Il est important de rappeler que l’attribution de titres restaurant n’est pas une obligation pour l’employeur.
Les conditions d’attribution
🔸Quels salariés
Les titres restaurants doivent être proposés à l’ensemble des salariés de l’entreprise (intérimaires, stagiaires,...), y compris les salariés en télétravail.
Attention toutefois, pour les salariés à temps partiel, les titres restaurants sont dus uniquement si le repas est compris dans la plage horaire de travail.
🔸Combien ?
Chaque salarié a droit à un titre restaurant par jour travaillé.
Les jours d’absence (congés payés, maladie, ou autres) n’ouvrent pas droit à l’attribution d’un titre restaurant.
Les exonérations pour l’employeur
Afin de bénéficier de l’exonération fiscale et sociale l’employeur doit respecter certaines règles.
🔸Valeur du titre restaurant
L’employeur est libre de fixer la valeur du titre restaurant. Cependant, la contribution de l’employeur doit être au maximum de 5,92 € par titre restaurant pour être exonérée de cotisations de sécurité sociale. (Depuis le 1er septembre 2022). Si la contribution est supérieure à 5,92 €, l’excédant sera à réintégrer dans l’assiette de cotisation.
🔸Participation de l’employeur
La prise en charge de l’employeur doit représenter entre 50% et 60% de la valeur faciale du titre restaurant. La valeur du titre restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale est comprise entre 9,87 € (si 60% employeur) et 11,84 € (si 50% employeur).
Les titres restaurants sont non imposables et non soumis à cotisations salariales.
Dans le logiciel de paie macompta.fr
La rubrique de net Tickets restaurant est pré-paramétrée dans tous les dossiers.
Il est possible de la consulter depuis le menu : Paramètres / Rubriques / Rubriques
🔸Paramétrage
Il est à ajuster en modifiant les montants présents au niveau des champs Coefficient multiplicateur de la part salariale et Coefficient multiplicateur de la part patronale en fonction de la prise en charge de l’employeur.
🔸Bulletin de paie
Renseignez la variable Nombres de tickets restaurant pris dans le mois.
La rubrique de net Tickets restaurant sera alors automatiquement incluse dans votre bulletin et comportera le nombre de tickets renseigné en variable et la répartition paramétrée en amont au niveau de cette rubrique.
🔸Transfert en comptabilité
Dans le menu Editions / Ecriture comptable pour consulter l’écriture de paie.
L’écriture de paie comportera en compte de charge la part prise en charge par l’employeur et en compte de dette le montant global des tickets restaurant.
La part salariale des tickets restaurant vient quant à elle en déduction du net à payer.
Si vous disposez du module de comptabilité, il vous sera possible générer votre écriture de paie dans celui-ci.
Cette écriture viendra solder l’écriture d’achat des tickets restaurant enregistrée en amont en comptabilité.