Après l'envoi de votre liasse fiscale, la DGFiP vérifie qu'elle correspond aux informations qu'elle détient sur votre entreprise. Si ce n'est pas le cas, elle la rejette avec un code.
Les rejets 13A, 13B et 13C sont les plus fréquents. Ils viennent presque toujours d’une erreur d’identification : la ROF, la période ou le type de liasse.
Important : une liasse rejetée est considérée comme non déposée. Corrigez-la et renvoyez-la avant la date limite de dépôt.
Où voir le motif du rejet ?
Dans le menu Déclarations fiscales / Liasse fiscale, la colonne Statut EDI indique le résultat de l'envoi. Cliquez sur Voir compte rendu pour afficher le code et le motif du rejet.
Rejet 13A : la ROF est erronée
Ce que cela signifie.
La Référence d'Obligation Fiscale (ROF) transmise ne correspond à aucune obligation connue de la DGFiP pour votre entreprise.
Comment corriger.
Dans l'onglet IDENTIF, vérifiez la ROF. Elle est en principe IS1, BIC1, BNC1… mais elle peut changer, par exemple après un changement d'activité ou de régime.
Vous la trouvez dans le compte rendu de votre dernière télédéclaration acceptée. À défaut, demandez-la à votre service des impôts des entreprises (SIE) ou consultez le mémento fiscal de votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.
Rejet 13B : la période déclarée est erronée
Ce que cela signifie.
Les dates d'exercice indiquées dans la liasse ne correspondent pas à celles que l'administration fiscale a enregistrées pour votre entreprise. C'est souvent le cas après un changement de date de clôture, un premier exercice plus long ou plus court que 12 mois, ou une cessation d'activité.
Comment corriger.
Vérifiez auprès de votre SIE les dates de début et de fin d'exercice. Les dates d’une liasse déjà créée ne sont pas modifiables : créez une nouvelle liasse avec la bonne période (voir ci-dessous).
Si vous avez changé de date de clôture, vérifiez aussi que votre SIE a bien enregistré ce changement.
Rejet 13C : le formulaire ne correspond pas à celui attendu
Ce que cela signifie.
Le type de liasse envoyé ne correspond pas au régime enregistré par votre SIE. Par exemple, vous avez transmis une liasse simplifiée alors qu'une liasse normale est attendue, ou une liasse impôt sur le revenu alors qu'une liasse impôt sur les sociétés est attendue, ou inversement.
Comment corriger.
Ce rejet survient souvent après un changement de régime (passage au réel normal, option pour l’impôt sur les sociétés, ou à l’inverse retour au réel simplifié) que le SIE n’a pas encore enregistré.
Vérifiez votre régime auprès de votre SIE ou dans les courriers reçus, puis créez une nouvelle liasse du bon type (voir ci-dessous).
Renvoyer votre liasse corrigée
La marche à suivre dépend du code de rejet.
Rejet 13A : corrigez la liasse rejetée
Dans la liste de vos déclarations, cliquez sur le crayon de la liasse rejetée.
Si elle est verrouillée, cliquez sur l'icône de cadenas pour la déverrouiller.
Dans l'onglet IDENTIF, corrigez la ROF.
Cliquez sur l'icône EDI, puis sur Démarrer la télétransmission.
Rejets 13B et 13C : créez une nouvelle liasse
La période et le type d'une liasse ne sont pas modifiables.
Cliquez sur Créer une nouvelle déclaration, puis choisissez le bon type de liasse et la bonne période.
En haut à droite, cliquez sur l'icône de calculette pour reprendre les données de votre comptabilité.
Vérifiez l'onglet IDENTIF, notamment la ROF.
Cliquez sur l'icône EDI, puis sur Démarrer la télétransmission.
Dans tous les cas, suivez ensuite le nouveau statut dans la colonne Statut EDI.