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807 - Spécificités modèle Prévention et Sécurité

Cette fiche liste les spécificités de la convention collective Prévention et Sécurité (IDCC 1351)

Quelles sont les différentes rubriques et spécificités que vous retrouverez dans la Prévention et la Sécurité ?

Les heures supplémentaires

Les majorations appliquées correspondent à celles du droit commun :

  • 25% pour les 8 premières heures hebdomadaires

  • 50 % pour les heures suivantes

Les heures supplémentaires aléatoires doivent être saisies chaque mois dans les variables à la création du bulletin de paie

Les jours fériés

Pour les salariés majoration de 100% des heures effectuées (ou temps de repos équivalent à prendre dans le mois suivant).

Vous devrez saisir dans les variables de paie le nombre d'heures du mois concernés par ces majorations. Elles se calculeront ensuite de manière automatique dans les rubriques du bulletin.

Le travail de nuit

Majoration prévue pour les heures effectuées entre 21h et 6h

  • Cas général : Majoration de 10% du taux horaire minimum conventionnel

Vous devrez saisir dans les variables de paie le nombre d'heures du mois concernés par la majoration. Elle se calculera ensuite de manière automatique dans les rubriques du bulletin.

💡Vous pouvez modifier le coefficient s'il ne correspond pas au taux horaire du minimum conventionnel

  • Entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire : Majoration de 25%

  • Agents de télésurveillance : 18%

2 rubriques de brut existent dans le bulletin de paie, sélectionnez celle qui vous concerne et saisir le nombre d'heures du mois :

  • Majoration Heures de nuit sûreté aérienne et aéroportuaire

  • Majoration Heures de nuit agents de télésurveillance

Le travail du dimanche

Majoration prévue pour les heures de dimanche :

  • Cas général : Majoration de 10% du taux horaire minimum conventionnel

Vous devrez saisir dans les variables de paie le nombre d'heures du mois concernés par la majoration. Elle se calculera ensuite de manière automatique dans les rubriques du bulletin.

💡Vous pouvez modifier le coefficient s'il ne correspond pas au taux horaire du minimum conventionnel

  • Entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire : Majoration de 50%

  • Agents de télésurveillance : Majoration de 18%

2 rubriques de brut existent dans le bulletin de paie, sélectionnez celle qui vous concerne et saisir le nombre d'heures du mois :

  • Majoration Heures de dimanche sûreté aérienne et aéroportuaire

  • Majoration Heures de dimanche agents de télésurveillance

Prime d'ancienneté

Prime versée à tous les personnels sauf les cadres.

Calculée sur le salaire minimum conventionnel

Se déclenche de manière automatique dans le bulletin de paie du mois en fonction du salaire de base.

💡Vous pouvez modifier le montant de la " base" s'il ne correspond pas au salaire minimum conventionnel

Prime de temps d'habillage et de déshabillage

La prime est due si un uniforme est imposé au salarié.

  • Cas général : Montant de la prime par heure de prestation réalisée égale à 0.1307€ par heure sur la base d'un horaire mensuel de 151.67.

Intégrer la rubrique de brut 'Prime de temps d'habillage et de déshabillage'. Elle se calculera ensuite de manière automatique dans les rubriques du bulletin.

  • Entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire : Prime versée sur un temps forfaitaire de 10 minutes par jour travaillé et du salaire minimum conventionnel du coefficient 140 soit 12.96 en 2026.

Intégrer la rubrique de brut 'Prime de temps d'habillage et de déshabillage sûreté aérienne et aéroportuaire' et saisir le montant forfaitaire du mois

Indemnité d'entretien des tenues

Si une tenue de travail est imposée au salarié, indemnité due en net sur 11 mois par an :

  • Cas général : 8.78€

  • Entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire : 12.20€

2 rubriques de net existent dans le bulletin de paie, sélectionnez celle qui vous concernent (Pas de versement en décembre) :

  • Indemnité d'entretien des tenues

  • Indemnité d'entretien des tenues sûreté aérienne et aéroportuaire

💡Vous pouvez modifier les mois de versement depuis la rubrique en décochant les mois de validité :

Prime de remplacement temporaire dans un poste supérieur

Prime à compter du 3ème mois : indemnité minimum entre le salaire du remplaçant et la salaire minimum conventionnel du salarié remplacé.

Intégrer la rubrique de brut "Prime de remplacement temporaire" et saisir le montant

Prime d'étalement des congés payés

Pour les salariés prenant 2 des 4 semaines du congé principal en dehors de la période du 1er juin au 30 septembre ou des périodes de pointe définies par l'entreprise.

