Quelles sont les étapes à effectuer pour calculer le maintien de salaire ?
1.Comment est indemnisé la salariée pendant son congé maternité?
Par qui ? | Type d'indemnité | Comment ? | Conditions |
La CPAM | indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) | Versé par la CPAM à la salariée ou à l'employeur (Subrogation) | Retrouvez les conditions en bas de pages |
L'employeur |
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Versé par l'employeur sur le bulletin de paie sous déduction des IJSS |
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⚠️SI vous n'avez pas de maintien de salaire prévu dans votre convention collective contactez l'assistance un paramétrage spécifique est nécessaire
2. Qu'est ce que la subrogation et la garantie sur le net ?
Subrogation |
Les Indemnités journalières de la sécurité sociale sont versées à l'employeur et reversées au salarié sur le bulletin de paie |
Retrouvez les conditions en bas de pages
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Garantie sur le net |
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Doit être prévu par la convention collective |
3.Calculer le maintien de salaire
Rubrique absence congé maternité
L'absence est calculée automatiquement, vous pouvez modifier la base si nécessaire.
Par exemple : Absence du 16 au 30 juin : 7h/jour du lundi au vendredi = 77 heures d'absence
Rubrique maintien de salaire
Le maintien est calculée automatiquement avec un maintien à 100%.
⚠️SI vous n'avez pas de maintien prévu dans votre convention collective contactez l'assistance un paramétrage spécifique est nécessaire
Vous pouvez modifier la base et le coefficient si nécessaire en fonction de votre convention collective.
4. Saisir les indemnités journalières de sécurité sociale brutes
Saisissez le montant des IJSS brutes dans la base indiqué sur le bordereau de la CPAM :
Si vous ne pratiquez pas la subrogation, le bordereau de la CPAM sera transmis à la salariée, il faudra dans ce cas là qu'elle vous le communique.
⚠️Si le congé maternité commence en fin de mois il se peut que vous n'ayez pas reçu le bordereau de la CPAM, dans ce cas là les IJSS seront à saisir sur le bulletin de paie du mois prochain
Par exemple : Congé maternité à compter du 16 juin au 30 juin : le 1er bordereau de versement des IJSS n'est pas reçu à fin juin :
Pas d'IJSS à saisir sur le bulletin de paie du mois de juin :
Sur le bulletin de paie du mois de juillet :
Cliquer sur + Ajouter une rubrique de brut
Saisissez le montant des IJSS brutes dans la base indiqué sur le bordereau de la CPAM :
Vous pouvez ajouter un commentaire avec les dates.
5. saisir les indemnités journalières de sécurité sociale nettes dans le cas de la subrogation
⚠️Si vous ne pratiquez pas la subrogation, vous ne devez pas saisir les IJSS nettes, les indemnités journalières étant versées directement à la salariée par la CPAM sans subrogation
Saisissez le montant des IJSS nettes dans la base indiqué sur le bordereau de la CPAM :
⚠️Si le congé maternité commence en fin de mois il se peut que vous n'ayez pas reçu le bordereau de la CPAM, dans ce cas là les IJSS seront à saisir sur le bulletin de paie du mois prochain comme pour les IJSS Brutes.
6 Calculer la Rubrique garantie sur le net
Une fois les IJSS brutes et les IJSS nettes saisies, vous pouvez calculer la garantie sur le net si elle est prévue par votre convention collective.
Elle se calcule sur le même mois où vous saisissez les IJSS dans le bulletin de paie.
Cliquez sur " paye à l'envers"
Saisir le salaire net avant impôt sans absence (versé habituellement à la salariée) :
L'ajustement sur la garantie du net se calculera automatiquement dans la rubrique :
Le montant net à payer avant impôt sur le revenu correspondra au salaire net souhaité saisi :
Le montant du net à payer avant le calcul de la garantie sur le net était plus élevé que le net habituellement versé :
6. Information légales
Indemnités journalières de la sécurité sociale | |
La subrogation |