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802 - Spécificités modèle automobile

Cette fiche liste les spécificités de la convention Automobile (IDCC 1090). Elle vous servira de guide d'utilisation.

Mis à jour il y a plus de 2 semaines


Quelles sont les différentes rubriques et spécificités que vous retrouverez en Automobile ?

Les heures supplémentaires

Les majorations appliquées correspondent à celles du droit commun :

  • 25% pour les 8 premières heures hebdomadaires

  • 50 % pour les heures suivantes

Les heures supplémentaires aléatoires doivent être saisies chaque mois dans les variables à la création du bulletin de paie

Les jours fériés

Majoration prévus pour les jours fériés :

  • Travail exceptionnel : Majoration de 100%

Vous devrez saisir dans les variables de paie le nombre d'heures du mois concernés par ces majorations. Elles se calculeront ensuite de manière automatique dans les rubriques du bulletin.

Le travail du dimanche

Majoration prévus de 100%

Vous devrez saisir dans les variables de paie le nombre d'heures du mois concernés par ces majorations. Elles se calculeront ensuite de manière automatique dans les rubriques du bulletin.

Le travail de nuit

Majoration prévus pour les heures de nuit :

  • Travail de nuit exceptionnel : Majoration de 10%

  • Travailleur de nuit : Majoration de 50%

Vous devrez saisir dans les variables de paie le nombre d'heures du mois concernés par ces majorations. Elles se calculeront ensuite de manière automatique dans les rubriques du bulletin.

Indemnité de panier de nuit

Montant de l'indemnité : 6.09€

Le nombre de repas saisies dans les variables de paie permet le calcul automatique dans la rubrique du bulletin.

Prime d'intégration

Pour les salariés embauchés en CDI dans la même entreprise au terme d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation avec obtention d'un certificat minimum dans la série 2 du répertoire national des certifications.

Montant : 50% du salaire de base

Indiquer le montant de la prime dans les variables de paie. La rubrique se calculera automatiquement

Prime de formation qualification

Pour les salariés ouvriers et employés d'une ancienneté de 6 mois

Montant : Nombre de points formation-qualification * valeur du point 3.47 en vigueur

  • Durée de formation : entre 18h et 35 h : 8 points * 3.47

  • Durée de formation entre 35h et 105h : 16 points * 3.47

Indiquer le montant de la prime dans les variables de paie. La rubrique se calculera automatiquement

Mutuelle

Organisme recommandé : IRP Auto

Les cotisations mises en place devront être réparties 50% à la charge de l'employeur et 50% à la charge du salarié.

Prévoyance

Organisme recommandé : IRP Auto

Les taux et leur répartition sont les suivantes :

Apprenti :

Garantie

Part salariale

Part patronale

Total

Part patronal soumise CSG/CRDS

Incapacité

0.20

0

0.20%

Longue Maladie

0.05

0.28

0.33%

Invalidité

0.11

0.57

0.68%

Décès

0.07

0.38

0.45%

Rente de conjoint

0.02

0.12

0.14%

Total

0.45

1.35

1.80%

Ouvrier et employé :

Garantie

Part salariale

Part patronale

Total

Part patronal soumise CSG/CRDS

Incapacité

0.20

0

0.20%

Longue Maladie

0.05

0.28

0.33%

Invalidité

0.11

0.57

0.68%

Décès

0.07

0.38

0.45%

Rente de conjoint

0.02

0.12

0.14%

Total

0.45

1.35

1.80%

CESA

0

0.08

0.08%

X

Prévention Solidarité

1

1

2%

X

Association action sociale et culturelle automobile (APASCA)

0

0.08

0.08

X

Indemnité fin de carrière (IFC)

0

1.25

1.25

X

Agent de Maîtrise :

Garantie

Part salariale

Part patronale

Total

Part patronal soumise CSG/CRDS

Incapacité

0.24

0

0.24%

Longue Maladie

0.08

0.38

0.46%

Invalidité

0.14

0.63

0.77%

Décès

0.09

0.42

0.51%

Rente de conjoint

0.04

0.14

0.18%

Total

0.59

1.57

2.16%

CESA

0

0.08

0.08%

X

Prévention Solidarité

1

1

2%

X

Association action sociale et culturelle automobile (APASCA)

0

0.08

0.08

X

Indemnité fin de carrière (IFC)

0

1.25

1.25

X

Cadre :

Garantie

Part salariale

Part patronale

Total

Part patronal soumise CSG/CRDS

Incapacité

0.11

0

0.11%

Longue Maladie

0.07

0.21

0.28%

Invalidité

0.11

0.38

0.49%

Décès

0.09

0.29

0.38%

Rente de conjoint

0.04

0.08

0.1%

Total

0.41

0.96

1.37%

CESA

0

0.08

0.08%

X

Prévention Solidarité

1

1

2%

X

Association action sociale et culturelle automobile (APASCA)

0

0.08

0.08

X

Indemnité fin de carrière (IFC)

0

1.25

1.25

X

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