liste les spécificités de la convention Restauration Rapide (IDCC 1501). Elle vous servira de guide d'utilisation.

Mis à jour aujourd’hui


Quelles sont les différentes rubriques et spécificités que vous retrouverez en Restauration rapide ?

Les heures supplémentaires

Les majorations appliquées correspondent à celles du droit commun :

  • 25% pour les 8 premières heures hebdomadaires

  • 50 % pour les heures suivantes

Les heures supplémentaires aléatoires doivent être saisies chaque mois dans les variables à la création du bulletin de paie

Le travail de nuit

Pour les salariés des niveaux I, II, III et IV , 2 majorations sont prévues en fonction de la plage horaire :

  • 10 % pour chaque heure effectuée entre minuit et 2h

  • 30 % pour chaque heure effectuée entre 2h et 6h

Vous devrez saisir dans les variables de paie le nombre d'heures du mois concernés par ces majorations. Elles se calculeront ensuites de manière automatique dans les rubriques du bulletin.

Les jours fériés

Pour les salariés ayant plus de 8 mois d'ancienneté une majoration de 100% des heures effectuées peut être appliquée (ou compensation de temps au choix de l'employeur).

Les heures effectuées le 1er mai la majoration de 100% des heures effectuées doit obligatoirement êter appliquées.

La prime de coupure

Cette prime doit s'appliquer lorsque l'interruption entre 2 services dépasse 2 heures.

Elle correspond à 80% su Minimum Garanti avec un minimum de 3€50.

Indiquez le nombre de coupure du mois dans les variables du bulletin de paie

La prime de blanchissage

Si une tenue de travail est imposée au salarié et que le nettoyage est à sa charge, il percevra en remboursement de ses frais, une prime par heure effectivement travaillée égale à 3,82 % du minimum garanti en vigueur, dans la limite de 151,67 heures

Cettre prime est présente dans les profils de paie et se calcule de manière automatique. Si le salarié n'est pas concerné vous avez la possibilité de la supprimer

La prime annuelle conventionnelle

Cette prime est due à tous les salariés ayants au moins un an d'ancienneté et figurant dans l'effectif le jour du versement.

Se déclenche de manière automatique dans le bulletin de paie du mois de décembre

Indemnisation des repas

Il existe 3 types d'indemnisation en fonction de la période de travail journalière du salarié :

  • Durée de travail infèrieure à 5 heures : 1€14 par repas

  • Durée de travail supérieure à 5 heures : 2€29 par repas

  • 2 repas dans la même journée : 3€43

Ces rubriques sont présentes dans les variables du bulletin de paie afin d'indiquer de manière simple le nombre de repas pris par le salarié

Vous avez également la possibilité d'intégrer la rubrique "Paniers" dans les rubriques de net pour les salariés ayant des horaires décalés ne pouvant pas rentrés chez eux et ayant des frais de restauration.

Mutuelle

Vous avez le choix de l'organisme assureur.

Les cotisations mises en place devront être réparties 50% à la charge de l'employeur et 50% à la charge du salarié.

Prévoyance

Les taux et leur répartition sont les suivants :

Garantie

Part salariale

Part patronale

Total

Part patronale soumise à CSG/CRDS

Décès

0.045

0.045

0.09%

Invalidité permanente et définitive

0.005

0.005

0.01%

Rente éducation

0.020

0.020

0.04%

Incapacité temporaire

0.060

0.060

0.12%

X

invalidité permanente

0.070

0.070

0.14%

Reprise du passif

0.050

0.050

0.10%

Total

0.250

0.250

0.50%

Haut degré de solidarité (HDS)

-

0.01

0.01%

FASRR

0.020

0.040

0.06%

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