Paramétrage modèle automobile
Paramétrages spécifiques dans MACOMPTA.FR
Cette fiche de paramétrage a pour objet de référencer le paramétrage spécifique lié au secteur d’activité de l’AUTOMOBILE.
Pour plus d’informations sur le réglementaire lié à cette activité : reportez-vous à la FAQ 803 - Règlementaire modèle automobile.
I. AU NIVEAU DE LA FICHE ÉTABLISSEMENT :
DANS L'ONGLET "PARAMÈTRES"
Horaire collectif mensuel de travail
Si votre entreprise a un horaire collectif hebdomadaire de 39 heures, il faut renseigner la valeur 169 pour l’horaire collectif mensuel.
Code convention collective
Vous devez uniquement sélectionner le code convention collective parmi les conventions suivantes :
II. AU NIVEAU DU BULLETIN DE PAIE :
RUBRIQUE DE HAUT DE BULLETINS
Les rubriques suivantes sont disponibles dans le dossier modèle AUTOMOBILE :
Pour les utiliser, vous devez renseigner les variables correspondantes dans le bulletin de paie :
Cotisations de prévoyance
Pour le paramétrage de vos organismes sociaux, reportez-vous à la FAQ n°04 "Paramétrage des cotisations de prévoyance, mutuelle et autres assurances en 4 étapes".
Des cotisations de prévoyance sont disponibles pour le secteur de l’AUTOMOBILE. Elles peuvent être insérées dans vos bulletins. Pour les prévoir dans vos profils de paie, merci de contacter l’assistance.
Pour la cotisation prévoyance RPO :
Pour les cotisations spécifiques :
*si vous avez des salariés à temps partiel, merci de contacter l’assistance pour une personnalisation de la cotisation.
COTISATIONS FORMATION CONTINUE CONVENTIONNELLE
Les entreprises de l’automobile sont soumises à une contribution supplémentaire au titre de la Formation Continue Professionnelle :
Pour les entreprises de moins de 11 salariés (cotisation par défaut dans le modèle AUTOMOBILE) :
Taux applicable = 0.50%
Cotisation à utiliser = C_FPC_CONV
Pour les entreprises de 11 salariés et plus (contacter l’assistance pour une mise à jour de votre dossier) :
Taux applicable = 0.20%
Cotisation à utiliser = C_FPC11_CONV