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Comment préparer mon dossier pour envoyer des factures électroniques

Préparez votre dossier à la facture électronique : SIREN et pays des clients, unités, moyens de paiement et type de vente des articles, pour FacturX.

Pour envoyer des factures électroniques, vos fiches et vos paramètres doivent utiliser des données normalisées : SIREN et pays pour vos clients, unités, moyens de paiement, type de vente pour vos articles. Le logiciel vous indique précisément ce qu'il reste à corriger, et ne bloque que le strict nécessaire.

Que signifie « activer FacturX » ?

Activer l'option FacturX sur votre dossier, c'est demander à macompta.fr de générer vos factures et avoirs au format Factur-X : un PDF classique qui embarque les données structurées exigées par la réforme. C'est l'étape qui précède leur émission via la plateforme agréée macompta.fr.

La génération au format Factur-X sera disponible dans le logiciel avant la fin de l'année : vous pouvez préparer votre dossier dès maintenant.

Tant que l'option n'est pas activée, vous continuez à travailler normalement. Vos données existantes ne sont ni effacées ni modifiées, et les fiches à corriger sont simplement signalées.

  • Dès maintenant : le pays est exigé à l'enregistrement d'une fiche client ou adhérent.

  • Avec l'option FacturX activée : le SIREN est exigé à l'enregistrement d'une fiche client ; une unité, un moyen de paiement ou un type de vente non conforme bloque la validation d'une facture ou d'un avoir.

Votre checklist pour vous y préparer

  • Liste des clients : plus aucune fiche signalée (SIREN renseigné ou « Ce client n'a pas de SIREN » coché, pays conforme)

  • Liste des adhérents : pays conforme sur toutes les fiches

  • Paramètres > Facturation > Unités : aucune unité non conforme

  • Paramètres > Facturation > Moyens de paiement : aucun type « non défini »

  • Articles : type de vente renseigné, motif d'exonération choisi pour les articles non taxés

Fiches clients et adhérents

Deux données deviennent structurantes : le SIREN du client (le NIC reste facultatif) et le pays, choisi dans la liste normalisée. Le pays est obligatoire pour les clients et les adhérents. Le SIREN concerne uniquement les clients.

Repérer les fiches à corriger

  • Ouvrez la liste des clients (ou des adhérents).

  • Un bandeau indique le nombre de fiches à mettre en conformité et le motif : SIREN à compléter, pays absent ou non conforme.

  • Chaque fiche concernée porte un pictogramme d'alerte devant son code ; survolez-le pour voir le motif.

  • Pour n'afficher que ces fiches, cliquez sur Afficher les fiches à corriger.

Liste des clients avec bandeau et pictogrammes d'alerte

Renseigner le SIREN

Sous le champ SIREN, un message rappelle qu'il est requis pour la facturation électronique. Sans l'option FacturX, c'est un simple avertissement : vous pouvez enregistrer. Avec FacturX activé, l'enregistrement est bloqué tant que le SIREN n'est pas renseigné.

Fiche client avec encart Sirene et avertissement SIREN

Votre client n'a pas de SIREN (particulier, entreprise étrangère) ? Cochez « Ce client n'a pas de SIREN » dans la fiche. L'avertissement disparaît et la fiche n'est plus comptée parmi celles à corriger, même avec FacturX.

Vérifier un client avec la base Sirene

  • Ouvrez la fiche client (création ou modification).

  • Dans l'encart « Vérifiez les informations de ce client avec Sirene », saisissez le SIREN (et le NIC si vous visez un établissement précis).

  • Cliquez sur Rechercher dans Sirene, puis choisissez l'établissement (le siège est présélectionné).

  • Seules les différences avec les données déjà renseignées s'affichent : décochez ce que vous ne voulez pas reprendre, puis cliquez sur Mettre à jour les données.

  • Cliquez sur Sauvegarder : rien n'est enregistré avant.

Fenêtre Comparer avec les données Sirene

La recherche est facultative et ne bloque jamais la fiche, même si le service Sirene est indisponible. Des alertes signalent une entreprise cessée ou un établissement fermé.