Indemnité de 4% de l'indemnité des congés payés pour cette période

Intégrer la rubrique de brut "Prime d'étalement des congés payés" et saisir le montant

Indemnité de panier

Accordée à partir de 6 heures de travail continues ou discontinue ou de vacation continue pour le personnel de sûreté aérienne et aéroportuaire :

  • Cas général : 4.48€ par repas

Le nombre de repas saisies dans les variables de paie permet le calcul automatique dans les rubriques du bulletin.

  • Entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire : 6.87€ par repas

  • Agents de télésurveillance : 5.50€ par repas

2 rubriques de net existent dans le bulletin de paie, sélectionnez celle qui vous concerne et saisir le nombre de repas :

  • Indemnité de panier sûreté aérienne et aéroportuaire

  • Indemnité de panier Agents de télésurveillance

Prime annuelle de sûreté aéroportuaire

La prime est due au salarié de sûreté aérienne et aéroportuaire ayant 1 an d'ancienneté et présent au 31 octobre.

Elle est versée en novembre.

Correspond à 1 mois du salaire brut de base du mois précédent le versement

Intégrer la rubrique de brut "Prime annuelle sûreté aérienne et aéroportuaire".

Elle se calculera de manière automatique

Prime de performance individuelle

La prime est due au salarié de sûreté aérienne et aéroportuaire ayant 6 mois d'ancienneté.

Elle est versée trimestriellement, à trimestre échu, aux salariés justifiant d’un jour de présence physique minimum sur le trimestre et faisant partie des effectifs au dernier jour du trimestre.

Montant maximum d'1 mois de salaire de base brut : Calcul du montant se référer à la convention collective

Intégrer la rubrique de brut "Prime de performance individuelle sûreté aérienne et aéroportuaire" et saisir le montant


Indemnité pour frais de transport

L'indemnité est due au salarié de sûreté aérienne et aéroportuaire sur les jours où le salarié se rend sur son lieu de travail et sur justificatif de l'utilisation de son véhicule personnel.

Barème indexé sur le barème administratif annuel pour un véhicule de 6CV

Zones (aller simple)

Indemnité (aller/retour)

0 à 15 km

1.50€

16 à 30 km

2.00€

31 à 50km

2.30€

>à 50km

2.60€

Intégrer la rubrique de net "Indemnité frais de transport sûreté aérienne et aéroportuaire en fonction du km" et saisir le nombre de jours dans la base

Indemnité forfaitaire d'amortissement et d'entretien du chien

Correspond à l'ensemble des dépenses courantes d'amortissement et d'entretien du chien.

1.41€ par heure de travail effectif de l'équipe "homme-chien".

Indiquez le nombre d'heure de travail de l'équipe "Homme-chien" du mois dans les variables du bulletin de paie

Indemnité de transport du chien

Indemnité versée pour le transport et l’accompagnement du chien, quand le salarié doit se rendre sur son lieu de travail avec son chien.

Distance aller-retour

Indemnité pour 1 aller-retour

De 0 à 30 km

1.75€

De + de 30 à 60 km

2.33€

De + de 60 à 100 km

2.68€

Plus de 100 Km

3.03€

Intégrer la rubrique de net "Indemnité frais de transport du chien en fonction du km" et saisir le nombre de jours dans la base.

Mutuelle

L'organisme assureur recommandé est l'AG2R.

Les cotisations mises en place devront être réparties 50% à la charge de l'employeur et 50% à la charge du salarié.

Prévoyance

Les taux et leur répartition sont les suivants :

Non cadres Tranche A et Tranche B

Garantie

Part salariale

Part patronale

Total

Part patronale soumise à CSG/CRDS

Décès

0

0.22

0.22%

Rente éducation

0

0.06

0.06%

Rente Conjoint

0

0.03

0.03%

Incapacité de travail

0.44

0

0.44%

invalidité

0.35

0.48

0.83 %

Total

0.79

0.79

1.58%


Cadres Tranche A

Garantie

Part salariale

Part patronale

Total

Part patronale soumise à CSG/CRDS

Décès

0

0.81

0.81%

Rente éducation

0

0.12

0.12%

Rente Conjoint

0

0.08

0.08%

Incapacité de travail

0

0.56

0.56%

invalidité

0

0.73

0.73 %

Total

0

2.30

2.30%

Cadres Tranche B

Garantie

Part salariale

Part patronale

Total

Part patronale soumise à CSG/CRDS

Rente éducation

0.06

0.06

0.12%

Rente Conjoint

0.04

0.04

0.08%

Incapacité de travail

0.33

0.33

0.66%

invalidité

0.35

0.35

0.70 %

Total

0.78

0.78

1.56%

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