Quelles sont les étapes à ne pas oublier et les champs à remplir lorsque mon salarié est en contrat cadre au forfait jour ?
Dans la fiche du salarié vous devez renseigner les champs suivants qui prennent en compte les spécificités de ce type de contrat.
1. Onglet "Contrat de travail "
Statut conventionnel
Sélectionnez le statut conventionnel suivant :
Horaire de travail
Pour ce type de contrat la durée mensuelle de travail de référence sera toujours en jours calendaires soit 31 jours pour un temps plein.
Le nombre de jours moyens travaillés dans le mois sera toujours en jours ouvrés moyen
Pour un temps plein : 5 jours ouvrés * 52 semaines/12 mois soit 21.67 jours ouvrés
2. Onglet "Paie et Protection du salarié"
Sélectionnez le profil de paie "Cadre forfait jour" cela permettra de calculer la cotisation APEC sur le bulletin de paie :
Sélectionnez le "code statut catégoriel" correspondant au profil de paie :
3. Bulletin de paie
Onglet variables de paie :
Lors de la création du premier bulletin de paie le nombre de jours forfait annuel doit être indiqué dans les variables :
⚠️ Ne surtout pas oublier de saisir le nombre de jour forfait annuel cela permet de calculer les absences et la réduction générale de cotisation
Le nombre de jours annuels sera repris de manière automatique lors de la création des prochains bulletins
4. Informations légales concernant le statut cadre
Pour qui ? | Destiné à des cadres travaillants de manière "autonome" sous réserve qu'un accord collectif le prévoit |
Cotisation Prévoyance |
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Cotisation APEC
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