Corriger le pays

Les pays reconnus ont été convertis automatiquement. Les autres valeurs saisies en texte libre (« UE », « DOM-TOM », fautes de frappe…) sont conservées et affichées comme non conformes : choisissez le bon pays dans la liste pour enregistrer la fiche. Le pays de votre dossier est proposé en premier.

Unités

La facture électronique exige des unités issues d'un référentiel international (par exemple C62 = Unité, DAY = Jour, KGM = Kilogramme). Les unités créées librement, avec un code et un libellé personnalisés, ne sont pas reconnues par les plateformes.

  • Ouvrez Paramètres > Facturation > Unités.

  • Un bandeau indique le nombre d'unités à mettre en conformité et un pictogramme d'alerte les repère dans la liste.

  • Pour corriger ou ajouter une unité, choisissez-la dans la liste du référentiel (recherche par libellé ou par code). Le code et le libellé sont alors remplacés par ceux du référentiel.

Paramètres des unités avec une unité non conforme signalée

Fenêtre Ajouter une unité

Attention : une unité non conforme reste utilisable tant que FacturX n'est pas activé. Ensuite, elle bloque la validation des factures et avoirs qui l'utilisent.

Moyens de paiement

Vous gardez vos codes et libellés habituels. Chaque moyen de paiement est simplement rattaché à un type normalisé : Espèces, Chèque, Carte bancaire, Virement SEPA, Prélèvement SEPA… La très grande majorité des rattachements a été faite automatiquement.

  • Ouvrez Paramètres > Facturation > Moyens de paiement.

  • Les lignes signalées affichent un type « non défini ».

  • Sélectionnez la ligne, cliquez sur Éditer, choisissez le type dans la liste, puis cliquez sur Sauvegarder.

Paramètres des moyens de paiement avec types non définis
Choix du type normalisé d'un moyen de paiement

Attention : avec FacturX activé, un moyen de paiement « non défini » bloque la validation des factures et avoirs qui l'utilisent.

Articles et TVA

Sur chaque fiche article, vérifiez trois choses : l'unité (choisie parmi les unités conformes du dossier), le type de vente et, si l'article n'est pas taxé, le motif d'exonération. Le type de vente est obligatoire uniquement lorsque l'option FacturX est activée.

Fiche article avec les champs unité, type de vente et motif d'exonération

Choisir le type de vente

Le type de vente indique comment la TVA s'applique à l'article. Il dépend de ce que vous vendez et de la situation de votre client (France, Union européenne, hors UE). Il est repris sur chaque ligne de vos factures électroniques ; pour une vente sans TVA, il s'accompagne d'un motif d'exonération.

Type

Quand l'utiliser

Motif d'exonération

S

Vente soumise à la TVA au taux normal, intermédiaire ou réduit (cas par défaut)

Aucun

Z

Taux zéro

Aucun

E

Exonération (biens d'occasion, œuvres d'art, agences de voyage, franchise en base…)

À choisir dans la liste

AE

Autoliquidation : TVA due par le client, dont services dans l'UE

Prédéfini

K

Livraison intracommunautaire de biens

Prédéfini

G

Exportation hors UE

Prédéfini

O

Opération hors champ de la TVA

Prédéfini

Dans la plupart des cas, le type S proposé par défaut est le bon.

Vous êtes en franchise en base de TVA

Vous n'avez rien à saisir sur vos articles. Assurez-vous simplement d'avoir coché l'option dédiée dans le menu Paramètres > Fiscal > Général. Le régime est alors déduit des paramètres de votre dossier : la mention de franchise en base (« TVA non applicable, art. L. 233-3 du CIBS » à compter du 1er janvier 2027, « art. 293 B du CGI » jusque-là) et le codage attendu sont appliqués automatiquement sur vos documents. Il en va de même pour une activité hors champ.

Ce qui change sur vos documents

  • Vos factures affichent un récapitulatif de la TVA par catégorie avec, pour chaque exonération, son motif. Si une facture mélange des lignes taxées et exonérées, chaque catégorie apparaît sur sa propre ligne en pied de document.

  • Les documents déjà validés ne sont jamais modifiés.

  • Les nouveaux devis, factures et avoirs reprennent automatiquement le type de vente et le motif de chaque article.

Attention : avec FacturX activé, un article sans type de vente bloque la validation de la facture ou de l'avoir.

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