Quels sont les étapes à ne pas oublier et les champs à remplir lorsque mon salarié est en CDD saisonnier ?
Dans la fiche du salarié vous devez renseigner les champs suivants qui prennent en compte les spécificités de ce type de contrat. Il est essentiel de respecter la saisie afin de garantir la conformité des bulletins et de la DSN.
1.Onglet "Contrat de travail"
Nature du contrat
Sélectionnez le motif suivant :
Modalité d'exercice du temps de travail
Les salariés saisonniers ne seront jamais concerné par une modalité du temps de travail. Ils sont rémunérés en heures réelles et son exclus de la mensualisation
Durée mensuelle de travail de référence de l'entreprise
Elle correspondra toujours à la durée indiquée dans la fiche établissement. Vous ne devez donc pas la modifier.
Horaire contractuel et salaire de base
L'horaire contractuel mensuel et le salaire de base contractuel doivent correspondre aux nombres d'heures réelles effectuées dans le mois.
Date de fin prévisionnelle du contrat
Indiquez la date de fin prévisionnelle du contrat. Elle est dite "prévisionnelle" car elle peut être modifiée dans le cas ou vous prolongeriez le contrat.
En cas de renouvellement du CDD, indiquez la nouvelle date de fin prévisionnelle du contrat.
⚠️ Il ne doit pas être effectué un nouveau contrat de travail dans ce cas là
💡Retrouvez en bas de page les informations légales concernant le renouvellement du CDD Saisonnier
2. Fin de contrat
💡Vous pouvez consulter notre FAQ sur la Fin de contrat en CDD
3.Bulletin de paie
⚠️Les salariés saisonniers sont rémunérés en heures réelles et son exclus de la mensualisation.
l'horaire mensuel et le salaire de base devront être modifiés dans l'onglet "Contrat de travail" de la fiche salarié pour correspondre aux heures réelles du mois de la paie avant la création du bulletin de paie.
1) Modifier les champs horaires de la fiche salarié avant la création de chaque bulletin
2) Enregistrer les modifications
3) Remplir le pop-up d'information
Vous devrez indiquer à partir de quand cette modification doit être appliqué dans le contrat et le bulletin :
4) Cliquez sur Suivant
Il s'agit d'une modification qui ne nécessite pas de déclaration de changement. Vous devez donc laisser "Non" et cliquer sur "Valider"
Vous devrez ensuite indiquer dans quelle DSN cet élément commencera à apparaitre :
5. Informations légales concernant le Contrat Saisonnier
C'est quoi ? |
Le contrat saisonnier est lié à une saisonnalité. Ces taches doivent donc être limitées dans le temps et se répéter chaque année à une période à peu près similaire. Cette variation d’activité doit être indépendante de la volonté de l’employeur.
|
Rémunération |
Les salariés saisonniers sont rémunérés en heures réelles et son exclus de la mensualisation.
|
Mode de conclusion du contrat |
|
Durée du CDD |
Le code du travail ne prévoit pas de durée maximum le ministère du travail prévoit une durée de 8 mois maximum
|
Renouvellement du CDD Saisonnier |
Peut-être renouvelé sans délai de carence en prévoyant une clause de reconduction.
|
Indemnité de fin de CDD |
Elle n'est pas due sauf si la convention collective le permet
|
Indemnité compensatrice de congés payés |
Elle est due comme pour tout autre contrat
|
Pour plus d'informations |